nouvelle dette fiscale avec un second dossier de surrendettement

[boubou74]

Bonjour à  tous

je suis nouvelle , j espère ne pas m être trompée de rubrique pour ma question .

je me lance , je beneficie actuellement d'un second plan d'apurement à  la BDF que j'ai depose suite à  ma perte d'emploi , plan d'apurement que je respecte à  la lettre où figurent des dettes liées à  deux credits revolving et une dette fiscale (taxe habitation 2008) .
Par aillleurs je regle en plus aux impots tous les mois l'impot sur les revenus 2008 qui me sont parvenus apres que mon second dossier ait été depose et accordé , echelonnment de 1085 euros que je respecte représentant 116 euros tous les mois , mais la nouvelle taxe d habitation 2009 d'un montant de 661 euros (majoration comprise) m'est tombée dessus impossible pour moi de la regler puisque ma situation financière n ayant pas change ( d'ailleurs si celle devait changer je suis tenue de redeposer un dossier aupres de la BDF afin que mes mensualites soient recalculées , certaines sont gelées actuellement sauf ma dette fiscale et un creancier )
le tresor public afait parvenir une avis à  tiers detenteur au pole emploi pour le reglement de la taxe d'ahabitation cette semaine , je tiens à  préciser que depuis la lettre de rappel de paiement de la taxe habitation le tresor public n'a pas repondu à  ma demande d'echelonnement me reclamant le reglement en un seul paiement m indiquant qu il est inutile de recourir à  la BDF pour deposer un autre dossier où je pensais intégrer cette nelle dette , sous pretexte que cette nelle demande me serait refusée puique j'ai à  mon actif une nouvelle dette et donc n'ai pas respecté mes obligations. a cela il m'annonce en plus que je devrais m acquitter de 1085 euros pour l'impôt sur les revenus de 2009 alors que j ai été au chômage et donc n'ai pas du tout le même montant à  régler cette année mais celui ci me répond qu étant donné que le calcul se fait en fonction des revenus passés et non présent.
Mais je ne vois pas comment je peux payer le dossier de surrendettement actuel , l echelonnement mis en place par le tresor public et regler ma nouvelle taxe d habitation.
Alors je suis completement perdue et franchement decouragée , j ai bien peur de me trouver dans une impasse , je ne sais meme pas si le depot de dossier est limité ou pas !
D'avance merci pour votre réponse

 

[thalie]

Re : nouvelle dette fiscale avec un second dossier de surendettement

Bonsoir Boubou et bienvenue sur ce forum ;D

Avez-vous indiqué à  la gestionnaire de la BDF votre situation actuelle avec cette taxe d'habitation ?
Boubou, je pense qu'il serait peut-être judicieux de prendre RDV avec les impôts pour tenter de dénouer ce problème et obtenir un étalement de cette dette.

S'agissant de vos avis d'imposition sur 2009, les revenus pris en considération sont ceux perçus en 2008. Concernant cette somme annoncée de 1085 €, tentez aussi de vous rapprocher d'eux . Je vous propose de leur adresser ce type de lettre pour les impôts sur les revenus par la voie RAR:


Monsieur le trésorier,

Je fais suite à  l'avis d'imposition sur mes revenus au titre de 2009 que j'ai reçu et me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre actuellement.

En effet, je perçois actuellement des indemnités de chômage pour telle somme....., indemnités sur lesquelles un avis à  tiers détenteur émanant de vos services est intervenu pour le recouvrement d'une taxe d'habitation au titre de l'année d'un montant de .....

Ainsi que vous le savez, je bénéficie actuellement d'un plan de surendettement que je respecte scrupuleusement, et qui comprend notamment un avis de taxe d'habitation au titre de l'année 2008.

En conséquence de ce qui précède, j'ai l'honneur de solliciter un dégrèvement de mon avis d'imposition sur les revenus de 2009.

Je joins aux présentes les justificatifs afférents à  mes charges et au plan de surendettement actuellement en vigueur, ainsi qu'une copie de mon avis d'imposition sur les revenus.

Vous remerciant par avance de l'attention avec laquelle vous voudrez bien étudier ma demande,

Veuillez agréer, Monsieur le Trésorier, l'expression de mes sentiments distingués".


Tenez-moi au courant de vos démarches et tentez de vous rapprocher parallèlement d'une association crésus.

Courage à  vous Boubou

 

[boubou74]

Re : nouvelle dette fiscale avec un second dossier de surrendettement

Merci à  vous Thalie !!!

ça fait du bien de pas se sentir seule face à  cette montagne de problèmes
je vais leur faire parvenir le modele de courrier que vous m avez transmis
en revanche je tenais à  vous preciser que je suis deja allée les voir mais ils ne veulent rien entendre et j'ai deja transmis un courrier en expliquant ma situation en janvier mais le seule reponse a été cette ATD mais je vais réessayer
dois je transmettre ce courrier à  quelqu'un en particulier au niveau des impots
et que veux dire par la voie RAR
je vais en parallèle prendre contact avec l'association cresus
quand à  la gestionnaire de la Bdf je ne l'ai pas informée , je crains qu'elle ne rend caduque mon plan d'apurement si je l'informe de cette nouvelle dette fiscale mais je vais prendre le risque au point où j'en suis et vous tiendrais au courant encore merci à  vous !

 

[thalie]

Re : nouvelle dette fiscale avec un second dossier de surrendettement

Coucou Boubou

Je passe vite mais le RAR signifie: lettre recommandée avec accusé de réception. Désolée je l'ai écrit en abréviation pour aller plus vite.

Tentez ces démarches Boubou et tenez-moi au courant

Ne vous découragez pas