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Délai phase recommandation

direct10

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Je résume :
_ dépot dossier fin janvier 2011
_ Accord recevabilité
_ proposition plan
_ refus d'un créancier
_ phase de recommandation avec meme plan en aout

Voilà j'en suis là et nous sommes en octobre 2011.
La BDF à présenté la phase de recommandation en gardant le meme plan.
Je n'est toujours pas de nouvelles.
J'ai apellé mon conseillé fin septembre qui me dit "pas de recours de créanciers pour l'instant, on attends...".
Mais combien de temps je dois attendre ? Les créanciers on bien 15j pour faire un recours ? Cela faire maintenant + d'un mois ....
Quelqu'un sait combien de temps avant que le juge donne force executoire sur la phase de recommandation ?
Merci par avance pour vos réponses.

cdt,

pasfacile2
 
O

oceane

Guest
#2
Re : Délai phase recommandation

bsr

ca peut durer plusieurs mois.; en efffet, il y a engorgement dans le tribunaux.
de plus avec la loi lagarde de novembre 2010, il ont encore beaucoup de retard a rattraper.;ùais ne vous inquiétez pas, vous aurez un plan, il faut etre patient. pendant ce temps, rien a verser aux creanceirs.; et les interets sont maintenant stoppés.;

mettez de l'argent de coté, si vous le pouvez..
 

direct10

Nouveau débiteur
#3
Re : Délai phase recommandation

Bonsoir,

Merci pour votre réponse :)

Je sais que sera risque de prendre encore qq mois, mais ce que je souhaite vraiment savoir c'est si les créanciers peuvent encore contester la phase de recommandation étant donné que les 15 jr pour contester les mesures sont maintenant largement dépassés !


Merci par avance.

pasfacile2
 
O

oceane

Guest
#4
Re : Délai phase recommandation

ils peuvent en effet s'opposer au plan, et dans ce cas alors il y aura rencontre avec le jex..; mais le jex suit souvent la bdf, et reste en faveur du debiteur..; il y aura un plan..

courage
 

direct10

Nouveau débiteur
#5
Re : Délai phase recommandation

Merci Oceane pour votre réponse.

Cela veut dire que les 15j de délai annoncé la la BDF pour contester les mesures recommandées ne sont donc pas respectés !
C'est un peu n'importe quoi ...
Donc je patiente, c'est long et très eprouvant, j'ai peur que mon créancier principal conteste ces mesures étant donné qu'il y aura pour lui effacement total des dettes dans 8 ans.

Du courage il faut en avoir toujours et encore et de l'espoir aussi :)

Cdt,

pasfacile2
 
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