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Texte édité par Sabine (déchéance des intérêts + ++++)

mouche

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,

Je viens de lire un texte édité par Sabine et je décide de l'épingler, car il peut en intéresser beaucoup.... il sera ainsi beaucoup plus visible....

Loin de se tarir, le flot ne cesse de s'amplifier aux guichets de la Banque de France. à€ la fin du mois de septembre dernier, plus de 160 000 foyers en détresse financière avaient déjà  engagé une procédure de surendettement. 15 % de plus qu'en 2008, à  la même époque. Beaucoup de ces dossiers se résument en un seul mot puisé dans le vocabulaire financier anglo-saxon : revolving.

Ces crédits renouvelables n'ont pas leur pareil pour creuser les découverts des ménages. Les consommateurs ne voient dans un premier temps que des avantages à  la possibilité de disposer d'une somme d'argent qui se reconstitue automatiquement au fur et à  mesure des prélèvements opérés sur leur compte. Jusqu'au jour où le montant des intérêts perçus (entre 15 et 20 %) les colle dos au mur tels des condamnés.

« Ces crédits comportent de nombreuses irrégularités. En saisissant les tribunaux, on peut obtenir assez facilement la restitution des intérêts versés. J'ai gagné huit procédures sur neuf, insiste Pierre, un agent immobilier de la Côte basque. La dernière décision rendue en sa faveur par la cour d'appel de Pau date du mois de septembre dernier. Elle a prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société S2P.

Liée à  l'enseigne de grande distribution Carrefour, celle-ci distribue la carte Pass, qui permet d'effectuer des achats à  crédit dans les magasins du groupe. Au mois de novembre 2003, après avoir accepté une offre préalable de crédit, le commerçant biarrot s'était vu remettre le fameux rectangle plastifié avec la possibilité de bénéficier d'une réserve de 4 000 euros.

Sous peu, Carrefour lui restituera 2 368,15 ? d'intérêts « indà»ment versés ». La cour d'appel a estimé que la Société des paiements Pass avait failli à  ses obligations contractuelles. Le contrat étant renouvelable par tacite reconduction un an après sa souscription, l'agent immobilier aurait dà» en être informé au moment de l'échéance. De la même façon, il aurait dà» être avisé de la variation des taux avant chaque modification.

Peu de détenteurs le savent. Mais le Code de la consommation et diverses dispositions juridiques encadrent les conditions de délivrance de ces cartes de crédit distribuées le plus souvent par des organismes spécialisés ou des grandes surfaces. Outre le défaut d'information, le dépassement du plafond fixé dans l'offre initiale, une erreur sur le calcul du taux effectif global (TEG), l'absence de la date d'expiration du délai de rétractation lors de la souscription de l'offre font tomber les intérêts et rendent le crédit gratuit.

L'option judiciaire peut être plus porteuse que le recours à  la procédure de surendettement. « Je traite des dizaines de dossiers de ce type chaque année. Dans la grande majorité des cas, nous obtenons gain de cause, affirme Jean-Pierre Dudognon, expert financier à  Poitiers. Curieusement, les débiteurs n'ont pas le réflexe de faire examiner leur dossier alors que les sommes en jeu sont souvent importantes. »

Au bout de dix ans, il n'est pas rare que l'usage d'une réserve initiale de 5 000 euros revienne à  20 000 euros.

Les contrats revolving sont rarement d'une grande lisibilité pour le profane. Alors que chiffrer le coût du crédit nécessite un minimum de temps, l'urgence dicte le plus souvent sa loi à  des clients en proie à  la fièvre acheteuse. Seule importe la possession immédiate du portable, de l'écran plat. « Ne voulant pas perdre sa commission sur la vente et parfois même sur le crédit, le vendeur ne donne qu'une information partielle », déplore Pierrick Houga, le responsable du cabinet CTreso à  Mont-de-Marsan.

Attirées par la faiblesse des mensualités, les personnes aux revenus modestes se ruent sur ces cartes sans s'apercevoir que leurs remboursements ne serviront pour l'essentiel qu'à  payer les intérêts. Un piège majuscule dans lequel tombent nombre de foyers déjà  endettés.

Banquiers et distributeurs s'opposent depuis des années à  un renforcement de la réglementation de peur de voir se déplumer la poule aux oeufs d'or. Ces financements, malgré les contentieux et les impayés, restent des opérations très rentables. « Le taux tourne autour de 17 % alors que les professionnels achètent en ce moment l'argent sur le marché financier à  un peu plus de 1 % », constate Pierrick Houga.

(1) Des spécialistes comme Jean-Pierre Dudognon ou Pierrick Houga proposent des expertises simples à  moins de 100 euros. Mais on peut aussi contacter l'Association française des usagers des banques (Afub) et les associations de consommateurs Que Choisir ou CLCV via leurs sites Internet.

Auteur : DOMINIQUE RICHARD d.richard@sudouest.com



Bonne lecture, @ ++++++++ ;)

mouche
 

Globalfinance15

Nouveau débiteur
#2
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