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peut-on faire stopper une cession sur salaire?

abc59

Nouveau débiteur
#1
Bonjour
Mon dossier a été jugé recavable par la bdf. Le principal créancier cré...s, a, selon ses habitudes apparemment, opposé un recours.Les prélèvements sont bien sà»r en cession sur salaire. Le passage devant le JEX devrait intervenir dans un délai de ...14 mois, soit vers septembre 2011.
Selon les préconisations de la bdf, je dois régler 1300 euros par mois. 717 le sont déjà  sur mon salaire, il ne me reste que 600 euros à  répartir donc entre les 6 autres créanciers...un véritable exercice mensuel de jonglage et de négociation !
Ma question est donc simple: puis-je faire arrêter cette cession afin de pouvoir ensuite répartir mieux la somme de 1300 euros entre les différents créanciers?
Si oui, comment dois-je alors procéder?
Merci d'avance de votre réponse.
isabelle
 
O

opaline

Guest
#2
Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

abc59
vous devriez demander un suspension des voies d'exécutions, car votre dossier est recevable..
normalment vous devriez la demander a votre gestionnaire par écrit avec les document qui ordonnent la saisie sur le salaire.; ou bien demander directement au jex la suspension.; car en effet vous privilégiez ce créancier, ce qui ne doit pas etre fait.. attendez natitou qui vous en dira plus.. mais bon je pense que c'est ce qu'il faut faire.

mon dossier est recevable, et j'ai deja fait 3 demande de suspension de voies d'éexecution et ainsi je suis tranquille jusqu'a ce que le jex me convoc car j'ai aussi un recours de créancier...

nous pouvons vous fournir un modele de lettre.

k
 

natitou

Nouveau débiteur
#3
Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

Bonjour ABC59,

Oui, en effet, il faut demander la suspension de ces voies d'exécutions et ainsi Créa...s sera bien obligé de cesser cette session/salaire et ainsi, vous pourrez régler tous vos créanciers sans en privilégier certains.

Ne vous inquiétez pas, Créatis fait toujours ce genre de choses, mais au final ils se plient et stoppe la cession/salaire.

@ +++ de vous lire ;)

Natitou
 

abc59

Nouveau débiteur
#4
Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

Bonjour et merci de vos réponses.
Maintenant, la question que je me pose est "comment dois-je donc procéder pour arrêter cette cession". La gestionnaire ne m'a pas vraiment renseignée et je veux être sà»re de ne pas faire d'erreur afin que rien ne me soit préjudiciable lors de l'audience devant le JEX.
Je vous remercie par avance de m'indiquer la marche à  suivre pour demander cette levée.
Bon dimanche
isabelle
 
O

opaline

Guest
#5
Re : peut-on faire stopper une cession sur salaire?

abc

ton dossier est recevable, donc tu écris un petit courrier (je te joint le modele), ou tu ais la demande par l'intermédiaire de la commission. tu y metsen justificatif les documents du huissier, de la saisie.. copie de la recevabilité, piece d'identité.. n'oublie pas de signerla letter, et tu l'envoie a la commission directement. c'est elle ui fera les démarches.


Monsieur le Président de la Commission de Surendettement

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement de xxxx, qui a préconisé un XXXXXX.
.........(explique si recours, attente de convocation, l'injonction, la saisie....)

Je ne dois privilégier aucun créancier en attendant la signature du plan définitif, et cette saisie, privilégie ce créancier de beaucoup.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux


signature


tu garde bien la copie de cette lettre, envoie en rar a la commission.
tu mets tous les justificatifs + copie des 3 derniers salaires pour qu'ils voient la saisie..

courage

k
 

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