INJONCTION DE PAYER

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

Mince je viens de lire cela

Alors il faut signer ou ne pas signer lorsqu'on va chercher l'IP.

Je suis perdue là .

Si je signe je reconnais la dette alors que je l'ai contesté en les assignants en justice mais si je ne signe pas l'IP je ne peux pas la récupérer ..... ???

ATTENTION !

La signature de l'injonction de payer soumise par l'huissier vaut acceptation de la dette, donc votre courrier au tribunal est inutile.
Refusez de signer et contestez la dette :
PERSONNE NE PEUT EXIGER VOTRE SIGNATURE

D'ailleurs ne signez rien !!

Signaler au modérateur Journalisée



mouche
MOUCHE
Hero Member

Hors ligne

Messages: 1359



Re: Lettres types
« Répondre #27 le: Août 01, 2009, 03:24:41 » Citation

--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour Amingo,

Lorsque l'huissier vient nous apporter une IP (injonction de payer), il nous fait toujours signer un document comme quoi il nous a remis cette IP.
Si on ne signe pas ce document, il ne nous remet pas l'IP. Dans tous les cas, il faut y faire opposition et pour cela on a 30 jours !!!!! et en parallèle, il faut en envoyer une copie à  l'huissier qui nous l'a signifiée.

Je commence à  être rodée : j'en ai presque une toutes les semaines et je vais bientôt avoir connaissance de tous les huissiers du coin !!!!!! lol
Je dirais qu'ils sont beaucoup moins arrogants que les créanciers !!!!!!

@ + + +

 

[natitou]

Re : INJONCTION DE PAYER

Coucou Sabine,

Le courrier que vous avez mis en copier/coller, c'est moi-même qui l'avait rédigé ; à  cette époque, mon pseudo était "mouche" ; j'en ai maintenant changé.

Il faut signer le document que vous remet l'huissier ; c'est ce document qui valide la signification à  la personne.

Je me rappelle avoir répondu à  Amingo, sur ce sujet en effet...

Donc, écrivez et envoyez ce courrier en RAR au TI mentionné sur l'IP, ainsi qu'un courrier à  l'huissier pour l'informer que vous faites opposition (mettez-lui en copie votre courrier d'opposition).

Pour l'huissier, le courrier peut être envoyé en simple.

@ +++ de vous lire SAbine,

Natitou

 

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

ok
Donc pour le moment j'en suis là  à  savoir j'ai demandé à  ce que l'huissier transmette l'IP dans un cabinet plus proche de chez moi.
Dés que l'IP sera transmise j'en prends possession et j'envoie de suite en RAR mon opposition au TI indiqué sur l'IP avec copie de mon opposition à  l'huissier (le 1er) en courrier simple.
Avec copies de tout ceci à  mon avocat.

 

[natitou]

Re : INJONCTION DE PAYER

RE coucou SAbine,

Eh bien oui, vous avez tout bien compris !!!!!! 20/20 ;D ;D ;D

Je vous mets un modèle pour prévenir l'huissier de votre opposition : celui-ci est à  envoyer en simple....


Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx

n°Greffe : IP n° 00000000

Demandeur : créancier Truc/bidulle


Maître,


Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.

Bonne réception,

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.


Notez bien que les 30 jours pour faire opposition sont à  partir de la date de la remise de l'IP entre vos mains par l'huissier.

@ ++++ Sabine,

Natitou

 

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

HA d'accord je pensais que les 30 jours courraient à  partir du moment où l'huissier avait pris acte de l'IP.

Bon j'ai commencé à  préparer tout mon courrier, restait plus que la lettre pour faire opposition.

Je m'occupe de tout ça ce week end.

Par contre la demande de transfert d'IP chez un huissier plus proche a été faite par courrier et par email, dois-je absolument lui téléphoner comme il me l'indique sur son avis de passage ?

Merci
Sabine