Re : Plan de surendettement : liquidation de l'épargne + moratoire... j'ai rejeté !
Bonjour,
J'ai lu tout ça , j'ai aussi lu un article sur le forum, que je ne retrouve plus et qui disait en gros que la forclusion était automatique en cas de non-respect du droit par le créancier. C'était une jurisprudence, je crois.
En très gros, j'ai compris que , dans la mesure où une réserve augmentait sans que l'avis du débiteur soit requis , l'incident de paiement se produisait naturellement quand le débiteur empruntait à nouveau sur cette nouvelle réserve ET au-delà du premier montant.
Dans mon cas
1- 1500 euros , que je ne dépassais pas
2- on me propose 1700 euros de mieux , que j'ai accepté et on passe ma réserve à 2500 euros
3- passage ultérieur à 3500 euros de réserve
En fait, l'incident partirait de l'étape 2, puisqu'en acceptant un crédit de 1700 euros (supplémentaires), l'organisme de crédit m'a fait dépasser le seuil 1 , 1500 euros , sans avoir rien conclu de légal par la suite ( RAR , rétractation... )
Et donc , j'ai lu quelque part que l'organisme de crédit avait été débouté pour imprudence , via forclusion.
Les augementations 2 et 3 datent de 2007 .
J'ai aussi lu ici, sur ce forum , dans les jurisprudences, que le dossier de surendettement ne fait pas courir un nouveau délai de forclusion de 2 ans, si le délai était déjà éteint. Ouf , trois fois OUF
Mais de toute façon, si ça ne passe pas en forclusion, ça passerait sans doute en déchéance des intérêts puisque pas de courrier RAR dans mon souvenir.
Sinon, je n'ai aucun souci avec la banque Yellow , j'y suis depuis mes 18 ans et je garde tout sauf le découvert ... et encore , une fois le plan signé !!
Mes charges : la BDF a retenu un forfait de 610 euros, + 45 de taxe habitation + 567 de loyer
Mes revenus : la BDF a retenu 787 euros, dont 101 euros de chômage (les intermittents cumulent revenus et chômage )
Je n'ai pas d'allocations logement, car l'année d'imposition en cours pour la CAF, les assedic ne m'avaient pas versé d'alloc pour se rembourser de LEURS erreurs. Toutes mes demandes de remise grâcieuse ont été rejetées. Résultat des courses, 499 euros de RSA ......---------> et la bonne nouvelle du WE, le RSA est déduit de la prime emploi que j'attendais comme le Messie !!
Alors encore un savant calcul à faire, avant de faire le dossier RSA, soyez bien certain qu'il va vous rapporter plus de 900 euros/an, parce que de toute façon, ils vont le récupèrer sur la prime pour l'emploi. C'est honteux, ou comme me dit une amie "ils ne savent plus quoi inventer"
La dame pas sympa de la BDF a quand même reconnu d'un air d'évidence, " ah ben oui, il vous manque 400 euros pour vivre alors forcément , avec le loyer que vous avez ! "
Encore une "privilégiée" qui n'a pas calculé que le coût d'un déménagement d'un HLM dans un autre HLM coûte précisément tout le "gain" de la première année. Et puis franchement, je n'ai AUCUNE envie de déménager, dans un lieu qu'ils choisiraient bien vétuste, puisque j'ai si peu le choix, n'est-ce-pas.
Je sais que c'est un choix. Mais je sais aussi que l'autre choix qu'on va me proposer en plus petit n'aura pas de garage, sera dans un quartier craignos et que je ne dormirai plus en flippant pour ma voiture.
Alors , j'aime mieux payer plus cher , leur résister tant pis , et garder ma voiture LONNNNNNGTEMPS !!
Merci de vos réponses, c'est vraiment cool.
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