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Impact du surendettement d'une personne sur une autre

Godza

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,

J'espère en premier lieu ne pas m'être trompé de rubrique pour mon sujet, sinon veuillez m'en excuser.

Etat des lieux :
Ma compagne, qui travaille (fonctionnaire), est endetté depuis plusieurs années (40.000€ réparti sur plusieurs organismes bien connus GE..., C...s, Fr... Fi..ce, B... C...o, etc...) à  cause de différents prêt à  la consommation. Aujourd'hui la totalité de ses mensualités dépassent d'une 100aine d'euros le montant total de son salaire; soit un endettement de plus de 100%. Après avoir essayer différentes négociations, sans succès, pour trouver une solution elle vient de déposer un dossier de surendettement, puis à  fait stopper les prélèvements. Elles envoi donc désormais un règlement par chèques à  tout les créanciers tout les mois en fonc tion de ce qu'elle peut donner une fois les frais de vie payés. On attend maintenant un retour de la commission de surendettement.

Ma question est la suite :
Nous vivons sous le même toît (nous sômmes en location) et nous n'avons, officiellement aucun lien (nous ne sômmes ni marié, ni pacsé, ni concubin etc...). Nous sômmes uniquement colocataire car tout les 2 sur le bail de location de notre appartement.
De se fait, est-ce que un créancier aurait éventuellement le droit de demander une saisie de ses biens et même de pénétrer dans notre logement, sachant que ce logement est aussi chez moi et que je n'ai aucun lien avec cette histoire ? (pour ma part je n'ai aucun soucis financier et je vie correctement). Petite précision, du fait de sa situation qui traine depuis plusieurs années, lorsque nous avons fait des achats pour le logement (meubles, hifi...etc) les factures ont toujours étaient établies à  mon seul et unique nom (peut-être une ou deux le sont à  son nom). Donc officiellement se sont "mes" biens. (Attention je précise aussi que nous nous entendons très bien et qu'il n'y a pas de conflit entre nous. Au contraire je la soutiens et l'aide à  sortir la tête de l'eau :) )
En résumé aujourd'hui, "officiellement", elle ne possède rien à  part ses vêtements. lol (enfin...petit lol :-\ ). Même sa voiture a était vendue pour qu'elle puisse subvenir à  quelque besoin et utilise aujourd'hui une voiture pretée par sa famille. Enfin la seule chose à  son nom est notre chien mais bon ça je ne pense pas que celà  rentre des les choses saisissables...


Une deuxième question :
Suite à  l'arrêt des prélèvements, comme pour beaucoup, les coups de téléphones et messages ont commencés ainsi que les courriers visant à  faire peur et le plus ennuyeux est le fait qu'ils la harcèle au travail en appelant tout les jours. Situations un peu gênante vis-à -vis de ses collègues car c'est une secrétaire qui receptionne les coups de fils et elle s'intrigue un peu. Bref, suite à  ça je lui ai dis de ne répondre à  aucun appel, aucun message en bref de rompre toutes communication avec eux mis à  part le courrier de règlement qu'elle envoi tout les mois. Ai-je bien fait ??

En vous remerciant pour votre aide :)
 

natitou

Nouveau débiteur
#2
Re : Impact du surendettement d'une personne sur une autre

Bonjour Godza,

Bienvenue ici .....

Alors pour répondre à  vos questions :

De se fait, est-ce que un créancier aurait éventuellement le droit de demander une saisie de ses biens et même de pénétrer dans notre logement, sachant que ce logement est aussi chez moi et que je n'ai aucun lien avec cette histoire ?
Alors tout d'abord, pour qu'il y ait saisie-vente des biens meubles, il faut qu'il y ait un "titre exécutoire" et celui-ci n'est obtenu que par le biais d'une procédure en justice, via le Tribunal.

Du fait que les meubles sont à  votre nom seul, aucun huissier ne pourra les saisir. Il ne peut saisir que ce qui appartient au débiteur lui-même.

Gardez bien vos factures surtout !!!!!!

Enfin la seule chose à  son nom est notre chien
Alors là , encore moins de soucis, les huissiers ne s'occupent pas des animaux !!!! lol ;D ;D ;D ;D


suite à  ça je lui ai dis de ne répondre à  aucun appel, aucun message en bref de rompre toutes communication avec eux mis à  part le courrier de règlement qu'elle envoi tout les mois. Ai-je bien fait ??
Vous avez très bien fait et c'est ce qu'il faut faire ..... Néanmoins, si les appels à  son bureau continuent et perturbe son travail, il faut porter plainte auprès du Procureur de la République de votre dépt.

Voici alors un ex de courrier :



Monsieur x
Madame x
Demeurant


Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
( du lieu de l'infraction ou du siège social de la Société
harcelante)

Le
Lettre recommandée AR :

Objet : Plainte pour harcèlement téléphonique
Article 226â€1 du Code Pénal

Monsieur ou Madame le Procureur,

J'ai l'honneur par la présente de porter plainte à  l'encontre de la Société xxxxx, laquelle multiplie les
appels téléphoniques tant à  mon domicile, chez mes voisins, à  des membres de ma famille et in fine
sur mon lieu de travail m'exposant à  des sanctions disciplinaires de la part de mon employeur.

A cet égard, je joins aux présentes :

†les attestations (voisins, collègues de travail, auxquelles il conviendra de joindre la copie
recto/verso de la pièce d'identité de la personne attestant)

†une liste sur laquelle sont répertoriés les heures d'appels de ladite société, les SMS reçus sur
les portables en mentionnant les dates et heures

Pièces, à  la lecture desquelles vous serez à  même de constater la réalité et la matérialité des faits
reprochés à  l'encontre de cette Société.

Je vous remercie de bien vouloir faire droit à  ma plainte et de me tenir informé(e) de la suite légale
qui sera réservée à  cette affaire.

Je demeure naturellement à  votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires
que vous souhaiteriez recevoir.

Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Procureur, l'expression de ma considération respectueuse.


NB : Toutes les pièces justificatives sont à  joindre en photocopie en deux exemplaires

Plus le modèle d'attestation à  faire remplir par collègues de travail, voisins si tu le peux: http://www.dossier-surendettement.fr/lettretype/modele-attestation-harcelement.pdf



Courage à  vous et votre amie et tenez nous informés de la suite de votre dépôt de dossier BDF.

@ ++++ de vos nouvelles ;)

Natitou
 

Godza

Nouveau débiteur
#3
Re : Impact du surendettement d'une personne sur une autre

Merci pour ces réponses claires :)

Comme souvent une question en amenne un autre, concernant le dépôt de plainte pou harcelement téléphonique, faut-il uniquement l'adresser au procureur ou églament envoyer une copie au créancier ? Aussi, est-il bien, avant de porter plainte, d'envoyer un courier d'avertissement au créancier afin de l'avertir de cette intention si il continue ses appels ? (en reprennant la charte qu'ils ont signé, s'engageant à  ne pas appeler sur le lieu de travail, laisser des messages...etc)

Une autre, avertir les créancier du dépôt de dossier de surendettement à  la bdf est-il obligatoire ? Le dossier de mon amie à  était déposé il y'a 3 semaines maintenant, elle a stoppée les prélèvements et envoyée, le mois dernier, un chèque à  chacun du montant qu'elle pouvait mais sans au préalable les avertir du dépôt de son dossier. Elle a juste joint une lettre avec le règlement précisant que faisant face à  d'importante difficultées financières elle ne pourrait donner qu'une certaine sômme. Faut-il alors qu'elle envoi cette fameuse lettre ou bien est-ce que ça n'a pas d'importance ou bien est-ce trop tard ? (je suppose aussi que la bdf les prévient de son côté, non ? )



J'ai pas mal parcouru le forum ce qui m'a permi d'apprendre un tas de choses et je tiens à  tirer mon chapeau à  toute l'équipe que vous êtes pour l'aide et le soutient que vous apportez aux soucis des uns et des autres.
Votre implication est grandement appréciable, vos réponses sont toujours claires et bien complètes et je pense que tout le monde prend un réel plaisir d'échanger ici.
Une belle leçon d'entraide ! Merci d'exister. ;)


*Edit*:
je viens de me rendre compte d'un détail en parcourant le forum, mais qui peut avoir toute son importance je pense. J'ai lu sur un des sujets qu'il fallait que le dernier crédit contracté date de plus de 6mois pour que le dossier à  la bdf soit recevable. Hors ma compagne en a contracté un peu de temps avant (un mois ou deux mais pas plus.... pour pouvoir en payer un autre...etc. Enfin vous connaissez bien le pb). Du coups je suis en train de me demander si ce détail là  ne va pas nuir grandement à  l'étude de son dossier malgrès qu'elle soit endettée à  plus de 100% ? ??? Evidement quand elle a eu fait ça, je n'avais pas encore pris les chose en main et elle ne voulait pas que je le sache... Mais bon c'est quand même fait !! Ne va't-on pas l'accuser d'avoir volontairement agravé sa situation ?
 

Godza

Nouveau débiteur
#4
Re : Impact du surendettement d'une personne sur une autre

je vous relance afin de savoir si quelqu'un à  des réponses à  m'apporter. :)
 
#5
Re : Impact du surendettement d'une personne sur une autre

Bonsoir Godza,

Pour le dépôt de dossier c'est 3 mois après le dernier crédit pour la Province et 6 mois pour la région Parisienne.
Si vous êtes en Province et que vous avez déposé le dossier en septembre et que le dernier crédit date du mois de juillet çà  risque de poser problème, puisque moins de 3 mois.
Vous êtes de quelle région et le dossier a été déposé quand? A quand remonte le dernier crédit?


Papillon
 

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