Re : Re : besoin d'aide: convocation au tribunal le 9 septembre
bonjour mousny, bienvenue sur ce forum, je vous ai crée votre propre fil de discussion, ça sera plus simple pour vous retrouver et surtout avoir des réponses
je vois que vous passez devant le jex très bientôt, au niveau des créanciers, le mieux, c'est de révoquer vos prélèvements, si vous n'arrivez plus à les payer entièrement et de leur verser ce que vous pouvez, l'avantage, c'est que vous êtes convoqué le mois prochain, mais si le jex est d'accord avec vous et demande à la bdf de revoir votre dossier en tenant compte de votre nouvelle situation, ça va prendre un peu de temps, il est donc préférable de mettre en place cette révocation afin de ne pas aggraver votre situation, voici les modèles de lettres en RAR pour la banque et en lettre simple pour les créanciers, êtes vous aidé ou accompagné pour cette convocation?
Monsieur x
Madame x
Demeurant
Banque
Le
Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls.
Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes.
En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."
et à vos créanciers, la lettre suivante:
Monsieur x
Madame x
Demeurant
Organisme xxx
Le
Objet: révocation de prélèvement
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°-- souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....
En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."
Il convient en tout état de cause que vous puissiez verser une somme équivalente à l'ensemble de vos créanciers et ce afin de prouver votre bonne foi, même si cette somme n'est que de 10 €.