Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

[Justice]

Re : Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

Je reprends, le fil c'est interrompu. Donc concernant nos frais nous avons actuellement un loyer de 900€ à  cela s'ajoute assurance habitation 61,14 jusqu'en décembre, EDF 159€ jusqu'en janvier 2011, assurance voiture 75,87 jusqu'en oct , taxe d'habitation 90€ jusqu'en Oct, impot sur le revenu 163€ jusqu'en oct, abonnement Free en moyenne 33 euros, abonnement portable dernièe facture à  135€. Après crédits, donc prêts 1% contracté en 1999 lors de l'achat immobilier que nous concervons car pas interressant à  racheter au départ capital restant du de 3 967.27 mensualité de 87€66, Prets CE Mme directemement saisi sur salaire Mme sans interet souscrit en oct 2008 se terminant en oct 2011 à  0% restant du à  ce jour de 410€ mensualité de 30€, Cofinoga donc réserve ou révolving crée en 1989 lors de notre mariage avec les Galeries Lafayettes magasin de dépot de notre liste compte attenant à  la carte du magasin bref capital restant du à  ce jour de 16008.67 mensualité de 430€ sans assurance sur cette somme intêtes sur credits 1,4681 par mois donc en juillet versé 430 mais 235.41 euros dintéret ce qui fait que la somme restant du était de 16203,26 -430 et+235,41 font que le capital restant est de 16008,67€. Enfin réserve libre court fonctionnant avec le compte en permanence dont le montant était de 4550 € avec des mensualités de 137€ , le capital restant est 4000€ à  ce jour.pret mis en place par la banque en oct 2008 de 6000€ mensualité de 132€ capital restant à  ce jour de 5000€.Je pense avoir fait le tour des prets remboursés chaque mois et pour lequel aujourd'hui intégralement couvert. Seul incidence depuis le début en aôut 2009 avec ce fameux interdit bancaire. Maintenant sur les dettes contractés auprès de la famille , amis celles ci ne font l'objet pour l'instant d'aucun reboursement, donc 15000 à  l'associé et et 6500. Sans compter ce découvert actuel de 3800 . Les salaires tombent et le découvert sera pas complètement couvert il manque 400€ plus les cartes à  débit différées environ 1200€ ce qui fait que nous allons démarré en négatif , franchement quel engrenange infernal!

Pour le dernier point nous habitons à  Agnin une commune de 460 habitants dans l'Isère 38 150. Nous devons au propriétaire le mois de caution de 900€ mais il est compréhensif du moment que nos loyers pour l'instant sont payés.


Voilà  je pense n'avoir rien omis, j'ai peur de changer de banque , comment faire après porrégler les achats courants, les crédits, etc. Les courses comment faire si plus d'argent avec le découvert ou débit diffé pour palier, ah oui je vais prendre un abonnement traval pourprendre le train ce qui fera moins de frais.
Merci , je ferais un tour dans la soirée, nuit sur le forum pour voir . Sinon bon week end et merci de votre soutien.

 

[Justice]

Re : Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

Pardon j'ai oublié la mensualité pour la CAf de 30 euros dont il nous reste aujourd'hui leur devoir 150€. Pour Olliane, effectivement ce serait bien de changer de banque mais si on est fiché cela veut dire que Mr ne peut plus être gestionnaire d'entreprise.
Statut de l'entreprise consultable sur internet .

Bon week end

 

[dolaf]

Re : Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

bonjour justice,

effectivement, votre situation nest pas simple et je comprends votre désarroi, mais ne vous découragez pas, ici, vous allez trouver de l aide et des réponses à  vos problèmes.

thalie passera certainement aujourdhui et vous conseillera au mieux.

par contre, comme olliane, je pense que vous devriez essayer de changer de banque (la banque jaune accepte tout le monde)et vous pourriez repartir sur des bases saines.

pour régler il suffira de faire des virements à  partir de votre compte, biensur vous n aurez pas droit à  un découvertmais vous pourriez faire des rbts à  comme vous pouvez et votre revenu ne serait pas totalement prélevé par la banque*

je vais demander à  thalie notre spécialiste juridique d aller voir votre fil des qu 'elle sera là 

ne vous decouragez pas, nous sommes avec vous

a plus dolaf

 

[thalie]

Re : Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

Bonjour Justice ;D

Coucou Dolaf et Olliane Merci de m'avoir prévenue de la réponse de Justice

La situation est en effet difficile pour vous et croyez-bien que nous allons tout faire pour vous aider à  vous sortir de ce cycle infernal .

Dans l'urgence et avant toute chose:

1 - Vous allez ouvrir un autre compte bancaire auprès de la Banque postale. Prenez contact dès lundi pour obtenir un rendez-vous le plus rapidement possible afin de pouvoir mettre en place les règlements de vos charges courantes qui sont à  privilégier dans tous les cas de figure, soit loyer, EDF, impôts, taxe d'habitation, ...et alimentation bien évidemment. : C'est ce qui est le plus urgent à  faire;

2 - Dans un second temps, vous allez procéder à  la révocation des prélèvements des crédits au moyen des deux modèles de lettres ci-joints:

Monsieur x
Madame x
Demeurant

Banque

Le


Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à  réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."



Et en copie à  l'ensemble de vos créanciers:

Monsieur x
Madame x
Demeurant



Organisme xxx



Le



Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°-- souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....

En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."

Le régime de votre époux est particulier du fait de ce cumul de mandat, à  la fois Président de la SAS, et salarié et en conséquence soumis à  un lien de subordination à  l'égard de la Société.

Selon l'article L 330-1 du Code de la Consommation:

"La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à  l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à  échoir ainsi qu'à  l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement mais à  la seule condition que les dettes concernées soient personnelles et non liées à  l'activité de la Société.

Sur ce point, du fait de sa position de Président de la SAS, il a un statut équivalent au dirigeant d'une SA et en conséquence peut engager la responsabilité de la Société.

A ce titre, dans un arrêt du 21 janvier 2010, la Cour de cassation confirmant sa jurisprudence antérieure a jugé que le dirigeant d'une société à  responsabilité limitée (SARL) ne relève pas de la loi sur les procédures collectives du seul fait de son statut de gérant. Il peut bénéficier de la procédure de surendettement, mais uniquement pour ses dettes non professionnelles.
Le gérant d'une SARL ne relève pas du régime des procédures collectives du seul fait de cette qualité.

Cette solution n'est pas nouvelle. Déjà  en 2004, la Cour de cassation avait jugé que sauf si la procédure de redressement ou de liquidation dont fait l'objet la SARL a été étendue à  titre de sanction à  son gérant, ou a donné lieu à  une mesure de faillite personnelle à  son encontre ", le gérant de la société peut bénéficier du dispositif de traitement du surendettement des particuliers.

La Haute juridiction a justifié sa solution dans deux arrêts du 12 novembre 2008. Un gérant de SARL ne peut relever du régime des procédures collectives que s'il exerce une activité professionnelle indépendante conformément aux dispositions de l'article L 631-2 du Code de commerce relatif au redressement judiciaire (et étendue par analogie à  la liquidation judiciaire).

Si le fait qu'un gérant de SARL exerce une activité professionnelle est difficilement contestable, la question de savoir s'il exerce son activité de manière indépendante ou non a soulevé plus de difficultés.

En droit de la sécurité sociale, le gérant est considéré comme un travailleur indépendant, mais la Cour de cassation va développer une analyse propre au droit des procédures collectives. Ainsi, elle a retenu que le gérant n'a pas d'indépendance juridique car il doit rendre des comptes aux associés et n'agit que dans le cadre de son mandat social, ni d'indépendance économique car il ne satisfait pas à  ses besoins personnels mais à  ceux de la société.

Dès lors, n'exerçant pas une activité professionnelle indépendante, le gérant ne peut faire l'objet d'une procédure collective. La Cour de cassation a réaffirmé sa position dans un arrêt du 21 janvier 2010.

Le gérant n'est pas obligatoirement éligible à  la procédure de surendettement des particuliers

Pour autant, le gérant d'une SARL ne bénéficiera de manière automatique de la procédure de surendettement des particuliers. En effet, celle ci est limitée aux dettes non professionnelles.

Dans un arrêt du 8 avril 2004, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que les dettes professionnelles sont celles nées pour les besoins ou au titre d'une activité professionnelle. A noter que depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les engagements de caution en qualité de gérant sont prises en compte pour apprécier la situation de surendettement.
. Ce qui est votre cas du fait de l'engagement de caution donné par votre époux à  la Société.

A ce titre, pourriez-vous m'indiquer si la banque vous a adressé, comme elle se doit de le faire, les lettres d'information annuelles à  la caution ? A défaut, vous serez en droit de revendiquer la déchéance des intérêts. Mais nous en parlerons plus longuement concernant ce dernier point.

En conséquence et afin de vous permettre de pouvoir bénéficier des dispositions du Code de la consommation, vous devrez apporter la preuve que les dettes non professionnelles représentent une part suffisante pour caractériser une situation de surendettement, ce qui est le cas en l'espèce.

3 - Autre point: du fait de votre localisation, le dernier crédit souscrit devra remonter à  moins de 3 mois.

4 - Enfin, je vous communique les coordonnées d'une association en Isère qui pourra également vous suivre dans vos démarches:

UDAF de l'Isère - 38
2, rue de Belgrade
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 50 93 91
Fax : 04 76 85 43 94
E-mail : udaf38@wanadoo.fr

+ un lien sur les réseaux Crésus - Famille Isère.http://www.google.fr/url?sa=t&sourc...3gaxKh52Vqc2zZMWA&sig2=xvSq7t4Y8eJWxPWPdWQeuw


Courage Justice: mais il ne reste d'autres solutions que de déposer ce dossier . Nous restons à  vos côtés et nous allons vous aider

 

[Justice]

Re : Rachat de prets et statut Pdt salarié de SAS depuis moins de 3 ans.

Bonjour,

Je prends connaissance de vos informations et vous en remercient. Maintenant bien des questions me taraudent avant toute chose je ne vous ais pas précisé que Mr est associé à  50% que sur le montant de nos dettes est évidemment l'apport de part sociale de Mr pour l'entreprise, ensuite nous avons reçue de la banque un document nous informant de la caution , papier que j'ai montré auprès des impots pour notre déclaration ce qui fait que normalement nous ne serons pas imposable maintenant nous verrons bien, j'ai suivi leurs indications .
J'ai omis également de vous précisez que je suis sur 14 mois et donc le montant de mes salaires sont 1400 *14 divisés par 12 ce qui ferait 1633.33 répartis ainsi moitié en Mai , moitié en Sept et double mois répartis pour les 3/4 en Nov et le restant fin Dec.

Il est évident que j'aimerais éviter le dossier car nous aimerions pouvoir de nouveau investir dans de l'immobilier certes peut être pas tout de suite mais d'ici les deux trois ans à  venir alors cela risquerait de poser problème non ?

Maintenant bien que titulaire d'une maîtrise de Droit social je ne connais rien du tout en matière de banque , mais après avoir lu plusieurs cas voir bien pire qu'il était possible de suspendre ses crédits pendant un maximum de 2 ans "Moratoire" je crois. Aussi ne pourrais t'on pas faire une demande au juge d'intance dans ce sens pour suspendre pendant quelques temps nos crédits afin de recouvrer le découvert et après avoir une situation stable pour justement rembourser sans difficulté?
A ce jour nous n'avons aucuns rejets (je touche du bois , je vous le dis et paf ça va m'arriver) tout est réglé oui avec le découvert on est d'accord.

Autre question je ne sais comment vous évaluer le restant pour vivre j'entends par là  les courses, médecin si imprévus etc?

Encore un oubli de ma part, en 2003 j'ai été atteinte d'une grave maladie afin de ne pas me bloquer pour la suite je ne me suis pas connaitre en tant que tel néanmoins je suis atteinte d'affection de longue durée avec des conséquences bien évidemment sur notamment les dents , associé à  des problèmes cardiaques bref la santé ce n'est pas ça mais bon je marche , je vis .

Comme bien des cas nous avons aussi la honte mais cela vas mieux car comme beaucoup ma foi il faut privilégier sa famille et tanpis pour cela du moins je l'espère.



En ce qui concerne la révocation des prélèvement comment cela ce passe t'il pour les impots, EDF, les réserves de compte à  la banque , le prêt à  la banque aux autres créanciers , ne vont il pas demander leur dus en totalités?

De plus, j'ai aussi oublié nous avons eu des frais pour le déménagement inclus bien évidemment dans les dettes déjà  citées excepté je l'avais oublié , chez IKEA nous avons acheté par le biais de paiement en trois fois une armoire à  notre fille car dans ce logement il n'ya aucun placard y compris dans la cuisine ce qui fait que nos vetements sont encore pour beaucoup dans des cartonss, sur des portants prétés par des parents et que pour couronner le tout on s'est fait cambriolé en MAi bref que du bonheur§

Ensuite merci pour vos soutient j'avoue que la peur du lendemain reste là , j'ai mal de me dire comment as t'on fait pour en arriver là , vas t'on perdre notre logement ?
Notre fille de 14 ans qui aimerais tant de chose , pas de vacances depuis trois ans car j'ai fait ma formation Master sur mes congés et RTT, donc dur parfois.

Navrée je m'épenche un peu.

Je vais prendre rendez vous également avec la banque de mes parents CA qui peut être accepteront t'il de nous prendre avec un rachat de prêt en sachant mes parents dans cet organisme depuis plus de 40 ans propriétaire de'un bien entièrement payé donc je ne sais plus ?

Je vais prendre rendez vous encore avec la nouvelle directrice afin de discuter avec elle mais également avec sa directrice à  elle et essayer de négocier afin qu'elle accepte soit de transferer notre compte dans l'agence ou est situé l'ancien directeur avec qui notre situation était comprise?

J'ai omis je crois également de vous dire que j'avais fait un courrier bien avant Dec 2009 plus exactement en oct avec l'aide de l'Afub auprès du Directeur Régional du LCL concernant ces frais injustifiers, l'interdit bancaire mis en place la veille d'un férieé sans aucune information au préalable qui nous as entrainé un préjudice des frais qui n'aurais pas du être notamment avec leur soi disant assurance Prévilion, bref nous avions eue une réponse qui nous informait qu'il transmettait à  l'agence dont nous dépendions à  l'époque afin qu'il rétablisse cela , à  ce jour rien de rien. Frais d'un montant de environ 500€ quand même, sans compter qu'il a fallut que nous levions l'interdit bancaire et que cela as mis 6 jours avant qu'e l'on soit retiré du FICP sympa non ? pour une bourde ce fut une bourde.

Je compte participer au vide grenier de mon village en septembre et revendre quelques vêtements, bricoles que l'on utile plus comme le salon de jardin en osier des enfants .

Voilà  je pense avoir à  peu près fait le tour , je repasserais voir peut être ce soir sinon demain si possible car ici nous avons très peu de débit (1 méga) et cela^plante souvent et là  encore comment cela se passera t'il avec Free qui prélève chaque mois ?


Enfin je vous souhaites une bonne fin de week end .

Ps pour Thalie merci encore et peut être pourrieez vous me donner si cela ne dérange pas votre adresse @ a.