Dossier recevable à la banque de France mais contestation d'un créancier....

[mouche]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Re-bonjour cle.fin,

Eh bien votre huissier, il abuse !!!!! Il n'avait aucun droit de vous prendre la moitié de cette somme, car vous aviez droit au SBI (454€) et ça c'est la loi !!!!!!
Il faut vous méfier car il y a des huissiers qui abusent de leur pouvoir, et ils le font exprès, car ils savent bien que les gens ne sont pas au courant de tout cela.

Une chose importante : si un huissier se présente à  votre domicile, ne pas le faire rentrer sans avoir vérifié qu'il détient un "titre exécutoire" ; s'il n'en n'a pas, il reste dehors !!!! Vous êtes dans votre droit.
Certains huissiers agissent en tant qu' "agent de recouvrement" et en fait, ce qu'ils veulent c'est de l'argent tout de suite, mais ils n'ont aucun document du tribunal. Donc, ne les laissez pas vous envahir !!!!! Restez méfiante !!!!!!

En ce qui concerne votre jugement, parfois, c'est un peu long et ça à  l'air d'être le cas !!!! Cela dépend du nombre de dossiers à  traiter...
Patientez .... c'est tout ce que vous pouvez faire !!!!

Je vous dis @ + + + et croisez les doigts !!!!!

mouche

 

[cle.fin]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier...

Bonsoir,
En rentrant ce soir, j'ai découvert dans ma boite aux lettres un avis de passage de ce même huissier : nature de l'acte : dénonciation de saisie attribution
Qu'est ce que c'est encore ?? Que fait-on avec ce papier ?
merci de m'aider à  comprendre....Si j'écris au juge que mettre dans mon courrier car les modèles cités ci-dessus ne correspondent pas à  notre situation :-\

 

[mouche]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Bonsoir Cle.fin,

Dénonciation au débiteur saisi :
L'huissier doit dans les 8 jours de la signification de l'acte de saisie au tiers (à  la banque ou au notaire) informer le débiteur. Si ce délai n'est pas respecté, la procédure de saisie est nulle.
L'acte de dénonciation doit contenir la copie du procès-verbal de saisie.

Cas du compte joint :
La saisie doit être dénoncée à  chacun des titulaires du compte. La totalité du compte peut se trouver mise à  contribution et bloquée, le banquier n'ayant pas à  connaître de la part respective de chacun dans le solde du compte. Ainsi d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 octobre 2000 qui rappelle que : "les fonds déposés sur un compte joint sont présumés la propriété conjointe des titulaires du compte". Cependant la convention attachée au compte joint peut déterminer les parts respectives de chaque co-titulaire. Dès lors le blocage du compte ne peut plus porter que sur les seules sommes affectées à  l'intéressé, objet de la mesure d'exécution.

L'acte de dénonciation permet au débiteur de contester la saisie, dans un délai d'un mois en saisissant le juge de l'exécution. le juge devra rendre une nouvelle ordonnance exécutoire en prenant en compte les arguments du débiteur.
La procédure de saisie est suspendue jusqu'à  la nouvelle ordonnance du juge, celui-ci peut recevoir la contestation du débiteur ou ordonner la saisie totalement ou partiellement.

En espérant que cela va vous aider à  y voir plus clair !!!!

@ + + +

mouche

 

[bisane]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Mouche, vous avez trouvé une nouvelle vocation : conseil juridique !!!!

Et blague à  part, cle.fin, il me semble que tout cela est très juste !

Sauf que cela vous demande de vous battre pied à  pied, et que ce n'est pas toujours facile.
Ne lâchez rien !

 

[jose33120]

Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Bonsoir, a vous BISANE ET MOUCHE

c'est vrai qu'elle est bonne dans ces explications, Bientôt elle va pouvoir nous remplacer cette mouche, tenons nous à  carreau.
Bravo mouche il faut continuer.

josé33120