Tout d'abord je suis nouveau chez vous, alors bonjour à tous
Je vous expose mon cas :
Après avoir déposé un dossier de surendettement à la bdf, j'ai obtenu un moratoire de 24 mois du TGI.
Dans ce dossier sont inclus plusieurs crédits à la consommation, mais également une caution de ma société ( liquidation prononcéé) d'un montant d'environ 6000 euros, car j'étais gérant de cette société et caution solidaire (montant correspondant au découvert du compte société au moment de la liquidation. En effet, jai fait valoir la LME du 4 août 2008 (caution solidaire éligible au dossier surendettement...).
Un moratoire de 24 mois a donc été validé (incluant cette caution ) le 21 janvier 2010.
Début avril 2010, je reçois un courrier (simple) (pas recommandé) d'un huissier (détaché par la banque de ma société) comme quoi j'ai une assignation en justice au tribunal de commerce le 20 mai 2010 et qui demande une condamnation du paiement de cette dette + 1200 euros de dommages.
Je ne comprends pas bien cette assignation, puisque la banque de ma société est au courant de ce moratoire.
J'ai tout de même contacté le service contentieux de cette banque qui m'a dit que je ne risquais rien et que c'était une procédure pour éviter la forclusion (ou la prescription ), pour conserver les droits de la banque, que ce n'était même pas la peine que je me rende à l'assignation et que je recevrais un courrier dans plusieurs mois.(en principe, ce genre d'affaire est jugé immédiatement ..)
d'autres juristes (au 3939, service de renseignements) m'ont dit que je serais condamné mais que ce ne serait pas executoire, (une condamnation pour dans 2 ans, je ne comprends pas). Un avocat gratuit du Boulevard du Palais m'a dit qu'il ne comprenait pas cette assignation puisque je reconnais implicitement cette dette qui est dans le moratoire, mais que ce serait suicidaire de ne pas me rendre à l'assignation (il suffit que le moratoire ne soit pas consulté, ou oublié...Lui me dit que je ne risque rien et pense également à la "forclusion"; et que c'est une mesure "conservatoire".
Que dois-je faire (copies du moratoire au président du tribunal de commerce et à l'avocat de la banque ?)
J'ai envoyé un mail à l'AFUB qui m'a répondu très laconiquement que la banque en question « abuse » et que le moratoire suspend la prescription (si toutefois c'est la raison de l'assignation . Je comprends que l'AFUB doit être débordée surtout par les temps qui courent.
Alors pourquoi cette assignation puisque la banque est au courant du moratoire ?
Est-ce que je risque quelque chose à l'issue de cette assignation et que va t'il se passer en principe ?
Avez-vous déjà eu ce genre de cas ?
Je suis assez inquiet, pensant être "à l'abri"pour 24 mois.
Vous remerciant chaleureusement de votre réponse, (compte tenu de la proximité de cette assignation)
Cordialement
Vanuatu
PS je viens de lire sur un forum qu'il ne peut pas y avoir de titre executoire s'il n'y a pas d'incident . Je suis en plein moratoire et je me tiens à carreaux. Je suis un peu perdu -
Je vous expose mon cas :
Après avoir déposé un dossier de surendettement à la bdf, j'ai obtenu un moratoire de 24 mois du TGI.
Dans ce dossier sont inclus plusieurs crédits à la consommation, mais également une caution de ma société ( liquidation prononcéé) d'un montant d'environ 6000 euros, car j'étais gérant de cette société et caution solidaire (montant correspondant au découvert du compte société au moment de la liquidation. En effet, jai fait valoir la LME du 4 août 2008 (caution solidaire éligible au dossier surendettement...).
Un moratoire de 24 mois a donc été validé (incluant cette caution ) le 21 janvier 2010.
Début avril 2010, je reçois un courrier (simple) (pas recommandé) d'un huissier (détaché par la banque de ma société) comme quoi j'ai une assignation en justice au tribunal de commerce le 20 mai 2010 et qui demande une condamnation du paiement de cette dette + 1200 euros de dommages.
Je ne comprends pas bien cette assignation, puisque la banque de ma société est au courant de ce moratoire.
J'ai tout de même contacté le service contentieux de cette banque qui m'a dit que je ne risquais rien et que c'était une procédure pour éviter la forclusion (ou la prescription ), pour conserver les droits de la banque, que ce n'était même pas la peine que je me rende à l'assignation et que je recevrais un courrier dans plusieurs mois.(en principe, ce genre d'affaire est jugé immédiatement ..)
d'autres juristes (au 3939, service de renseignements) m'ont dit que je serais condamné mais que ce ne serait pas executoire, (une condamnation pour dans 2 ans, je ne comprends pas). Un avocat gratuit du Boulevard du Palais m'a dit qu'il ne comprenait pas cette assignation puisque je reconnais implicitement cette dette qui est dans le moratoire, mais que ce serait suicidaire de ne pas me rendre à l'assignation (il suffit que le moratoire ne soit pas consulté, ou oublié...Lui me dit que je ne risque rien et pense également à la "forclusion"; et que c'est une mesure "conservatoire".
Que dois-je faire (copies du moratoire au président du tribunal de commerce et à l'avocat de la banque ?)
J'ai envoyé un mail à l'AFUB qui m'a répondu très laconiquement que la banque en question « abuse » et que le moratoire suspend la prescription (si toutefois c'est la raison de l'assignation . Je comprends que l'AFUB doit être débordée surtout par les temps qui courent.
Alors pourquoi cette assignation puisque la banque est au courant du moratoire ?
Est-ce que je risque quelque chose à l'issue de cette assignation et que va t'il se passer en principe ?
Avez-vous déjà eu ce genre de cas ?
Je suis assez inquiet, pensant être "à l'abri"pour 24 mois.
Vous remerciant chaleureusement de votre réponse, (compte tenu de la proximité de cette assignation)
Cordialement
Vanuatu
PS je viens de lire sur un forum qu'il ne peut pas y avoir de titre executoire s'il n'y a pas d'incident . Je suis en plein moratoire et je me tiens à carreaux. Je suis un peu perdu -
