Bonjour mouche,
Je veux bien faire appel, mais apparemment si je prends un avoue il faut que je le paye ? oui j 'écris tout simplement en expliquant que je m oppose à cette décision mais dans ces cas la c'est moi qui irait au tribunal?
Et si le JEX marche en notre faveur le 25 juin, normalement la DIAC rentre dans le plan !!
Pour les conclusions il y a écrit :
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :
ORDONNE Monsieur xxxxxxx de restituer le véhicule SCENIC en tel lieu défini par la société DIAC à procéder à la vente du véhicule aux enchères publiques aux fais de Monsieur XXXXXXXX.
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 8424 euros
Dà‰BOUTE Mr xxxx de sa demande de délai de paiement
ORDONNE l'exécution provisoire
Dà‰BOUTE LA SA DIAC au surplus de ses demandes
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 100 euros à la SA DIAC sur le fondement de l'article 700 du CPC.
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement des dépens incluant les frais de la procédure saisie- attribution.
C'est la même conclusion pour l'autre voiture.
Merci de vos conseils
Séverine
Je veux bien faire appel, mais apparemment si je prends un avoue il faut que je le paye ? oui j 'écris tout simplement en expliquant que je m oppose à cette décision mais dans ces cas la c'est moi qui irait au tribunal?
Et si le JEX marche en notre faveur le 25 juin, normalement la DIAC rentre dans le plan !!
Pour les conclusions il y a écrit :
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :
ORDONNE Monsieur xxxxxxx de restituer le véhicule SCENIC en tel lieu défini par la société DIAC à procéder à la vente du véhicule aux enchères publiques aux fais de Monsieur XXXXXXXX.
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 8424 euros
Dà‰BOUTE Mr xxxx de sa demande de délai de paiement
ORDONNE l'exécution provisoire
Dà‰BOUTE LA SA DIAC au surplus de ses demandes
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 100 euros à la SA DIAC sur le fondement de l'article 700 du CPC.
CONDAMNE Mr xxxxx au paiement des dépens incluant les frais de la procédure saisie- attribution.
C'est la même conclusion pour l'autre voiture.
Merci de vos conseils
Séverine