question sur la mauvaise foi

[DRAPANA]

Bonjour a tous,
j'ai quelques questions sur la notion de mauvaise foi pour la commission de surendettement,
- le fait de demander une somme d'argent dans une reserve que l'on a deja pour combler le decouvert est ce de
la mauvaise foi ?

- et le fait de demander une somme, toujours pour le decouvert, en augmentant la reserve disponibles est ce de la
mauvaise foi ?

merci a tous pour vos reponses

 

[met]

Re : question sur la mauvaise foi

Bonjour,

Le fait de se servir d'une réserve n'est pas de la mauvaise foi, mais si vous avez signé un avenant à  votre contrat pour augmenter votre réserve, donc, c'est un nouveau crédit et là  oui c'est considéré comme de la mauvaise foi.

 

[jose33120]

Re : question sur la mauvaise foi

Bonjour DRAPANA,

Vous avez la réponse à  votre question par met.

En effet le fait d'augmenter en puisant dans sa réserve si celle ci dispose de liquidité alors NON ce n'est pas de la mauvaise foi

Le seul fait de puiser sur une réserve d'argent et de signer un avenant d'augmentation du crédit, vous aggravez votre endettement et là  oui c'est de la mauvaise foi car il pourrait y avoir un autre cause; aggravation volontaire de l'endettement.

José33120

 

[DRAPANA]

Re : question sur la mauvaise foi

Merci a tous pour vos réponses rapide et précise.
j'ai encore une question si on dépose un dossier de surendettement les créanciers peuvent ils faire appel a des huissiers
pour faire une saisie ? (meubles electromenager....ect)

 

[bisane]

Re : question sur la mauvaise foi

Bonsoir, Drapana !

si on dépose un dossier de surendettement les créanciers peuvent ils faire appel a des huissiers pour faire une saisie ?

Je ne suis pas sà»re de bien comprendre...
Si le dossier de surendettement est accepté, ils ne le peuvent plus.
Avant oui.
En sachant tout de même qu'il y a quelques démarches préalables, avant une saisie !
Vous en êtes menacé(e)(s) ?