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Re : phase de recommandation et poursuites judiciaires
Bonsoir bentheo,
Comme vous le demandez je vais essayer de vous expliquer plus facilement de quoi il en retourne.
Vous êtes aujourd'hui en phase des recommandations et il est exact que tant que les négeociations ne sont pas terminé c'est a dire signé par le Juge de l'exécution les cranciers ont le droit de vous poursuivent aux civiL. Mais dés que l'on est proche de votre situation il est de coutà»me que le juge d'instance ,attende la décision du Juge de l'exécution, pour donner sa décision.
Or dans votre cas il n'a pas attendu la décision du Juge de l'exécution et vous avez saisi le BDF pour informer le JEX de cette décision.
L'article L 332-1 et l'article L 332-2 fait que le juge de l'exécution va suspendre votre condanation à payé les 20 € ainsi que les 70 € . La BDF , du fait que ces crédit son dans le plan, cela reviendrais à dire que vous ne les paierez pas deux fois.
José33120
Bonsoir bentheo,
Comme vous le demandez je vais essayer de vous expliquer plus facilement de quoi il en retourne.
Vous êtes aujourd'hui en phase des recommandations et il est exact que tant que les négeociations ne sont pas terminé c'est a dire signé par le Juge de l'exécution les cranciers ont le droit de vous poursuivent aux civiL. Mais dés que l'on est proche de votre situation il est de coutà»me que le juge d'instance ,attende la décision du Juge de l'exécution, pour donner sa décision.
Or dans votre cas il n'a pas attendu la décision du Juge de l'exécution et vous avez saisi le BDF pour informer le JEX de cette décision.
L'article L 332-1 et l'article L 332-2 fait que le juge de l'exécution va suspendre votre condanation à payé les 20 € ainsi que les 70 € . La BDF , du fait que ces crédit son dans le plan, cela reviendrais à dire que vous ne les paierez pas deux fois.
José33120