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milouminette

Nouveau débiteur
#16
Bonjour à tous,

Voilà bien longtemps que je ne suis pas venue sur ce forum et je tiens, une fois de plus, à vous remercier tous sincèrement de votre soutien. Je suis de tout coeur avec celles et ceux qui traversent ces moments douloureux, on sait ce que c'est, on s'accroche comme on peut. Aujourd'hui malheureusement ma situation n'a guère évolué. J'arrive au bout de mon plan de 8 ans qui doit se terminer en janvier 2015. Toujours autant de mal à finir les mois, un ATD des impots comme chaque année, donc une dette de loyer récurrente, des retards de mensualités sur le plan qui deviennent dangereuses, des appels incessants des créanciers qui font que nous ne répondons plus au téléphone, l'envie d'en finir tout simplement ... J'aurais besoin aujourd'hui de quelques conseils techniques car nous sommes totalement perdus :

Suite aux impayés de certaines mensualités du plan, CO...GA nous conseille fortement de redéposer un dossier, alors que CO...IS nous le déconseille fortement, nous disant que nous avons épuisé notre quota (depuis la loi Lagarde, un plan de saurait excéder 8 ans, je viens d'apprendre en surfant sur le net que cette durée avait été réduite à 5 ans récemment). Comprenez que nous hésitions (un petit découvert que la banque nous laisse depuis quelques temps et que nous n'aimerions pas perdre, le risque que notre dossier nous revienne irrecevable et la peur de ce qu'il peut se passer après ...) Pour nous faire une idée plus précise, nous nous adressons à une association de notre ville spécialisée dans l'aide au surendettement qui, dans un premier temps nous conseille de contacter notre gestionnaire à la banque de france, puis nous indique, après avoir pris quelques renseignements, que nous aurions éventuellement une chance que notre dossier soit accepté dans la mesure où le premier aurait été signé avant la loi Lagarde (il a en effet été conclus en décembre 2006). Fort de ce nouvel élément, mon mari contacte la banque de france de Toulouse, ville où nous résidons, pour tenter d'établir un contact avec la gestionnaire de notre dossier. Réponse : non, c'est tout à fait impossible, d'autre part votre dossier est trop ancien, nous n'en avons plus aucune trace. C'est alors que mon mari lui demande : comment font les crédits pour vous contacter s'ils veulent rendre le plan caduque ? Réponse : ils ne nous contactent pas ! Pour ce qui est de votre question, je vous déconseille fortement de redéposer un autre plan, vous n'y aurez pas droit ! Mais vous pouvez contacter une plate-forme à Paris qui vous renseignera. Là le discours n'est pas le même, il y aurait éventuellement possibilité de redéposer un dossier. Voilà, nous sommes totalement perdus, apparemment redéposer un dossier n'est pas simple en ce moment et que se passe-t-il s'il est refusé ? Si quelqu'un d'entre vous a des infos à ce sujet, je suis preneuse. Je pense que les choses se passent différemment suivant la ville, apparemment à Toulouse ce n'est pas simple ni très humain, auriez vous des conseils à me donner ?

D'autre part, lorsque nous avions signé notre plan en 2006, il était mentionné 96 mensualités pour chaque crédit, donc 8 ans. Quelques jours après, chaque créancier nous a fait parvenir un échéancier avec des autorisations de prélèvements automatiques à envoyer à la Banque. Nous étions tellement épuisés à cette époque que j'ai manqué de vigilance, et je viens de me rendre compte que CO...GA a porté le nombre de mensualités de deux des crédits que nous avions chez eux à 106 mensualités au lieu de 96 ! Le traitement de notre plan à l'époque avait duré 8 mois durant lesquels nous faisions des versements de bonne foi, pourquoi deux comptes ont-il été majorés de 10 mois alors que l'échéancier de la banque de France que nous avions signé portait sur 96 mois ? Pensez-vous que je puisse avoir un recours à ce niveau, étant donné que la Banque de France me dit n'avoir rien conservé de mon dossier ?


Pardonnez moi d'avoir été aussi longue mais l'avis d'un spécialiste me serait d'un grand secours . D'avance, très sincèrement merci et bon courage à tous
 

zebulon

Simple Membre
#17
bonjour,
si votre situation a changé, il est bien entendu possible de redéposer un dossier de surendettement à la banque de France. Il faudra justifier d'une dégradation de la situation financière. Le calcul de la durée des 96 mois est applicable pour tous les dossiers signés depuis février 2004.
Des lors en cas de redépot, la commission devra bâtir un plan en respectant ce délai de 8 ans . A vous de justifier à la banque de France de votre plan ( le délai de 5 ans que vous avez vu sur le net erroné. ce sera 7 ans prochainement ).
 

milouminette

Nouveau débiteur
#18
Bonjour Zebulon et merci pour votre réponse. Pourriez vous me précisez ce que vous voulez dire par : la durée des 96 mois est applicable pour tous les dossiers signés depuis 2004 ? Comme nous avons signé notre plan en 2006, et que nous avons bénéficié d'un plan de 96 mois, pouvons nous prétendre à un autre plan ? D'autre part pensez vous que CO..GA soit dans son droit en appliquant 10 mois de mensualités supplémentaires après la signature du plan ? Je suppose qu'ils ont signé le même que nous, et si cela correspond à des frais pour impayés durant les 8 mois d'instruction de notre dossier est-ce légal ?

D'avance merci pour vos réponses
 

zebulon

Simple Membre
#19
Vous ne pouvez redéposer qu'en cas d'élément nouveau (diminution de ressources , aggravation de vos charges). Votre créancier est dans l'illégalité à vous rajouter des mensualités,sauf à ce que vous ne respectiez pas le plan. Le créancier doit comme vous respecter le plan.
 

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