question sur la mauvaise foi

[DRAPANA]

Re : question sur la mauvaise foi

bonsoir Bisane,

nous ne sommes pas encore menacé par les huissiers, mais la nous sommes au fond du gouffre
nous avons jusque la jonglé pour honorer nos paiements mais en augmentant notre déficit.
nous allons contacter cresus VAR pour préparer un dossier de surendettement.
Nous sommes au creux de la vague au cap Horn et on essaye de remonter vers le nord
je vous tiendrais au courant de notre remonté a plus et merci

 

[bisane]

Re : question sur la mauvaise foi

Bonjour, Drapana !

Faites ce dossier, vous remonterez plus vite vers le Nord !

Ne vous inquiétez pas trop pour les huissiers : ils ne vont pas arriver demain !
Il faut pour cela faire des procédures qui prennent un peu de temps !

Bon courage !

 

[zigot042]

Re : question sur la mauvaise foi

bonjour,
la mauvaise foi, comportementale est tres difficile a prouver, et cela peut importe si les crédits sont massifs ou récents :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000020107932&fastReqId=1704888006&fastPos=1

 

[bisane]

Re : question sur la mauvaise foi

Zigot, vous êtes une perle !!!

Je l'ai repris ici, car je pense que ça peut en intéresser plus d'un(e) !
Jurisprudence du surendettement : de la contestation de bonne foi

 

[véro]

Re : question sur la mauvaise foi

Bonjour,

Je voulais vous répondre ce matin mais l'ordinateur ne fonctionnait plus, donc me revoilà  connectée.

Je ne pense pas que votre dossier puisse être jugé irrecevable pour "mauvaise foi" par la BDF, car celle-ci
par du principe que vous êtes de bonne foi et c'est aux créanciers en contestant la recevabilité qui doivent prouver votre mauvaise foi.

Dans votre situation, l'avenant à  votre contrat date-t-il de moins de trois mois ? Si c'est plus de trois mois pas de problème,
Si c'est moins de 3 mois, je ne sais pas répondre mais je pense que sur ce site certains sauront répondre : quelle date doit -on inscrire sur le dossier de la BDF, la date de souscription de la réserve où la date de l'avenant ?

bon courage pour la suite
véro