Dossier recevable à la banque de France mais contestation d'un créancier....

[mouche]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Coucou José et Bisane,

Merci pour vos compliments !!!!! J'aime bien ce forum et j'aime surtout aider les personnes qui en ont besoin, et moi aussi parfois, j'en ai besoin .... et je suis bien contente de trouver d'autres personnes pour m'aider, comme José ou Bisane !!!!!
Y'a des jours où le moral est "dans les chaussettes" (bon je n'en porte pas, mais quand-même !!!!)

Amicalement, et @ + + + ;D ;D

mouche

 

[cle.fin]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier...

coucou à  vous tous
Je reviens vers vous avec des nouvelles fraiches concernant notre dossier. Nous sommes passés en jugement le 25 mai dernier. Je viens de recevoir l'ordonnance !! Dans motifs le juge met :
"il n'est pas justifié la survenue d'un élément nouveau remettant en cause la mauvaise foi de Mr, constatée dans l'ordonnance du 15 septembre 2008. Il sera donc déclaré irrecevable.
En revanche, la bonne foi doit être appréciée en fonction de la situation personnelle de chaque débiteur, même si ceux-ci sont mariés.
En l'espèce, aucun élément n'est de nature à  remettre en cause la bonne foi de Mme. Celle-ci est donc recevable à  prétendre au bénéfice de la procédure de traitement de sa situation de surendettement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons Mr irrecevable en sa demande et INFORMONS sur ce point la décision prise par la Commission de surendettement le 13 janvier 2009
Déclarons Mme recevable en sa demande et CONFIRMONS sur ce point la décision de la Commission de surendettement."

Le dossier déposé à  la banque de france etait commun. Comment doit-on prendre cette décision ? Que va-t-il se passer maintenant ?
Merci encore pour vos réponses. Nous continuons à  ce jour à  régler les huissiers.

 

[mouche]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Bonjour Cle.fin,

Donc, pour résumer Mme est recevable mais pas Mr....

Mme va donc recevoir un plan de redressement et devra donc rembourser la mensualité demandée (c'est le Juge qui a décidé, donc pas d'appel).

Mr, par contre, va devoir trouver un compromis avec ses créanciers en revoyant à  la baisse chacune des mensualités ; il aura peut-être des "injonctions de payer" de la part de certains créanciers, via un huissier. Si cela arrive, il faudra faire opposition à  ce document (vous aurez 1 mois pour le faire) et ensuite s'en suivra une convocation par le Juge d'Instance cette fois (ce ne sera plus le juge de l'exécution).

Entre vous 2, qui a le plus grand nombre de prêts ????

Tenez-nous au courant ..... affaire à  suivre ....

@ + + + +

mouche

 

[cle.fin]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier...

merci mouche pour votre réponse rapide
je ne comprend pas bien comment ils vont savoir quelles dettes sont celles de ma femme et celles de moi ??? surtout qu'il y a tout de même des dettes communes ???!!!
Et puis du fait que ma demande est rejetée, pénalise ma femme également, par les poursuites qui vont suivrent... Concernant les huissiers, je règle déjà  tous les mois certains. De toute façon il est clair que vu notre situation financière nous ne pourrons pas les régler si nous voulons manger et payer notre loyer. Comment faire ?? Peut-on saisir un juge pour lui demander d'imposer une somme à  chaque créancier afin que nous puissions vivre ????

 

[jose33120]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Bonsoir cle.fin

Voilà  un dossier qui au départ lorsque vous avez déposé ce premier dossier un mauvais montage de celui ci et patatrac on porte un boulet qui pèse lourd aujourd'hui très lourd.

Ce fait VA peut être FAIRE comprendre aux personnes en surendettement qu'un dossier de surendettement est un dossier qu'il faut savoir maîtriser, qu'il faut savoir le présenter, et qu'en effet un accompagnement d'une association est oh combien justifié.

Mais aujourd'hui il faut faire avec, les regrets c'est derrière nous, aujourd'hui il faut avancer il faut gérer, et la recevabilité de votre femme va permettre à  la banque de France de vous faire parvenir un plan avec vos dettes et celle de votre femme. il y aura sur ce plan les dettes qui seront prises en compte par la BDF pour votre femme avec des paliers de remboursement sur une durée de 120 mois. Pour vous donner des explications sur ce dossier il sera très difficiles car nous n'avons pas connaissance de votre dossier en totalité depuis le début.
Et je vous conseille fortement de vous rapprochez d'une association pour vous permettre d'y voir beaucoup plus clair en vous.

josé 33120 CRESUS GIRONDE