Realys (Visa Electron)

[aurvan]

Re : Realys (Visa Electron)

Merci a toi, je viends d'aller y poster, on verra bien si j'ai des réponse!!!

En parlant de réponse, aujourd'hui j'ai reçu une réponse négative d'emploi :-\tant pi je vais tenté ma chance ailleurs.
Ensuite j'ai reçu un courrier des impots pour la remise gracieuse avec un questionnaire a repondre et des doc a fournir.

Puis j'ai reçu un courrier de mon ancienne banque concernant l'envoi de mes cheque qui sont regularisé, ils me disent donc qu'il en reste 3 en plus a regulariser et que je dois les afranchir d'un trimbre fiscal(il me rappel a chaque cheque le montant du timbre) et en plus y'a un cheque qu'il m'ont rendu avec un gros trou dedans, ils abuse serieu!!!

Enfin que de sal nouvel quoi. :-[

 

[francine46]

Re : Realys (Visa Electron)

ils onts tout faux...
y'a plus de timbre fiscaux pour la régularisation de cheques!!!!!

 

[aurvan]

Re : Realys (Visa Electron)

et bien oui donc je vais leur reecrire en leurs precisant cette chose et par contre pour les 3 autres cheque je ne sais pas a qui je les ai fais donc la va peut etre falloir que je demande a la BDF ???

 

[olliane]

Re : Realys (Visa Electron)

coucou aurvan, alors tu vas faire une jolie petite lettre à  ta banque pour leur faire voir que tu es au courant des nouvelles lois, ils vont bien être déçu ;D tu ne peux pas savoir comme ça m'énerve de voir à  quel point ils profitent de la faiblesse et du manque de connaissances de certaines personnes c'est scandaleux!!!!!!

voici l'article exacte que tu pourras mettre sur ta lettre, tiens nous au courant

Concernant les chèques sans provision, plus de pénalités ne sont à  payer au Trésor Public, lesquelles ont été supprimées par la Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du Crédit à  la Consommation.

Cette nouvelle règle s'applique à  compter du 2 juillet 2010 (date de publication de la Loi au Journal Officiel), y compris pour les chèques impayés émis avant cette date et n'ayant pas encore fait l'objet de régularisation, aux termes de l'article 36 II de la Loi du 01.07.2010 selon lequel:

« Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à  la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à  son règlement par les soins du tiré. » ;

II. - Le présent article s'applique à  compter de la publication de la présente loi, y compris pour les chèques impayés émis à  une date antérieure et n'ayant pas encore fait l'objet d'une régularisation."


En conséquence, plus aucun timbre fiscal n'est à  régler pour obtenir cette régularisation.

 

[aurvan]

Re : Realys (Visa Electron)

Merci encore a toi Olliane pour ton aide c'est tres gentil et oui je vous tiens au courant de leur reponse. bisous