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révocation prélèvements

valfos

Nouveau débiteur
#1
bonjour,
J'espère avoir bientot un conseil sur la manière dont je dois me préparer face au juge d'execution, j'angoisse car je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Est ce qu'il faut de nouveau préparer tout un dossier ( revenus ,charges, prêt ) ? D'autre part je fais opposition aux prélèvements tous les mois de mes différents créanciers mais je continue à  leur payer une petite somme, identique à  tous, tous les mois pour leur prouver ma bonne foi. J'ai lu que l'on pouvait faire une revocation des prélèvements. Comment cela se passe, dois je en informer la BDF ? Comment faire pour continuer à  leur régler cette somme quand on a plus de chèquier ? pour l'instant c'est un ami qui me fait des chèques et je lui rembourse en liquide mais ça ne peut pas durer. Merci de votre réponse.
 
O

opaline

Guest
#2
Re : révocation prélèvements

bonjour,

bienvenue sur le forum. vous verrez qu'ici, toutes et tous sont dans le meme bateau!!! chacun apporte un petit quelque chose a l'autre!!

alors, devant le jex, il faudra répondre aux quelques questions qu'il voudra vous poser... lesquelles ? je ne le sais pas, cela dépends de tout et rien!!

dans l mesure ou le passage devant le juge ne dure que 5 à  10 minutes, il conviendrait que vous prépariez un petit récapitulatif écrit de votre situation; a savoir, expliquez dans cette lettre, le pourquoi de votre situation. c'est un peu la copie de la lettre de saisine pour la commission de surendettement. Il faudra juste rajouter, les efforts que vous avez faites depuis la décision de la commission, et du recours d'un créancier. thalie pourra vous donnerun petit coup de main pour ce courrier. c'est une juriste, très douée qui donne beaucoup pour nous tous.

avec ce courrier, vous pourrez y inclure vos ressourecs et charges, ainsi qu'un récapitualatif de vos crédits.

Il faudra prouver votre bonne fois, votre volonté de vous en sortir et surtout rester humble, ...

pas de panique, les juges ne sont pas des sauvages, la plupart sont humains et comprennent et souvent suivent la commission quand le dossier est recvble.

effectivement, une révocation est la bienvenue auprès de la banque ou sont préleveés vos crédit, et une lettre aux créanciers afin de leur dire que la révocation est dmeandée
nous pouvons vous donner un exemple de cette lettre de révocation.
voila pour vos réponses ,j'espère vous avoir aun peu aidé. bonne journée;K
 

valfos

Nouveau débiteur
#3
Re : révocation prélèvements

oui vous m'avez beaucoup aidé. Merci. Je veux bien un exemple de lettre de révocation pour ma banque et les créanciers. Merci encore
 
O

opaline

Guest
#4
Re : révocation prélèvements

je vous ai mis modele de révocation a la banque et creancier :


Monsieur x
Madame x
Demeurant



Banque



Le



Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à  réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."


et à  vos créanciers, la lettre suivante:

Monsieur x
Madame x
Demeurant



Organisme xxx



Le



Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°-- souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....

En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."

Il convient en tout état de cause que vous puissiez verser une somme équivalente à  l'ensemble de vos créanciers et ce afin de prouver votre bonne foi, même si cette somme n'est que de 10 €.
 

natitou

Nouveau débiteur
#5
Re : révocation prélèvements

Bonjour Walfos,

Je vous souhaite également la bienvenue ici !!!! ;D

Opaline vous a tout expliqué et je vous mets alors le courrier qu'il faudra envoyer à  votre banque pour révoquer vos prélèvements ; important : à  envoyer en RAR

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente, ma révocation définitive de toute autorisation de paiement, consentie en faveur des sociétés XXX, pouvant exister à  la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, et qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoqué, par effet des présentes, le serait à  vos risques et périls exclusifs.
Tous les montants et frais afférents, ou liés au prélèvement seraient à  votre seule charge à  compter de ce jour.

Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à  la veille de la date prévue.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



Egalement, il faudra envoyer un petit courrier à  chacun de vos créanciers pour les avertir que vous avez révoqué leur prélèvement et que désormais, vous leur réglerez xxxxxxx€ et bien-sà»r, vous leur demandez leur RIB de manière à  les payer plus facilement.



Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, en date du XX décembre 2009.

J'ai également révoqué mes prélèvements automatiques que je vous avais consentis.

En attendant la mise en place d'un plan conventionnel de redressement, je suis amenée à  acquitter à  chacun de mes créanciers, un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.

Les mensualités que vous me réclamez actuellement ne pourront pas être honorées, et je ne peux pas aggraver ma situation, jusqu'à  la date du traitement de mon dossier.

Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 00000€ pour versement du mois de xxxxxxx 2010. Cette somme a été calculée sur mon budget restant, après déduction de mon reste à  vivre ainsi que mes charges incompressibles.

Il serait d'ailleurs souhaitable que vous me fassiez parvenir vos coordonnées bancaires (RIB) de manière à  ce que mes paiements soient réguliers et à  date fixe, et surtout afin de ne pas faire d'oublis.

D'avance merci,

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



Bons courriers alors .....


@ +++++++ ;)

Natitou
 

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