Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX
Bonjour à tous,
Mouche : si la question est de faire part de mon témoignage sur le forum, oui, j'espère bien être en mesure de le faire dans l'avenir. (Mais je n'aime pas m'engager à la légère... L'expérience de trop de crédits sur le dos, peut-être ?!?).
En tout cas, un premier conseil qui a déjà été relayé parce que j'ai lu pas mal de posts sur ce site : si l'on doit passer devant le JEX, soit parce qu'une Commission n'a pas jugé notre dossier recevable et que l'on exerce ce recours, ou soit parce qu'un créancier exerce son recours contre la recevabilité de notre dossier, il serait bien d'aller assister à une audience avant... Je ne l'ai pas fais et j'ai été pris de court, d'autant que je suis passé le premier ! De plus, je me suis montré plutôt agressif vis à vis de ce créancier (organisme de rachat de crédits) à qui j'ai déjà remboursé à peu près le montant emprunté depuis 2000... (Mais lui compte sur les intérêts, évidemment). Cela dit, je veux dire par là que c'est le créancier qui a le moins à se plaindre ou à craindre puisqu'il a déjà récupéré sa "mise", en quelque sorte. Le JEX n'était pas agressif, mais obtus, coincé dans une logique qui m'apparaissait stupide et je me trouvais coincé à répéter la même chose... Il disait que j'avais les moyens de régler mes créanciers parce que la BDF avait relevé une capacité de remboursement sauf que cette dernière était de la moitié de ce que je devais effectivement régler à mes créanciers chaque mois ! En plus, il a soulevé un moyen juridique que l'avocate de l'organisme de rachat de crédit lui tendait, à savoir que le contrat initial stipulait que je m'engageais à demander leur avis si je devais souscrire une nouvelle dette... Or, je n'ai pas nié ce point (puisqu'il était inscrit sur le contrat que l'on me montrait et que j'avais signé), mais honnêtement, je ne sais même pas si à cette époque je l'avais lu ; c'est inscrit en tout petit et j'étais aux "abois" ! De plus, je me demandais durant l'audience s'il était normal qu'un organisme de rachat de crédits puisse prétendre "régenter" ma vie en quelque sorte, par cette obligation à leur demander leur avis... Mais le juge semblant porter crédit à ce"moyen juridique" pour prouver ma mauvaise foi, je n'ai pas osé argumenter dans ce sens.
Cela dit, si le pourvoi en cassation n'était pas aussi cher, j'irais ! Parce que le compte rendu du JEX mélange différents faits et leur déroulement dans le temps. Ce qui rajoute à mon dégoût et à ma colère vis à vis de lui.... Je suis à peu près certain qu'il n'a pas vraiment lu le long courrier (accompagné de justificatifs) qui avait permis (je pense) à la Commission de surendettement de statuer favorablement en ma faveur sur la recevabilité de mon dossier.
En tout cas, merci à tous et à toutes pour vos conseils et vos encouragements.