peut-on faire stopper une cession sur salaire?

[abc59]

Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

Je sais à  quel point le soutien de ce forum peut être utile quand on a le ressenti quotidien que le ciel nous tombe sur la tête et que l'on n'y arrivera jamais !
Je sais à  quel point le sentiment de honte peut nous écraser, nous empêchant d'aborder notre situation avec nos proches et combien il est important alors de comprendre que personne n'est à  l'abri des malheureux aléas de la vie et que surtout nous ne sommes pas seuls !
Alors OUI, ce forum d'entraide devrait être reconnu "d'utilité publique" ! Et OUI, nous ne vous remercierons jamais assez, vous, "piliers" du site, modérateurs et bénévoles, ne comptant pas votre temps pour répondre, informer et aider les autres.
C'est votre compétence, associée à  nos petites expériences quotidiennes, qui font avancer les choses !
Vraiment... ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières !
isabelle

 

[loevmat]

Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

bonsoir,

je viens de m'inscrire sur ce forum qui semble à  la fois sympa et intêressant... voici ma situation : dossier recevable + recours d'un créancier (CRE..iS).
Double litige: la banque a suspendu mon découvert sans respect du préavis légal + CRE....IS continue de prélever la somme de 727€/ salaire.
J'ai, ce jour,transmis un courrier au JEX ( car mon dossier est en cours de procédure) pour demander une levée de cession + informer de la suspension illégale du découvert .
Dois je transmettre un courrier à  CRE...IS pour la demande de levée de cession ou le tribunal va-t-il s'en charger ?
Le créancier est-il tenu de rembourser les sommes indà»ment prélevées en date du 1.11.2010 ? (effet rétroactif de la requête).
Quel recours ai-je / suspension "sauvage" du découvert ?

Merci pour vos précieuses réponses
Loevmat

 

[abc59]

Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

Bonsoir,
-en ce qui concerne le découvert, c'est normal qu'il vous ait été suspendu. En effet, un découvert est un crédit et quand un dossier de surendettement est recevable , le découvert est suspendu (il l'est même souvent dès que la banque est informée du dépôt de dossier). Maintenant, il arrive qu'un banquier laisse ou accorde quand même un découvert, mais il le fait alors en connaissance de cause.

-en ce qui concerne le recours, c'est le tribunal qui informe cré...is quand le juge a rendu son ordonnance de suspension provisoire. C'est cette date qui est prise en compte et non celle de la requête. Les autres créanciers ne sont pas informés et il faut le faire, surtout l'ordonnance indique une interdiction de verser quoi que ce soit à  tous les créanciers et ne pas risquer d'être harcelé si on cesse les versements commencés.
Cré...s n'a pas fait de lui-même arrêter la cession. Avec l'ordonnance du JEX, il s'y voit contraint.
Je ne m'attendais pas à  cette ordonnance, j'avais juste requis une suspension de la cession, afin de pouvoir équilibrer mes versements entre les différents créanciers. C'est le juge qui a pris cette décision.

Il existe un numéro de plate forme nationale commençant par 0800 en appel non surtaxé (dans mon département, ce numéro est donné en répondeur vocal quand on appelle la BDF). Vous pouvez y joindre des conseillers très au top, par définition, de la mise en application de la loi.
Il m'a été clairement expliqué que si le recours est fait sur demande d'un créancier, après accord de la recevabilité, on tombait bien sous le fait de la loi Lagarde, qui continue à  considérer, tant que le juge n'a pas définitivement statué, la valeur de la recevabilité et donc l'arrêt des paiements, a fortiori s'ils dont décidés par ordonnance.
C'est si l'irrecevabilité est décrétée et que le débiteur fait alors recours qu'il doit maintenir ses paiements.
En espérant vous avoir été utile...cordialement
isabelle