je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

[melanie01]

Re : je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

bonjour,

je comprend pas très bien,

on n'aura donc plus de compte joint, c'est sur ce compte qu'est prélevé le loyer et les charges de la maison, donc si je comprend bien il faudra que j'ouvre un autre compte joint pour payer toutes ces charges? ou est ce que j'ouvre un compte seulement à  mon nom?

est ce que la banque de france ne va pas m'accuser d'avoir pris à  ma charge seule se découvert alors que c'était sur un compte joint ?

merci pour vos réponses
bonne journée

PS: je ne sais pas si je suis encore inscrite au registre du commerce et des société!

 

[natitou]

Re : je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

RE coucou Mélanie,

PS: je ne sais pas si je suis encore inscrite au registre du commerce et des société!

Alors, ce point est à  vérifier avant tout dépôt de dossier BDF.... Renseignez-vous rapidement...

Normalement, ce doit être fait, mais il faut le vérifier.


Pour le compte joint, mieux vaut que le compte soit uniquement à  votre nom, du fait que votre mari lui, est toujours inscrit au RCS.

Lisez ceci :


compte joint

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d'alliance entre elles, appelées cotitulaires.
Toute ouverture d'un compte joint donne lieu obligatoirement à  la signature d'une convention de compte par les cotitulaires. Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul "
exactement comme s'il était le seul titulaire " et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu'au crédit, notamment dépôt et retrait de fonds, remises de chèques à  l'encaissement, virements, autorisations de prélèvement-

Solidarité dans un compte joint

L'ouverture d'un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte : chaque cotitulaire est solidaire des opérations initiées sur le compte par le ou les cotitulaire (s) :

- solidarité active : chacun des cotitulaires dispose de l'intégralité des fonds déposés sur le compte (articles 1197 et suivants du Code civil),

- solidarité passive : chacun des cotitulaires engage l'autre pour toutes les sommes dues à  la banque (article 1200 du Code civil). Si le compte joint devient débiteur, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à -vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.

Dénonciation et désolidarisation Les cotitulaires peuvent décider, à  tout moment, de mettre fin au fonctionnement du compte joint (dénonciation) et au principe de solidarité.

est ce que la banque de france ne va pas m'accuser d'avoir pris à  ma charge seule se découvert alors que c'était sur un compte joint ?

Non, car vous avez parfaitement le droit de mettre fin au fonctionnement du compte joint et de vous désolidariser de votre mari.


@ ++++ Mélanie

Natitou

 

[melanie01]

Re : je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

bonsoir,

je viens de regarder sur info greffe, quand je fais une recherche avec mon nom, prénom et date de naissance, je tombe sur ma société qui est en liquidation judiciaire ??? :-[

 

[melanie01]

Re : je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

donc pour le compte joint:

avec le courrier de dénonciation en faite je demande à  ma banque de transformer le compte joint en compte qu'à  mon nom ?

ou est ce que cela va cloturer définitivement le compte, dans ce cas là  la banque va nous demander de combler le découvert avant de le cloturer ?

:-\

 

[melanie01]

Re : je pense déposer un dossier de surendettement mais besoin de vos lumières !

en ce qui concerne mon inscription au RCS:

je pense que je ne serais pas désinscrite tant que la procédure de liquidation judicaire ne sera pas terminé. Cette procédure devait se faire en 1 an, mais au mois de septembre on m'a informer qu'elle ne se fera pas en procédure simplifié ( 1 an ) mais en procédure normale, c'est - a dire je ne sais combien de temps , sa fait déjà  1 an que j'ai déposé le bilan donc ça peut prendre encore 2 ans.

Par contre, je ne suis plus sous le régime de la RSI depuis début septembre, je dépend désormais de la sécurité sociale. Est ce que cela peut entrée en compte dans le faite que je suis plus dirigeante de société ?

Ma société avait le satut d'EURL dont j'étais gérante non salarié.

je pose beaucoup de questions mais tt ceci se bouscule dans ma tête et si je ne peux pas déposer de dossier de surendettement j'ai bien peur que mes dettes mettent en péril l'entreprise de mon conjoint, qui n'est déjà  pas au mieux !

merci encore pour vos réponses