Demander un délai de paiement des impôts sous peine de majoration de 10% ?

[petiteange]

Bonjour,

Ayant reçu mon avis d'imposition, je dois régler 668 euros pour le 15/9. Pour plus de confort, j'ai écrit au trésor Public pour demander un délai de paiement avec une copie de mon attestation de recevabilité de mon dossier de surendettement de la BDF. Ce week-end, j'ai reçu une formulaire à remplir du Trésor Public pour l'octroi d'un délai avec une autorisation de prélèvement. Cependant, je suis un peu surprise de voir la mention suivante sur la formulaire :

"L'octroi de délai de paiement est une mesure exceptionnelle qui ne fait pas obstacle à la majoration de 10% appliquée sur toute somme non réglée à la date limite de paiement."


J'ai fait des recherches sur Google et j'ai pu lire sur quelques sites que l'administration fiscale fait souvent une remise gracieuse de cette majoration de 10%.

Est-ce qu'il y en a ici qui ont eu cette expérience avec le Trésor Public? Avez-vous des conseils ou des témoignages ?

Avoir un délai de paiement me faciliterait la vie, mais je n'ai pas envie de payer plus que ce que je dois.

Aussi, le trésor public me demande le nombre d'échéances que je souhaite avoir. J'ai envie de dire que je souhaite régler en 10 fois, est-ce trop exagéré?

Merci

 

[amy]

Re : Demander un délai de paiement des impôts sous peine de majoration de 10% ?

il faut que tu fasses selon tes possibilités.;maintenant si tu es recevable, tant que tu n'as pas le plan entre les mains, tu ne donne s pas un sous au creanceir.;aussi tu peux rembourser et payer cette charge rapidement.;

rappelle nous de combien est la capacité de remboursement???

 

[petiteange]

Re : Demander un délai de paiement des impôts sous peine de majoration de 10% ?

Pour la capacité de remboursement, le futur plan prévoit 204 euros par mois.

A la fin du mois, je devrais avoir entre 400 et 450 euros dans mon compte et mon salaire sera de 1705 euros net en septembre, octobre, et probablement novembre. Après, j'aurais "probablement" des heures supplémentaires annuelles pendant 9 mois, donc j'aurais peut-être entre 1900 et 2300 euros net, à voir.

Mes charges courantes sont 1250 euros / mois (loyer, assurances, téléphone, EDF/GDF, frais de transport).

Le souci en ce moment, c'est qu'en ce moment, je n'ai que mon salaire de base (1705 euros net) et je dois financer la rentrée scolaire pour ma fille et je n'ai pas eu l'allocation de la rentrée scolaire cette année car mes ressources de 2010 dépassent les plafonds de la CAF.

Dans l'idéal, j'aimerais payer de petites mensualités au Trésor Public pour commencer, et sans doutes avec les rentrées d'argent plus importantes vers la fin de l'année, je devrais pouvoir tout régler.

Ce qui est horrible, c'est que je vais faire des heures supplémentaires pour l'état dans deux semaines (je suis fonctionnaire) et ces heures vont me rapporter 600 euros, de quoi payer mon impôt sur le revenu. Mais avec la lenteur administrative pour traiter les salaires, je ne verrai probablement pas les sous pour ces heures sups avant octobre ou novembre!

 

[lilly]

Re : Demander un délai de paiement des impôts sous peine de majoration de 10% ?

Bonjour,

J'ai eu un délai de paiement il y a quelques mois et effectivement, j'ai eu la remise gracieuse de 10 %. Par contre, alors que je devais une somme beaucoup plus élevée, on m'a dit qu'il fallait que je paye en 3 ou 4 fois pour avoir une remise de ces 10 %. Je te conseille donc de leur envoyer un courrier (ou un mail, ils répondent généralement assez vite) où tu demandes explicitement :
- à payer en 4 ou 5 fois (je pense que c'est raisonnable)
- une demande de remise gracieuse de la majoration de 10 % (à mettre en ces termes)

N'hésite pas si tu as des questions

 

[petiteange]

Re : Demander un délai de paiement des impôts sous peine de majoration de 10% ?

Merci Lily. Je vais demander une remise gracieuse de la majoration et espérer qu'ils me l'accordent. De toute façon, j'ai vraiment besoin d'un délai pour être confortable (sinon si j'essaie de tout régler le mois prochain, je n'aurais que 120 euros environ pour manger pour tout le mois et c'est trop juste et ça c'est sans parler des frais de la rentrée scolaire pour ma fille), ne serait-ce qu'un règlement en deux fois, mais je vais demander un règlement en 5 fois comme tu as dit.

Merci encore.