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plainte

J

jose33120

Guest
#11
Re : plainte

Bonjour helpeuse,

Oui c'est vrai que pour le tribunal d'instance et notamment devant le JEX il n'est pas besoin d'avocat, et on peut se défendre tout seul.

Par contre c'est faux que cela dessert le surendetté de se faire représenté par un avocat devant le juge de l'exécution.

Que cela coûte de l'argent c'est vrai un avocat ne travail pas pour rien ce n'est pas un bénévole lui, mais le surendette peut obtenir soit l'aide juridiction partielle ou total en fonction de ses revenus.

José33120 CRESUS GIRONDE
 

mouche

Nouveau débiteur
#12
Re : plainte

Bonjour José, ;)

Oui, c'est vrai ce que vous dites et j'en suis la preuve ; depuis que nous avons un avocat qui s'occupe de nos soucis, c'est un peu plus simple pour nous et il nous apprend beaucoup de "failles" qui, dans un dossier, peuvent faire "tomber" le créancier.

Dans tous les cas, nous, on ne paie rien car on bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Il nous représente à  chaque audience au Tribunal, et a aussi le pouvoir de reporter les audiences pour gagner du temps... En tant que simple particulier, nous n'avons pas ce pouvoir et il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas. Normal .... chacun son métier !!!!!

Entre deux "injonctions" je vous dis @ + + + + ;)

mouche
 
B

bisane

Guest
#13
Re : plainte

Hello à  tous !

José ou Helpeuse, ou peut-être Mouche, pourraient-ils répondre à  mes questions concernant les raisons pour lesquelles un créancier peut contester la décision, et surtout savoir si le déposant (ici, Sab) est informé des raisons précises avant la comparution devant le JEX ?
 
J

jose33120

Guest
#14
Re : plainte

Bonsoir Bizane,

Oui en effet le créancier peut dans les 15 jours qui suit la recevabilité du dossier faire recours de la décision de la BDF.

le surrendenté se retrouve devant le juge de l'exécution.

Il reçois un courrier de la Banque de france l'informant qui a fait appel et le motif de celui ci.

exemple. le surendetté lors de son dépot, déclare qu'il est propriétaire d'une maison, que GE MONE BANQUE est le créancier.
le propriétaire de cette maison veut garder son bien car c'est sa résidence principale.
dans le motif de son recour GE MONEY BANQUE demande la vente de la maison.

Donc pour répondre à  votre question bizane la réponse est OUI, sab a dà» recevoir le motif de sa comparution devant le jex de même que le ou les créanciers qui on fait le recours.

José33120 CRESUS GIRONDE
 

helpeuse

Nouveau débiteur
#15
Re : plainte

José dans certains départements les juges ne sont pas des tendres ;)
Quand à  l'aide juridictionnelle les plafonds pour en bénéficier sont bas et le surendettemment n'entre pas en ligne de compte pour en bénéficier.
sinon pour le recours c'est 15 jours à  la date de réception de l'AR hors certaine commission mette un peu de temps à  envoyer les courriers (aprés une grosse com il peut y avoir plus de 3000 courriers à  envoyer!) vous pouvez considéré que si vous avez reçu votre recommandé le créancier l'a eu aussi donc compter 15 jours à  reception de votre recommandé.
et ne vous inquiétez pas trop le nombre de recours sur recevabilité ou sur l'orientation est relativement rare moins de 10% des dossiers.

votre situation peut vous sembler à  vous difficile cela ne signifie pas que les créanciers feront recours. ils ne le font que s'ils ont une chance de gagner. la plupart préférent un échec du plan qu'un recours c'est plus simple pour eux.
 
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