QUE DEVIENNENT MES DETTES

[smilamp]

J'ai un plan de surendettement depuis 2005 jusqu'a ma retraite c'est à  dire dans 5 ans. A la fin de ce plan je n'aurai pas tout rembourser. Est ce que j'aurais un autre plan reparti sur 10 ans, sachant que depuis 2000 je suis en commission de surendettement avec un moratoire de 2 ans. Merci beaucoup de me répondre.

 

[ISIRACH]

Re : QUE DEVIENNENT MES DETTES

Bonjour, vous parlez de 2005, puis de 2000.Pourriez-vous nous dire quand le dossier a été déposé la première fois et quand le plan conventionnel de redressement a été signé?
La loi instituant les 10 ans date de août 2003 et son décret d'application de février 2004.
Merci pour ces infos qui nous aiderait à  vous répondre?

 

[smilamp]

Re : QUE DEVIENNENT MES DETTES

Mon premier plan a été signé en octobre 2000 me donnant un moratoire de 2 ans. Après j'ai redéposé un autre plan qui a été signé en octobre 2005 et qui coure jusqu'à  l'âge de ma retraite c'est à  dire en 2012. Je vous remercie à  l'avance de me répondre.

 

[ISIRACH]

Re : QUE DEVIENNENT MES DETTES

Il ne s'est rien passé entre 2002 et 2005?Excusez ma prudence avant de vous répondre mais je ne veux pas dire de bêtises.

 

[jose33120]

Re : QUE DEVIENNENT MES DETTES

Bonjour smilamp,


Oui en effet que c'est il passé entre 2000 moment ou vous avez eu un moratoire de 24 mois soit 2002 et la date de 2005 ?

en effet car au moment de l'année 2000 vous étiez sous la loi de 1998, si nous continuons ce dossier cela voudrait dire que vous avez eu encore quelque chose entre 2002 et 2005.alors il est très important de savoir ce qui c'est fait pendant ce laps de temps pour que nous puissions vous répondre très justement à  votre question.

Isirach a raison dans sa demande. il nous faut savoir ce qui c'est passé.

merci de votre réponse.

José33120