Re : Où deposer dossier pour résidents dom/tom
bonjour Berntro,
Je vous mets un modele pour faire opposition à l'IP. Le commandement de payer vous l'avez eu quand ?
Comme je vous l'ai dit dans mon précédent message vous avez un mois à compter du premier acte signifié à personne ou,à défaut,à compter de la première mesure d'éxécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens.
Mr XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
(ville)
Objet :
Opposition Injonction Le 00 xxxxxx 2010
n°Greffe :
Ref créancier :
IP n°00000000
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec AR
Monsieur le Président,
Une injonction de payer m'a été signifiée par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le ( date) .
J'ai l'honneur de vous informer que :
Je formule opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
MrXXXXXXX
Envoyer une copie du courrier à l'huissier.
Bonne journée
bonjour Berntro,
Je vous mets un modele pour faire opposition à l'IP. Le commandement de payer vous l'avez eu quand ?
Comme je vous l'ai dit dans mon précédent message vous avez un mois à compter du premier acte signifié à personne ou,à défaut,à compter de la première mesure d'éxécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens.
Mr XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
(ville)
Greffe du Tribunal de xxx
xxxxxxxxxxx
ville
xxxxxxxxxxx
ville
Objet :
Opposition Injonction Le 00 xxxxxx 2010
n°Greffe :
Ref créancier :
IP n°00000000
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec AR
Monsieur le Président,
Une injonction de payer m'a été signifiée par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le ( date) .
J'ai l'honneur de vous informer que :
Je formule opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
MrXXXXXXX
Envoyer une copie du courrier à l'huissier.
Bonne journée