caution solidaire et surendettement

[olivia]

bonsoir,

ma question est purement juridique:
je suis en comission depuis 2006. une partie de mes dettes sont dus à  une caution que j'ai contractée avec mon mari avec qui je suis séparé.
ma question, si moi j'assume la caution via le plan de surendettement, est ce qu'ils ont le droit de poursuivre mon mari aussi? et si jamais effacement des dettes il y a , est ce que mon mari va en bénéficier aussi?

c'est vrai que je n'aime plus mon mari , que je m'en suis séparée, mais je ne lui veux le bien quant même 8), il est le père de mon enfant.
ps: le plan est à  mon seul nom!

merci

 

[jose33120]

Re : caution solidaire et surendettement

bonsoir Olivia


Sur le plan juridique Olivia la séparation n'a jamais été le divorce, Aujourd'hui la loi de Janvier 2009 sur la famille a beaucoup amélioré cette procédure du divorce.

Mais pour répondre exactement à  votre question vous êtes civilement responsable l'un de l'autre et tant que le divorce n'est pas prononcé vous restez toujours mari et femme vous restez lié par ce serment que vous avez fait le jour ou vous avez dit oui devant le maire.

Le dossier de surendettement dans le cadre de sa recevabilité et de la signature de ce plan conventionnel vous protège vous puisqu'il a été fait a votre NOM, des l'instant ou vous continuez à  payer sans incident de paiement rien ne se passera. Mais en effet si vous ne respectez pas ce plan alors en effet les créanciers peuvent se retourner contre votre mari signataire de cette caution.

Je pense avoir répondu à  votre question.

 

[bisane]

Re : caution solidaire et surendettement

Hello, Olivia !

Si l'effacement des dettes est prononcé, celui-ci sera aussi valable pour votre "ex".
Le risque étant que les créanciers se réclament de sa solvabilité à  lui...
A-t-il des revenus susceptibles d'apurer un tant soit peu cette dette ?

 

[olivia]

Re : caution solidaire et surendettement

mercipour vos réponses,

en fait mon ex n'a pas du tout les moyens de rembourser, il est en dépression car il a perdu son travail et sa femme, donc pas de ressources, il vit chez ses parents.

aujourdh'ui les créanciers le laissent tranquille en quelque sorte car ils se sont acharnés sur moi étant la seule "solvable", mais je redoute un peu pour lui car je sais que même avec toute la bonne volonté il ne peut rien faire ..

merci encore 8)

 

[bisane]

Re : caution solidaire et surendettement

Olivia, s'il n'est pas plus solvable que vous, vous pouvez dormir tranquille, et lui aussi...

Mais, au vu de ce que vous dîtes, ne pourriez-vous l'inciter à  déposer lui-même un dossier ?