Après un dépôt de bilan de ma société en 2006, j'ai été contraint d'assurer les différentes cautions personnelles et hypothèques sur notre bien immobilier. Le passif étant plus important que nos actifs, nous nous sommes tournés vers la Banque de France pour un dossier de surendettement, ce qui a été fait avec une Ordonnance rendue fin 11/2010 donnant force exécutoire aux mesures élaborées par la commission de surendettement.
Notre bien étant sous séquestre chez notre notaire (hypothèques), il nous est impossible à ce jour de récupérer cette somme pour rembourser nos créancier selon le plan établi par la BDF.
Le TGI qui a rendu l'ordonnance me fait savoir qu'il n'y a pas de suivi direct et que c'est à moi de faire appliquer cette ordonnance, mais comment se battre contre un notaire qui me dit qu'il doit respecter les hypothèques, ce qui veut dire qu'il ne peut pas se plier à l'ordonnance sans être poursuivi par nos créanciers?
C'est vraiment un sac de nœuds et j'aimerais savoir comment faire avancer les choses sans attendre que je subisse à nouveau des poursuites de mes créanciers pour non exécution du plan de remboursement.
Dois je prendre un avocat pour m'aider?
J'ai déjà mon premier conseil qui se trouve dans les créanciers...
D'avance merci pour votre aide.
Notre bien étant sous séquestre chez notre notaire (hypothèques), il nous est impossible à ce jour de récupérer cette somme pour rembourser nos créancier selon le plan établi par la BDF.
Le TGI qui a rendu l'ordonnance me fait savoir qu'il n'y a pas de suivi direct et que c'est à moi de faire appliquer cette ordonnance, mais comment se battre contre un notaire qui me dit qu'il doit respecter les hypothèques, ce qui veut dire qu'il ne peut pas se plier à l'ordonnance sans être poursuivi par nos créanciers?
C'est vraiment un sac de nœuds et j'aimerais savoir comment faire avancer les choses sans attendre que je subisse à nouveau des poursuites de mes créanciers pour non exécution du plan de remboursement.
Dois je prendre un avocat pour m'aider?
J'ai déjà mon premier conseil qui se trouve dans les créanciers...
D'avance merci pour votre aide.
