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dossier jugé recavable par la comission mais question ??? besoin d'aide

titia

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Je nous présente, nous sommes un couple mariés avec 3 enfants à charges (6 ans, 5 ans et 4mois), en accession à la propriété depuis 2009, pret au crédit foncier de France.

à l'époque nous travaillons tout les deux, puis j'ai (Mme) eu des soucis de santé et par la suite j'ai perdu mon emploi de secrétaire. J'ai été indemnisé par pôle emploi mais les ressources se sont vu baisser, du coup des difficultés à honorer nos pret, et différentes factures, un soucis en entrainant un autre .... un cercle viseux s'est engagé.

Au mois de janvier un organisme de pret à fait une déchéance du terme et nous avons eu la visite d'un huissier, nous avons fait opposition à son injonction de payer pour gagner du temps.

Nous avons donc monté un dossier de surendettement qui a été jugé recevable par la commission ce matin mais avec une vente du bien (délai de 24 mois).

A ce jour c'est dramatique pour nous car j'ai obtenu un agrément d'assistante maternelle en aout 2011 et si nous sommes emmener à vendre le bien je ne pourrai plus exercer ma profession puisque j'ai eu un agrément pour ce domicile et nous avons engagé des travaux.

De plus nous avons une mensualité de pret immo de 770€ et un loyer avec 4 chambres serait plus cher et de vendre notre bien servirai juste à rembourser le pret immo mais nullement nos dettes, donc ça serait pareil financierement pour nous.

Voici l'état de notre endettement :

Pret credit foncier : 163 516€ mensualité de 770€
Pret sogefinancement : 13673€ + frais d'huissier decheance de terme 1330,80€
pret sogefinancement 2 : 2272,86€ + frais d'huissier decheance de terme 353,31€
pret suppletis : 1206,63€
pret credit agricole : 8851,94€
pret credit municipal : 7037,95€
pret caf assistante maternelle : 9500€ (0%)
impayé maif : 342,56€
Taxe locale equipement impot : 1576€
impayé sfr : 195,53€ que nous comptons réglé pendant la durée de suspension de recevabilté
impayé edf : 1600€
impayé eau : 911,76€
taxe fonciere : 517€ ( 86€ par mois)
taxe habitation : 579€ ( 96€ par mois)

Valeur de notre bien estimé 160 000€

Ressources :

Mr salarié en cdi touche 1100€ net par mois sur 14 mois
Mme touche :
CAF : caf 50% complément de libre choix d'activité : 245,51€( au bout de 3 ans s'arretera mais j'aurai un contrat nounou à la place environ 450€ net) +


alloc familiale : 286,94€ +
alloc de base : 180,62€ (à la fin de celle c'est le complement familial qui prendra le relais de 160€)

+ contrat 1 assistante maternelle : 387,98€
+ périscolaire assistante maternelle : 160,00€
+ contrat 2 assistante maternelle : environ 300€ (en fonction du nombre d'heure)

= environ 1561,05€

+ 165,60€ d'apl.
= environ 1726,65€

J'aimerai savoir si j'ai un recours concernant la décission de la commission pour la vente du bien de ma maison, si je la vend je perd mon agrément et donc mes ressources, et en plus la vente de la maison ne permettrai pas d'apurer les dettes.

Merci beaucoup pour vos réponses.
 

guiness

Nouveau débiteur
#2
Re : dossier jugé recavable par la comission mais question ??? besoin d'aide

bonsoir titia,

effectivement, vendre votre maison ne vous permettrait plus d'envisager votre nouvelle profession .vous pouvez si vous le souhaitez , vous opposer à cette décision de vente de la bdf.

dans ce cas, vous passeriez en phase de recommandations .la bdf enverrait votre dossier au juge de l'exécution.

je pense qu'il y a matière à vous défendre

mais vous ne dites pas si la bdf a établi unplan?

cordialement
gulli
 
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