Re : Prêt bancaire
mam
ci joint modele lettre de saisine a adapter avec ta situation :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à (compléter à l'aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d'emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave...).
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes. Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
A ce jour, je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle, l'ensemble des revenus du foyer, les mensualités de crédit cumulées pour une dette totale de x euros).
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
et lettre pour ta banque , concernant la révocation de leur pret du lcl :
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Je vous ai envoyé le XXX un mandat de révocation , aussi je constate aujourd'hui que vous avez prélevé votre mensualité, sur le pret n°XX que vous nous avez consenti le XXX.
Je vous réitère donc par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur de votre prêt n°XXXX pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour. aussi, je vosu demande de recréditer les ommes prélevées non autorisées sur mon compte n° XXX.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue. (rajouté le 23/12/09);
Si tel n'était pas le cas, je me verrais dans l'obligation de saisir le Médiateur de votre banque, voire de saisir le Tribunal compétent, en prenant appui sur les associations citées ci-dessous.
formule de politesse
Courrier envoyé en copie à :
AFUB (Association Française des Usagers de la Banque)
CRESUS (Chambre Régionale Surendettement Social)
ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes)
AACAB (Association d'Aide Contre les Abus Bancaires)
bon courage pour les lettres...
K
