Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

[Emmanuel]

Bonsoir,

Je viens de recevoir pour la mi-août une convocation au TGI pour un jugement en référé par un de mes créanciers. Celui-ci me réclame le paiement immédiat d'une de mes dettes (20000 €)

Je ne comprends pas cette convocation. En effet, mon dossier BDF présenté fin juin 2009 a été jugé recevable par la commission de surendettement.

J'aurais quelques questions :

- Quel est l'objectif d'après-vous de cette convocation alors qu'une procédure de surendettement est en cours???

- Quel attitude dois-je tenir devant le juge? - Quels piéces dois-je t'il lui présenter? Que puis-je demandé? Quels sont les risques encourrues?

Vous remerciant par avance de votre aide

Cordialement

Emmanuel

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Hello, Emmanuel !

Faites immédiatement un recours !
Si c'est possible...

L'objectif, quant à  lui, ne fait guère de doute : reconnaissance de dette judiciairement avalisée (j'ai pas du tout les termes juridiques, mais il s'agit bien de cela).

Quant à  l'attitude, elle ne fait guère de doute non plus (mais vous ne nous en dîtes pas assez pour qu'on vous réponde précisément) : vous expliquez pourquoi vous vous retrouvez dans cette situation de surendettement.

Le problème majeur, c'est que devant le TGI vous êtes obligé(e) d'avoir un avocat.
Avez-vous droit à  l'aide juridictionnelle ? (voir les barèmes)

Coco a raconté une histoire qui ressemble un peu à  la vôtre... J'espère que cela pourra vous rassurer !
Jurisprudence du surendettement

 

[ISIRACH]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Bonsoir, j'ai connu un cas similaire avec l'organisme SO...CO-ANAP.Ils ont été défendus par DECKER et ASSOCIES.
Nous avons dà» prendre un avocat.
Ils réclamaient le paiement immédiat de la dette, les frais de procédure et des indemnités moratoires sur deux ans, comme le prévoit la loi.Attendu que cela nous aurait contraint à  payer plus de 900 euros par mois, compte-tenu de nos finances, le juge a décidé que ce délai n'était pas tenable et a décidé "qu'il fallait nous accorder de plus larges délais" (et nous avons été condamnés aux dépends de la partie adverse, en outre, à  savoir leurs frais de procédure).
Voilà , c'est tout le mal que je vous souhaite: les + larges délais (pas les dépens).
Nous n'étions, nous, pas présents le jour de l'audience.L'avocate ne l'a pas souhaité.Nous lui avions relatés ce qui nous avait conduit à  cet état de surendettementet fourni tous nos justificatifs de revenus et de charges. Je ne sais pas par contre si c'est la procédure habituelle.A ce jour, nous n'avons subi aucune saisie d'aucune sorte mais nous avions une orientation de notre dossier vers une procédure de redressement personnel et c'est encore et toujours eux qui s'y sont opposés.

 

[ISIRACH]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Bisane, j'en profite pour poser une question que je me pose depuis que notre affaire à  nous a été tranchée? Qu'est-ce que cela change concrètement que la dette ait été avalisée par cette décision de justice? Surtout pour quelqu'un en situation de surendettement? Cela rend-il par exemple son remboursement prioritaire?

 

[bisane]

Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

hello, Israch !

Je ne suis toujours pas juriste...
Mais si une dette est reconnue juridiquement, elle est dà»e.
Ce qui signifie qu'il faut la rembourser en tout état de cause, et quelle que soit la situation.
Par exemple, les 10 ans max de la loi Borloo ne sont plus d'actualité. La dette est à  rembourser, même au bout des 10 ans...

Je demande à  José, Gwen, Zigot ou, nouveau(elle) venu(e), Mifigue, mais c'est ce qu' j'ai compris.
Et ma crainte est que les banques fassent de plus en plus ça pour protéger leurs créances des dossiers de surendettement !