assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

[vanuatu]

Re : assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

bonjour Thalie,
je reviens vers vous comme convenu.
le 20 mai, je me suis rendu à  l'assignation. d'abord un cafarnaum pas possible pour trouver son affaire sur des listings papier dans le désordre. Heureusement que j'ai sympathisé avec une avocate qui m'a directement présenté à  l'avocat de la partie "adverse".(ils se connaissent tous plus ou moins). ouf, j'étais dans la bonne salle.
donc, l'avocat de la banque m'a demandé si je contestais la créance, et après un petit moment d'hésitation, j'ai pensé que ça me ménerait trop loin, que je pourrais perdre des plumes et que cette créance était dans mon plan bdf, je lui ai dit que non. Je lui ai remis la copie du jugement, du moratoire, et le courrier de la bdf,(la banque ne lui avait rien remis contrairement à  ce que le service contentieux m'avait dit par tel, bref, il était au courant de rien) il m'a dit "on renvoie".puis est venu mon passage devant le magistrat, ça a duré 3 secondes, conclusion affaire n° XXX le 11 juin 2010, même pas le temps de parler, vous voyez avec l'avocat de la partie adverse.après tout ce stress, il faut encore attendre.
j'ai rappelé le service contentieux de la banque qui m'a dit encore une fois que c'était une mesure de précaution et qu'en aucun cas le moratoire suspend la prescription !!'contrairement à  ce que beaucoup de juristes m'ont dit) (la personne de la banque m'a dit qu'ils avaient eu un précédent. Elle m'a redit que je ne risquais strictement rien et à  l'issue du moratoire ils reviendront tout simplement. voilà  les news.
Thalie merci encore pour votre aide et votre soutien. Je vous tiendrez informée de la suite des événements après le 11 juin.
à  bientôt
cordialement
vanuatu

 

[thalie]

Re : assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

Bonjour Vanuatu ;D

Bien noté que cette affaire a fait l'objet d'un renvoi au 11 juin

Je persiste cependant à  vous conseiller lors de cette audience, non pas de contester le montant du principal réclamé, mais s'agissant des intérêts: là  en revanche, indiquez que vous n'allez nullement reçu les lettres d'information annuelles à  la caution.

Croyez-moi Vanuatu: une "économie" de 1.500 €, voire au-delà  n'est nullement négligeable: vous avez des droits mais la Banque a de son côté des obligations qu'elle se doit de respecter

Courage Vanuatu et tenez-moi informée

 

[vanuatu]

Re : assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

bonjour Thalie,
Comme convenu, voici les nouvelles du front.
je suis donc passé en salle d'audience le 11 juin au milieu de dizaines d'affaires;
2 heures d'attente pour 3 secondes consacrées à  mon problème.
Conclusion / je passe devant le juge rapporteur le 2 juillet pour "solution" (il me semble que c'est le terme qui a été dit)
Quelqu'un m'a dit (...!!) que comme la caution (en ce qui me concerne)est un acte personnel, cette affaire en l'occurrence n'est pas du ressort du tribunal de commerce; je vous rappelle que mon assignation est au tribunal de commerce.
Au fait le jugement pour ma société a été rendu début mai (clotà»re pour insuffisance d'actif) et la société est radiée (déjà  une bonne chose de faite).
Donc, si j'ai bien compris, le 2 juillet, je me pointe devant le juge avec mon moratoire de 24 mois, la créance de la banque de mon ex société qui est dans le moratoire, quelques justificatifs de mes ressources (rsa) et normalement je ne risque strictement rien mais j'aimerais qd même savoir la suite probablble des événements.
A bientôt de vos nouvelles
Merci encore pour votre soutien qui m'est bien utile
vanuatu

 

[vanuatu]

Re : Re : assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

bonjour Thalie,
Comme convenu, voici les nouvelles du front.
je suis donc passé en salle d'audience le 11 juin au milieu de dizaines d'affaires;
2 heures d'attente pour 3 secondes consacrées à  mon problème.
Conclusion / je passe devant le juge rapporteur le 2 juillet pour "solution" (il me semble que c'est le terme qui a été dit)
Quelqu'un m'a dit (...!!) que comme la caution (en ce qui me concerne)est un acte personnel, cette affaire en l'occurrence n'est pas du ressort du tribunal de commerce; je vous rappelle que mon assignation est au tribunal de commerce.
Au fait le jugement pour ma société a été rendu début mai (clotà»re pour insuffisance d'actif) et la société est radiée (déjà  une bonne chose de faite).
Donc, si j'ai bien compris, le 2 juillet, je me pointe devant le juge avec mon moratoire de 24 mois, la créance de la banque de mon ex société qui est dans le moratoire, quelques justificatifs de mes ressources (rsa) et normalement je ne risque strictement rien mais j'aimerais qd même savoir la suite probablble des événements.
A bientôt de vos nouvelles
Merci encore pour votre soutien qui m'est bien utile
vanuatu

Bonjour Thalie,

ca y est je suis passé devant le juge rapporteur du TC le 2 juillet seul avec en face de moi l'avocat de la banque qui représentait le "demandeur".
le juge a noté que la caution avait été signée fin 2008 alors que la cessation de paiement au moment du dépôt au TC mi 2009 a été ramenée à  début 2008. (ce qui est inscrit sur le kbis remis par la banque au juge). J'ai senti l'avocat de la banque vaciller puis a invoqué au juge une "erreur matérielle" (un peu scabreux comme argument). le juge avait du mal à  comprendre qu'une cessation de paiement pouvait être ramenée à  18 mois avant et m'a demandé si j'avais un document (malheureusement je n'avais pas pensé à  cet argument) et je lui ai répondu avec assurance qu'il s'agissait bien de début 2008, ce qui est le cas. Alors un doute s'est installé en moi : et si le juge pense qu'il y a une erreur sur le kbis et que la cessation de paiement est début 2009 (cad après la signature de la caution, ça change tout) mais en même temps je me dis qu'il ne peut remettre en cause ce qui est écrit sur le kbis. Le but de cette assignation est bien ce que j'avais pressenti , l'obtention d'un titre executoire qui tombera à  l'issue du moratoire . Conclusion : jugement en septembre.

Alors une question Thalie, dans le doute et pour assurer le juge de cette date de cessation de paiement ramenée à  début 2008 (avant la signature de l'acte de caution, ça signifierait que la banque n'aurait pas dà» faire cet acte de caution connaissant les difficultés de la société), puis-je remettre au juge un document confirmant bien cette date de début 2008, ou le kbis avec cette date remis par la banque suffit-il (il ne peut y avoir d'erreur sur un kbis). et si je remets un document après ce rendez-vous avec le juge, est-ce que cela peut me desservir, entraver le cours ou est-ce que ça ne change plus rien et que je ne peux plus rien faire après ce RV avec le juge et que je me contente d'attendre le jugement (les dés étant jetés ...) j'ai ajouté qu'à  l'époque de la signature de la caution je gagnais 1000 euros par mois (le juge a vu que la caution était jusqu'à  12000 euros) et que je n'avais aucun patrimoine, ni autre bien. Donc disproportion ? à  voir ...
l'avocat de la banque a également évoqué au juge l'article 700 ..quesako ?

Merci de votre réponse...
à  très bientôt
vanuatu

 

[thalie]

Re : assignation en justice malgré moratoire (urgent merci beaucoup !)

Bonsoir Vanuatu ;D

Je suis contente pour vous que l'audience se soit bine passée .

L'idéal serait effectivement - histoire d'enfoncer le clou ;D ;D - que vous puissiez produire ce justificatif au moyen d'une note en délibéré . Je peux vous aider à  la rédiger si vous le souhaitez je vous laisse ma boîte mail: . (indiquez moi simplement votre pseudo car je reçois beaucoup de demandes - ce sera plus simple pour vous identifier).

Une copie de cette note devra cependant être adressée à  l'avocat adverse afin de respecter le principe du contradictoire

Courage Vanuatu et tenez moi informée