Z zebulon Simple Membre 3 Octobre 2014 #16 3 Octobre 2014 #16 Vous refusez le plan. La commission vous demandera d'ouvrir la phase de recommandations. La bdf vous interrogera pour avoir vos observations.si vous contestez ces recommandations vous serez convoqué devant le Juge qui statuera sur. .es mesures.
Vous refusez le plan. La commission vous demandera d'ouvrir la phase de recommandations. La bdf vous interrogera pour avoir vos observations.si vous contestez ces recommandations vous serez convoqué devant le Juge qui statuera sur. .es mesures.