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Divorce, surendettement et taxe foncière

isabeau37

Nouveau débiteur
#1
Bonjour et bon réveillon en avance pour tout le monde,

Je suis en instance de divorce, 3 enfants, en surendettement seul car mon futur ex-mari ne veut rien payer, et nous avons une maison dans le 41 qui est à  vendre.

La BDF me donne 18 mois pour la vendre mais Mr ne veut signer aucun compromis de vente car il en veut trop cher.

Actuellement, je paye la Taxe Foncière seule de cette maison (où je ne vis plus parce qu'il n'y a plus de chauffage, ni d'eau chaude).

Je souhaitais savoir si en donnant l'adresse de Monsieur aux impôts, il ne lui demanderait pas de la payer car pour la partie communes des impôts sur le revenu, il a fallu que je fasse un tas de démarche pour l'obtenir et c'est lui qui a récupéré de l'argent sur les IR et moi rien.

De plus, je ne sais comment obtenir de l'aide pour payer la cantine des enfants ou l'école privée de ma fille (pas eu le choix) car les bourses ont été refusées.

Une autre question s'impose et je ne sais pas qu'elle est la bonne attitude. Mon ami et moi-même se sommes déclarés ensemble à  la CAF (Je vous dis pas la galère, c'est à  se demander s'il existe des fonctionnaires compétents...), comment dois-je m'y prendre pour la Taxe d'habitation (puisque lui en paye une, dois-je en payer une autre étant donné que je vis chez lui ?) et pour l'IR dois-je me déclarer avec lui ou peut on faire une déclaration séparée. Nous souhaitons rester dans le cadre de la loi même si, au vue de ce qui se passe avec la CAF, on se demande si ça vaut le coup.....

D'avance merci pour vos réponses

Je souhaite à  tout le monde une meilleure année 2011 que celle de 2010
 

dolaf

Nouveau débiteur
#2
Re : Divorce, surendettement et taxe foncière

bonsoir isabeau 37,

tout d'abord, bienvenu sur le forum, nous allons tout faire pour vous aider à  trouver une solution.pour cela, je vais etre obligée de vous poser quelques questions non pas par indiscrétion mais uniquement pour vous orienter au mieux.

si j'ai bien compris, vous avez déjà  déposé un dossier de surendettement ? a quelle date? le plan est il définitif si oui depuis quand et quelles en sont les bases?

a mon avis, si la maison à  vendre appartient aussi à  votre ex mari, vous ne devriez pas avoir de difficultés pour que le centre des impots l'oblige à  payer sa part sauf siil s'agit d'une dette incluse dans votre plan.

pour une aide pour payer cantine et etc, voyez soit avec votre mairie, soit par le biais d'une assistante sociale.

pour la taxe d'habitation, il en existe une seule par habitation: c'est déterminé par la présence au logement au 1er janvier de l'année civile concernée.
pour l'IR, vous n'etes ni mariés ni paxés c'est donc une déclaration par personne

a bientot de vous lire

dolaf
 

isabeau37

Nouveau débiteur
#3
Re : Divorce, surendettement et taxe foncière

Bonjour,

Merci pour votre réponse si rapide.

Effectivement, le plan de surendettement est conclu, si je puis dire, puisque j'ai tout le mois de Janvier pour trouver la façon dont je règle mes mensualités (prélèvements, chèque....)

La maison est à  nos deux noms et la taxe foncière pour laquelle je n'ai aucun retard n'a pas été inclus dans mon plan de surendettement.

Quand à  l'IR, nous nous sommes séparés en Août donc j'en avais fait une commune de Janvier à  Juillet puis une seule de Août à  Décembre. Mais pour avoir une copie de la partie commune ça n'a pas été une sinécure.

Par contre, pour ma future déclaration d'IR, nous pouvons la faire chacun séparément ? nous ne sommes pas pacsés (puisque je ne suis pas encore séparée de mon futur ex-conjoint) et nous n'en avons pas l'intention.

D'avance merci

Isabeau 37
 

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