Recours contre la procedure de retablissement personnel

[yoyo051]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui a été déclaré recevable.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier recommandé m'informant de la décision de la commission de surendettement :
"Orientation du dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent auquel il appartiendra d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au FCIP pour une durée de 5 ans"

Suite à cette décision, un organisme a décidé de s'opposer à la décision de la commission pour le motif :
" - Recours contre orientation PRP : demandons procédure classique avec moratoire pour attendre l'âge de la retraite et dégager un revenu (CF. ancien emploi) et capacité pour mise en place d'un plan"

J'ai donc reçu une convocation au tribunal d'instance.

Je ne sais pas du tout a quoi m'attendre. Est-ce que quelqu'un a vécu cette expérience et peut m'expliquer comment cela se passe?
- Est-ce que l'audience se passe dans un bureau ou bien dans le tribunal même?
- Est-ce que la non-présence d'un avocat est mal vue?
- Combien de temps dure une telle audience?
- Est-ce qu'une préparation (dossier, argument, plaidoirie etc...) doit être faite?

Et dernière question, y'a t'il une chance que l'organisme ait gain de cause.

Bref, comme vous l'aurez compris c'est un peu brouillon dans ma tête. Je compte donc sur vous pour m'éclairer ;-)

Un grand merci à vous tous pour votre aide.

 

[lilly]

Re : Recours contre la procedure de retablissement personnel

Bonjour,

Alors, je n'ai pas encore vécu cela mais je peux répondre à quelques unes de tes questions :
- L'audience se passe dans un bureau
- Elle dure une dizaine de minutes
- Tu peux être assistée d'un avocat mais ce n'est pas indispensable
- Il faut surtout "réviser" ton dossier et ta lettre "de motivation" pour être capable de répondre assez rapidement
- Vu l'argument invoqué par le créancier, il est assez peu probable que le juge lui donne raison car la commission pense à ce genre de choses avant d'orienter vers un PRP. Ensuite cela dépendra du juge mais si j'étais toi, je ne m'inquiéterais pas outre mesure. En effet, la commission envisage le plus souvent un moratoire avant de proposer une autre solution donc si elle ne l'a pas proposé, c'est qu'il y a une raison. D'ailleurs, tu peux appeler ton gestionnaire afin de savoir pourquoi tu as été orientée directement vers une PRP, tu n'auras plus qu'à reprendre leurs arguments !

En espérant t'avoir aidée.


Bon courage.

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui a été déclaré recevable.
Quelques mois après, j'ai reçu un courrier recommandé m'informant de la décision de la commission de surendettement :
"Orientation du dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de vos dettes auprès du juge compétent auquel il appartiendra d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au FCIP pour une durée de 5 ans"

Suite à cette décision, un organisme a décidé de s'opposer à la décision de la commission pour le motif :
" - Recours contre orientation PRP : demandons procédure classique avec moratoire pour attendre l'âge de la retraite et dégager un revenu (CF. ancien emploi) et capacité pour mise en place d'un plan"

J'ai donc reçu une convocation au tribunal d'instance.

Je ne sais pas du tout a quoi m'attendre. Est-ce que quelqu'un a vécu cette expérience et peut m'expliquer comment cela se passe?
- Est-ce que l'audience se passe dans un bureau ou bien dans le tribunal même?
- Est-ce que la non-présence d'un avocat est mal vue?
- Combien de temps dure une telle audience?
- Est-ce qu'une préparation (dossier, argument, plaidoirie etc...) doit être faite?

Et dernière question, y'a t'il une chance que l'organisme ait gain de cause.

Bref, comme vous l'aurez compris c'est un peu brouillon dans ma tête. Je compte donc sur vous pour m'éclairer ;-)

Un grand merci à vous tous pour votre aide.

 

[yoyo051]

Re : Recours contre la procedure de retablissement personnel

Bonjour Lily,

Merci beaucoup pour ta réponse si rapide.

Je suis rassuré sur le fait que cela va se passer dans un bureau. j'avais un peu peur d'une audience au tribunal même (façon allye mc beal) avec plaidoirie et tout le reste.

Quand tu parles de la lettre de motivation, il s'agit de celle envoyé au moment de la dépose du dossier ou bien il faut faire une autre spécialement pour l'audience?

Merci encore pour ton aide et ton soutien,

 

[lilly]

Re : Recours contre la procedure de retablissement personnel

Je parle de celle que tu as mise dans le dossier. Cela te permettra de te remettre les idées au clair puisque, logiquement, tu as bien réfléchi pour l'écrire et que tes arguments ont fonctionne! Je fais cela généralement avant un entretien d'embauche, au moins pour être sûre de ne pas me contredire!