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temps de réponse

ether

Nouveau débiteur
#6
Re : temps de réponse

Pigeon, il semble que votre lettre de saisine n'ait pas été assez explicite...
Mais vous pouvez encore faire modifier certains éléments.

& JB vous dit le reste...
 

jider

Nouveau débiteur
#7
Re : temps de réponse

Bonjour

Je vous explique mon cas:

J'ai déposé un dossier qui a ete jugé recevable le 12 janvier 2010, j'attends depuis ce jour l'accord de chaques creanciers. 3 créanciers n 'ont tjs pas repondu malgré les relance de la BDf. mon Gestionnaire m indique aujourd hui qu il faut attendre jusqu' à  la mi mars et que en cas de non reponse de tous les creancier il y a echec de la procedure. il faudra donc passer en procedure de recommendation

Questions:

Le silence d'un creancier ne fait-il pas foi d'acceptation ?
De quelle durée legale un creancier dispose t il pour repondre?
a la mi mars ca fera 2 mois que je n'ai pas de reponse, est ce normal ?

merci de vos reponses
 

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