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Plan de surendettement : liquidation de l'épargne + moratoire... j'ai rejeté !

maureen31

Nouveau débiteur
#1
Bonjour Natitou et tous les autres lecteurs,

Je suis donc le conseil de Natitou, car je tourne depuis un moment , sans trouver de réponse à  mes questions.

"Je tenais à  vous préciser tout ceci Maureen, afin que vous sachiez comment ça se passe exactement.

Vous pouvez ouvrir votre propre fil et nous exposer votre histoire, si vous le souhaitez... Ainsi, si vous avez des questions ou des doutes, toute l'équipe pourra vous renseigner et vous aider."

Tout d'abord, je me sens TRAHIE par la BDF. Voilà , c'est dit !
Suite à  une parution de la CAF, j'ai tenté une visite au Tribunal d'Instance pour demander un report de 2 ans des dettes. Le Greffier en Chef m'a expliqué que cette procèdure est à  l'initiative du débiteur et passe par un constat d'huissier. Puis, il m'a recommandé d'éviter cette procèdure si je n'étais pas sà»re que ma situation s'arrange dans 2 ans, car alors le Juge allait me demander des comptes. Or, étant intermittent , je risquais de ne jamais être stable... C'est le greffier qui le dit , lui comprend ce que veut dire INTERMITTENT !
Du coup, j'ai suivi le conseil du greffier et saisi la commission de surendettement

J'ai un peu plus de 6000 euros de dettes et j'avais 4 500 d'épargne.
On ne prête rien aux intermittents hormis le crédit Revolving.
J'ai quand même trouvé UN crédit à  taux de 10 %. Les autres plafonnent à  20 %.

Là -dessus, j'explique clairement à  la Banque de France que mon épargne va me servir dans un dossier prud'hommes susceptible d'aller jusqu'en cassation ( compter 5 ans et 4500 euros à  payer cash pour la cassation) . C'est à  dire qu'avec UN employeur , la situation est délicate.
J'ai déposé le dossier en mai 2010 , persuadée que la CAF réactualisait les dossiers APL en juillet.
Dommage, la loi a changé , ce sera pour janvier 2011 .
Les colis alimentaires, je gagne trop ... "si encore vous aviez un enfant à  envoyer en vacances..." (SIC)

Je suis syndiquée, probablement un jour prochain , défenseur du salarié et en contact avec des avocats, à  la permanence juridique. Bref, je crois en le droit et l'humanité de notre justice, puisque j'ai sous le nez des avocates humaines, qui défendent des gens qui ne savent pas lire ou écrire.

Et donc, au secrétariat de la BDF, je pose mes questions : ma voiture, mon épargne , pas toucher !! Le Monsieur me répond fort aimablement, "mais nous ne faisons que des recommandations, nous n'obligeons jamais à  rien"
Du coup, GO, j'envoie le dossier, recevable , et zou, le plan de surendettement arrive.

LA PUNITION EN 3D / DOLBY STEREO !
0 de capacité de remboursement
DONC
4200 Euros à  payer de suite et moratoire de 2 ans pour le reste.
ET surtout la traduction "subtile" de la BDF : "Moratoire de 24 mois pour permettre à  une procèdure prud'homale d'aboutir et la stabilisation professionnelle de Mme"

Et à  ma question ahurie, à  l'assez peu gentille dame qui s'occupe de mon dossier, Si si , les créanciers sont TOUS au courant ! Là , j'hallucinais debout.

Bien évidemment, j'ai une épargne entreprise et donc, fatalement un de mes employeurs est connu. Passons, de toute façon, j'ai eu un conseil d'avocat spécialisé gratuit, qui m'a mise en garde contre un licenciement en cours de procédure , et m'a donc -judicieusement et miraculeusement- conseillé la procédure inverse à  ce que je voulais faire, c'est à  dire protéger au maximum mon emploi tout en réunissant des preuves, ce qui prend beaucoup de temps. Ce qui est pris n'est plus à  prendre, c'est vrai.

J'appelle donc la dame assez peu gentille , et franchement méga trop sensible aux flatteries, sans aucun respect pour la dignité du débiteur, en catastrophe :
Je lui dis que je n'ai plus les 4000 euros, car ils me servent à  payer mon loyer, que je n'en ai plus que 3000 (assurance vie ) et que je n'ai pas droit aux APL avant janvier, que je DOIS garder cette épargne pour payer mon loyer.
Elle me répond " ah mais non , on ne peut pas vous laisser ça , et puis le loyer, ça ne nous regarde pas"

Heureusement pour moi , je connais quelques techniques psy de reformulation et j'insiste. Et je lui dis, "mais justement, j'ai déposé un dossier, parce que je voyais le mur arriver; Il arrive beaucoup plus vite que prévu ! J'ai essayé de ne pas avoir de dette locative , mais là  je suis en HLM , si je perds mon logement "
Elle me répond "c'est sà»r , avec 750 euros de ressources et 570 de loyer" d'un air un peu surpris, genre la propriétaire qui n'a plus l'habitude de rien payer.
Comme j'étais au bord des larmes, ( et c'est là  que je l'ai le plus détestée, parce que si ç'avait été un mec, il l'aurait eu dans l'os puisque les mecs ne pleurent pas !! ) , elle me dit "NE PANIQUEZ PAS!, vous allez me retourner le plan avec la mention refus et vous m'expliquez tout ce que vous voulez m'expliquer".
Au passage, elle a su me dire que RIEN ne lui prouvait que cet argent me servait à  payer mon loyer... Je lui réponds et si je vous le prouve, si je payais 6 mois de loyer d'avance ? Elle me répond que mon office HLM ne peut pas accepter ça ... puis, a glissé, "si vous pouviez me prouver que vous avez 3000 euros".
Du coup, j'ai proposé la copie écran de la banque Yellow. Ca lui allait. J'ai bien demandé comment faire, que j'allais en avoir besoin encore et est-ce que j'avais une interdiction de m'en servir. Elle n'a pas répondu... toujours pareil, technique psy orale, pour valider une chose , je fais répèter 2 ou 3 fois.

Je lui ai donc envoyé la méga lettre , où en plus, mon dossier Assedic arrive en fin de droits en octobre. Donc recalcul des droits, et ça met ... 6 bons mois pour avoir toutes les attestations.
Conclusion, l'automne risque d'être rude.

Et donc, je suis très embêtée.
Je voulais un moratoire, ou je voulais payer mais moins.
A la BDF, ils le disent " Constituez vous une épargne de réserve ! "
J'étais donc persuadée que le fait que j'agisse promptement , sans attendre la catastrophe avèrée, allait être bien perçue. Au lieu de quoi, ils activent ma chute.

Elle a également balayé mes objections quant aux coups de fil culpabilisateurs de F.....F , immédiatement suivis de proposition de crédit DATEES -j'insiste !!
Elle me dit "oui mais ils n'ont pas refusé. Oui, mais il ne s'agît pas des mêmes services"... comme si les "dysfonctionnements" internes de ces organismes de crédit étaient parfaitement légitimes.

J'hésite donc à  lui soumettre la chose suivante.

Forclusion :
F.....F a augmenté deux fois ma réserve de crédit sans que j'aie rien demandé , ni n'ai rien signé de mon souvenir. Mais il faudrait demander les contrats et avenants.
Par rapport à  ce que j'ai lu de la forclusion, si j'ai tout bien capté, ma première réserve de crédit maximale de 1500 euros , s'est vue augmentée à  2500 puis 3500 euros. En 2007, j'ai dépassé , à  leur initiative la première capacité de 1500 euros puisque c'est eux qui , par téléphone , m'ont proposé un crédit immédiat de 1700 euros. J'ai reçu l'argent, mais pas de papier. Je n'en ai aucun souvenir. Le délai de forclusion pourrait débuter à  partir du moment où j'ai dépassé le montant maximal pour lequel j'ai SIGNE, et qu'eux n'aient pas réagi depuis. Forcément, puisqu'ils étaient en démarche de me "donner" 1700 euros de plus.
Déchéance des intérêts :
Les mêmes, F....F, Aucune correspondance reçue en RAR , pour l'augmentation de ces crédits.
Avec des intérêts qu'ils réaffecteraient au capital restant dà», la dette diminuerait de 1000 euros.

Ma voiture : me sert à  travailler et c'est une ex voiture de nos chers facteurs. Je l'ai achetée cash aux enchères, c'est un utilitaire , et hélas elle vaut 3000euros, parce que je n'ai pas beaucoup roulé, malgrè qu'elle ait presque 10 ans.

Et donc, j'hésite sur la façon de procèder.
Parce que la dame peu aimable ne va pas aimer du tout que je lui donne des cours de droit.

En conséquence, m'est-il possible de refuser des recommandations, AVEC SUCCES ?

J'ai bien compris qu'il FAUT avoir l'air paniqué pour être entendu. C'est déplorable, minable, mais bon...
Je suis en HLM, intermittent, seule sans enfant , .... je pensais que ça suffisait . Eh bien non, il a aussi fallu que je dise que je n'avais aucune famille sur qui compter, et que je ne pouvais pas risquer une expulsion d'un HLM.

Je vais recevoir un gros salaire. Mon employeur principal sous CDI, me doit une somme annuelle minimale s'il est incapable de me fournir du travail. C'est le cas. Je peux donc payer mon loyer, jusque l'arrivée des APL. Mais ça implique refuser qu'on liquide mon épargne, refuser qu'on me NIE une capacité de remboursement. Parce que quand même , 6000 euros, sur 10 ans, à  50 euros par mois, j'y arrive !

Je persiste à  conseiller la BDF, parce que tous ne sont pas pareils heureusement. Mais , devoir entendre que mes problèmes de loyer ne la regardent pas, je vous assure que j'ai apprécié super moyen !!

Si je ne suis pas claire, merci de me recadrer.
De tout ce que j'ai pu lire sur le forum, et de mon expérience perso aussi, je comprends que même avec un avocat, il vaut mieux songer à  aider l'avocat en question. Parce que l'AJ n'est pas une rémunération énorme pour cet avocat et que NOUS , endettés, avons tout intérêt à  lui faciliter la tâche. C'est le même principe pour les dossiers prud'hommes d'ailleurs.
J'ai aussi compris qu'il y a ici des informations assez uniques et je préfère prendre du temps à  PRENDRE UNE DECISION qu'à  me renseigner auprès de gens plus ou moins incompétents ou intéressés.

Si la forclusion agît , ma dette tombe de moitié , mais ma voiture devient saisissable si pas d'accord avec les autres créanciers.
Si la déchéance d'intérêt agît, ma dette tombe d'1/6 è, mais je prends le risque de fâcher la dame de la BDF.

Je rembourse 20 euros par mois aux créanciers, au lieu de 215, sauf en août, mais je les avais prévenus avec les courriers/paiements de juillet.
Je pensais , de moi-même, envoyer un courrier simple à  chacun, en leur demandant tous les contrats et avenants , avec mes paiements de septembre, sans que la BDF ne soit au courant. L'intérêt d'envoyer chèque et lettre, c'est que s'ils encaissent le chèque, ils ont aussi reçu la lettre.
Ceci pour voir QUI ne me répond pas !
Dans la lettre à  la BDF, au sujet de ma procèdure prud'homme, j'ai rappelé que j'avais envisagé ceci car j'avais l'AJ cette année .... au passage. J'ai aussi écrit être fatigué des agissements des créanciers , qui me culpabilisent pour ensuite me proposer le super méga crédit, avertissant ainsi de ma future impolitesse, ma ligne téléphonique devant rester active pour mes futurs employeurs.

J'ajoute un truc , tant que j'y pense : le PLI RECOMMANDE.
C'est une astuce qui fait penser ou supputer qu'un avocat est sur le coup.
Quand on envoie un recommandé sans enveloppe , juste le papier plié et le recommandé collé dessus, c'est un signal de grand sérieux de la procèdure. En plus, ça pèse moins lourd :) Ca vaut le coup de tenter.

Merci de vos réponses.
Maureen
 
#2
Re : Plan de surendettement : liquidation de l'épargne + moratoire... j'ai rejeté !

Re Maureen et encore bienvenue. Vous avez bien fait de créer votre fil,je pense que vous allez avoir pas mal de réponse.

Alors je finis de tout lire et je reviens concernant les forclusions.
 
#4
Re : Plan de surendettement : liquidation de l'épargne + moratoire... j'ai rejeté !

Pour gagner un peu de temps, en attendant que Natitou Ollianne ou Opaline viennent vous répondre.Je pense qu'elles vont avoir besoin que vous indiquiez vos revenus et charges.

Ensuite si j'ai bien compris vous avez refusé le plan que proposait la BDF?Vraiment pas sympa la personne sur qui vous êtes tombée. C'est une des raisons qui me font hésiter. C'est comme partout il y a des gens très humains et d'autres pas.Comme je dis la roue tourne.

Sur le forum il y a un fil concernant les forclusions et déchéances des intérêts pour les crédits.
Pour les APL effectivement les réévaluations ont lieu en janvier de chaque année.
Pour la déchéance des intérêts, j'ai moi aussi au moins 2 créanciers pour lesquels apparemment çà  serait le cas.Toute augmentation d'une réserve de crédit doit être suivie d'un avenant . A défaut, la sanction est effectivement la déchéance des intérêts .
Il faut regarder à  partir de quel date augmentation de réserve et la déchéance part de cette date.
Natitou est passée par là  aussi et pourra vous expliquer. En fait le mieux c'est de trouver un avocat ;)(pas comme celui que j'ai trouvé) si vous avez droit à  l'AJ ou si avec votre assurance vous avez la protection juridique, car l'avocat trouve les failles dans ces crédits. On en parlait sur mon fil d'ailleurs.Je recherche et vous mets le lien.
Papillon
 
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