Procédure de rétablissement personnel

[mariana]

Bonjour à  tous,
Je viens de faire la découverte de votre site par hasard, et viens poser mes questions.
Mais avant de poser mes questions, je vous retrace ma situation.

Il y a 2 ans 1/2 et suite à  une réorientation professionnelle de mon époux (ce dernier est parti suivre une formation à  l'étranger), nous avons déposer un dossier de surendettement auprès de la BDF.
Notre demande a été recevable avec un gel de 18 mois en attendant le retour de monsieur.
Seulement Monsieur (mon mari) n'est jamais revenu et a abandonné le domicile familiale. Il ne vit plus en France.
Je me suis donc retrouvée face à  30.000 euros de dettes.

Vu cette situation j'ai déposé avant la fin des 18 mois de gel, un nouveau dossier à  la banque de france, mais cette fois-ci à  mon nom, expliquant ce qui venait de m'arriver et que j'avais déposer une demande de divorce pour abandon du domicile conjugal.

Ma demande fut acceptée et dans 3 semaines, je suis convoquée devant le juge pour une procédure de rétablissement personnel.

Alors, je voulais savoir:
1- comment se passe cette confrontation devant le juge?
2- Le juge peut-il refuser la procédure du rétablissement personnel? Sachant que j'ai 34 ans, un enfant de 7 ans et gagne 1000 euros/mois avec plus de 400 euros de loyer mensuel et n'ayant pas de pension alimentaire?
3- Mon avocat pour ma procédure de divorce, me propose de m'accompagner devant le juge, est-ce une bonne chose?

Merci d'avance pour vos réponse et désolée pour ce long post.

Ps: Je ne trouve pas d'association près de chez-moi spécialisée dans le surendettement pour me conseiller.

 

[jose33120]

Re : Procédure de rétablissement personnel

Bonjour à  vous mariane,

Je réponds à  votre interrogation, UN AVOCAT EST IL UNE BONNE CHOSE ? la réponse et OUI bien sur, maintenant il faut voir si vous avez droit à  l'AIDE JURIDICTIONNELLE, si oui c'est parfait, dans le cas contraire demandez lui qu'elle sera sont coût ?

Il est toujours important de ce faire aidez par un avocat il connaît les "ficelles" et vous serez moins impressionné par le magistrat.

OUI en effet le juge peut toujours refuser la Procédure de Rétablissement Personnel, puisque vous êtes encore jeune 34 ans et une possibilité de travail peut vous êtes offert, de plus une capacité de remboursement peut éventuellement être découverte en fonction de vos revenus et de votre reste à  vivre. Mais tout cela peut aussi ne pas s'avère exact. Alors il faut s'en remettre au juge.

Allez nous allons croiser les doigts" si en effet cela peut se faire", Bon courage a vous. José33120 CRESUS GIRONDE

 

[mariana]

Re : Re : Procédure de rétablissement personnel

Merci José pour votre réponse.
Mes doutes se sont confirmés.
Un des créancier n'arrête pas de me harceler en me disant que j'ai 34 ans et que le juge n'acceptera jamais un effacement de la dette. Sachant que je n'ai jamais co-signé les dettes de mon mari.
Je dois maintenant préparer ce que je dois dire au juge, j'ai tellement peur.

J'ai une dernière question.
Vu que je suis mariée sous le régime de la communauté, et que je deviens redevable des dettes de mon époux. Ce dernier sera-t-il poursuivi pour ses dettes si moi je suis condamné à  payer à  sa place ou non?

encore merci,

Mariana

 

[jose33120]

Re : Re : Re : Procédure de rétablissement personnel

Merci José pour votre réponse.
Mes doutes se sont confirmés.
Un des créancier n'arrête pas de me harceler en me disant que j'ai 34 ans et que le juge n'acceptera jamais un effacement de la dette. Sachant que je n'ai jamais co-signé les dettes de mon mari.
Je dois maintenant préparer ce que je dois dire au juge, j'ai tellement peur.

J'ai une dernière question.
Vu que je suis mariée sous le régime de la communauté, et que je deviens redevable des dettes de mon époux. Ce dernier sera-t-il poursuivi pour ses dettes si moi je suis condamné à  payer à  sa place ou non?

encore merci,

Mariana

bonjour MARIANE,

Il ne faut pas paniquer. Le juge est un être humain et il a l'habitude de ce genre de phénomène mais la robe est toujours impressionnante, le cadre aussi, il ne faut pas oublier que nous somme au palais de Justice, et que la Justice est rendue AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
Mais mariane vous avez un avocat et c'est lui qui devra vous défendre, c'est vrai il faudra à  la limite lui dire votre préoccupation.
Dans la mesure ou en effet le régime de la communauté familiale vous êtes co emprunteur, et donc responsable des dettes de votre mari et dans l'autre sens cela aurait été ma même chose. Chacun est responsable de l'autre.

Un créancier veut à  tout prix recevoir un maximum de créance avant que la BDF ne décide de votre recevabilité. Mais là  dans votre situation le travail de l'avocat est de faire prendre conscience au Juge de votre incapacité irrémédiable de faire face à  votre situation financière et de demander La procédure de rétablissement Personnel. En d'autre termes l'effacement de la dette.

Allez mariane prenez confiance en vous, c'est un très mauvais moment à  passer je vous l'accorde. Mais vous verrez cela va bien se passer.
José 33120 CRESUS GIRONDE.

 

[mariana]

Procédure de rétablissement personnel

Bonsoir,

Voilà , je suis passée aujourd'hui devant le juge pour mon dossier de procédure de rétablissement personnel et je viens partager avec vous cette expérience afin de rassurer les personnes qui se trouvent dans la même situation.

Sur les conseils de josé, j'ai demandé à  mon avocat pour mon affaire de divorce de m'accompagner au tribunal pour cette procédure. J'étais tellement mal, je ne mangeais plus, je ne dormais plus..
Bref, Nous étions plusieurs à  être convoqués à  la même heure, nous étions tous dans la même salle ou chacun devait attendre son tour.
Dés que mon nom fut prononcé, je me suis rapproché avec mon avocat. Le juge voulait d'abord faire le point avec moi sur ma situation (financière et professionnelle). J'avais par avance préparé toutes les photocopies de salaires ainsi que les dépenses, de plus, j'avais fait un tableau récapitulatif de toutes mes charges fixes mensuelles.
Sur place, le juge a fait ses calculs en utilisant un barème particulier et a décrété qu'avec mon salaire actuel, je ne pouvais pas payer ces dettes.
Puis, il m'a demandé s'il y avait possibilité d'évolution dans mon travail ou une possibilité de travailler plus. Je lui ai certifié que ce n'était pas possible sachant que je suis déjà  à  temps complet. J'étais tellement tétanisé que ne pouvais plus parler, heureusement que mon avocat était là  pour parler à  ma place et pour expliquer ma réelle situation.

Le juge m'a regardé, puis m'a fait comprendre que je ne pouvais pas payer les dettes, et qu'il était favorable pour un effacement de la dette. Il m'a expliqué ce que ceci aller engendrer (8 ans sur le fichier e BDF). Je lui ai dis que j'acceptais.
Un mandataire doit être désigné afin de vérifier si je n'ai pas d'objets de valeurs ou biens. à  la suite de ça le juge pourra notifier sa décision.
Ce n'est pas encore fini mais c'est sur la bonne voie.

Merci à  José pour les conseils, en effet le fait d'être représenter par un avocat aide beaucoup.
Aussi comme là  dit José le juge est avant tout un humain.

Bon courage à  tous et surtout ne désespérez pas.