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DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

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olliane

Guest
#6
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

n'oubliez pas de joindre la copie de la bdf dans le courrier, votre découvert a été inclu dans le dossier? si c'est le cas, il sera pris en compte dans le plan,donc tant que vous le l'avez pas dépassé, ne vous faites aucun souci et surtout , ne répondez plus au téléphone quoi qu'il arrive, filtrez vos appels.
ensuite, concernant la menace de votre créancier, comme je vous l'ai dit, ils n'ont pas le droit, ils essaient de vous faire peur , de plus, vous leur avez signalé votre intention de déposer un dossier, donc idem, vous allez leur envoyer un recommandé, n'oubliez pas d'y mettre la copie de la bdf.
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société.
Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX souscrit auprès de vous.

je vous ai envoyé un courrier, vous informant de ma décision de révoquer les prélèvements, suite à  un dépôt de dossier à  la Banque de France, vous trouverez ci-joint, une copie de l'attestation de dépôt.
or, je constate que vous tenez des propos menaçant à  mon égard, afin d'obtenir des paiements de ma part, je vous rappelle que ce genre de procéder est une violation de l'article 226-1 du code pénal:
Article 226-1:

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à  l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à  titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

je vous demande donc de bien vouloir cesser vos menaces, faute de quoi, je porterai plainte auprès du Procureur de la République.
je vous informe également que j'ai enregistré votre message, me menaçant de votre intention de prendre contact avec mes voisins et ma famille.
mon dossier est maintenant entre les mains de la banque de france, je vous enverrai donc comme convenu une certaine somme chaque mois, suivant mes moyens en attendant la décision et ce, à  partir du mai.
dans l'attente, veuillez agréer, madame, Monsieur etc......

si vous savez déjà  le montant que vous aller donner à  chaques créanciers, noter le directement, voilà  stephy, ça fait 2 RAR à  envoyer demain, mais c'est pour la bonne cause ;D, n'hésiter pas à  poser vos questions nous sommes là  pour ça, bon courage, à  plus tard, tenez nous informé de la suite des évènements, bonne soirée ;)
 
O

olliane

Guest
#7
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

c'est encore moi, décidément, vous avez de quoi lire ;D
je vous demande juste d'attendre demain après midi pour envoyer vos recommandé, je préfère avoir l'avis de thalie pour savoir si on peut ajouter autre chose à  votre courrier, je reviens vers vous dès demain pour vous donner le feu vert, très bonne fin de soirée ou très bonne journée, si vous lisez ce message demain ;D ;)
 

stephy1010

Nouveau débiteur
#8
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

Bonjour Olliane,


J'ai bien pris note de tous vos renseignements, et j'attends donc l'avis de Thalie pour aller poster mes lettres AR
Concernant les lettres de révocation que ce soit pour les créanciers ou ma banque j'ai effectivement pris les lettres types du forum, je n'aurai vraiment pas su les faire seules, toutes ces lettres types sont d'un grand secours!

A plus tard Olliane
 
T

thalie

Guest
#9
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

Bonjour Stephy ;D ;D ;D

Pour des raisons indépendantes de ma volonté (plutôt celles d'internet), je me suis retrouvée les mains liées: Olliane est passée par là  ;D ;D et heureusement ;D ;D

J'apporte juste une petite modif de pure forme concernant les projets de lettre:

Madame, Monsieur,
J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société (à  préciser si domicile et/ou travail, voire portable).

Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX souscrit auprès de votre établissement.

Je vous ai adressé un courrier, vous informant de ma décision de révoquer le prélèvement que je vous avais autorisé, suite à  un dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une copie de l'attestation de dépôt.

Or, je constate, pour le déplorer, que vous vous permettez de tenir des propos menaçants à  mon égard, afin d'obtenir des paiements de ma part.

Je vous rappelle que ce genre de procédé est une violation de l'article 226-1 du code pénal, aux termes duquel:

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à  l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à  titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Je vous demande en conséquence à  réception de la présente de bien cesser vos menaces, car, à  défaut, je me verrai contrainte de déposer une plainte à  l'encontre de votre Etablissement auprès du Procureur de la République.

Je vous informe également que j'ai enregistré votre message, me menaçant de votre intention de prendre contact avec mes voisins et ma famille.

Mon dossier étant actuellement étudié par la banque de france, je vous adresserai, en fonction de mes capacités financières, une certaine somme chaque mois, et dans l'attente de la décision à  intervenir de la Commission de Surendettement, à  compter du mois de mai prochain.

Veuillez agréer, madame, Monsieur etc......


2ème projet de lettre: toujours par la voie RAR

Madame, Monsieur

Je constate, pour le déplorer, que vous n'avez pas tenu compte des termes de ma précédente lettre recommandée AR que je vous ai transmise le .... courant, vous informant de ma décision ferme et définitive d'annuler le paiement automatique autorisé jusqu'alors concernant les établissements que je vous ai listés précédemment, et comprenant les vôtres et ce, en application de l'article 2044 du Code Civil.

En effet, je relève à  ce jour que vous avez porté au débit de compte la somme de 220 € à  titre de frais.

Je vous rappelle, en tant que de besoin, que tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement sont à  votre seule charge.

En outre, en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais".


Voili voilà 
Courage à  vous et tenez-nous informées de vos démarches ;D
 

stephy1010

Nouveau débiteur
#10
Re : DOSSIER DE SURENDETTEMENT = PLUS DE CHEQUIER NI CB ?

Bonjour Thalie,

Merci beaucoup je fais mes lettres de suite et je suis sure que ces modèles vont être utiles à  beaucoup d'entre nous!
Entre temps j'ai fait changé mon numéro de téléphone par mon opérateur et je déguste ce silence du téléphone "inactif" ;)
J'ai une dernière petite question, concernant les versements que je vais continuer à  effectuer selon mes moyens, est ce qu'il vaut mieux envoyer un chèque ou faire un virement, j'ai changé de banque et je crains tellement qu'ils puissent puiser dans mon compte grâce à  mes versements..
Merci encore..
 

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