surendettement pour un chef d'entreprise

[jp1969]

Re : surendettement pour un chef d'entreprise

Oui, il a droit au RSA. Je suis dans le même cas... faudra juste envoyer les justificatifs ( dernier bilan, les revenus des trois derniers mois avec éventuellement des copies de relevés de comptes des 3 derniers mois etc... )
Ensuite aller au tribunal de commerce et demander le formulaire à  remplir, pour " cessation de paiements " et après il y aurra le choix entre un redressement ou une liquidation.
Moi je passe mardi en audiance pour une liquidation... je me rejouis déjà ... :-[

 

[bisane]

Re : surendettement pour un chef d'entreprise

Merci pour votre participation, JP !
Et on pensera à  vous mardi !

 

[jose33120]

Re : surendettement pour un chef d'entreprise

Bonjour Nico

Malheureusement dans votre cas de figure, vous n'êtes pas éligible, aux dossiers de surendettement de la BANQUE DE FRANCE.
Même si vous étiez, avant de créer votre entreprise salarié aujourd'hui vous dépendez du tribunal de commerce et malheureusement la BDF ne peut rien pour vous.

Par contre en effet comme vous le dit véro, vous aurez droit au RSA, mais il faut au préalable que vous ayez cessé toutes activités.

Depuis plus d'un an vous avez créé malheureusement cette entreprise, celle ci ne dégage pas suffisamment de C.A. pour que vous vous preniez un salaire. Je vais faire comme le ferait les impôts.

POUVEZ VOUS NOUS DIRE COMMENT VOUS FAITES POUR VIVRE SANS SALAIRE DEPUIS UN AN.

Je ne vous juge pas cher Nico, mais nous les juriste nous avons toujours, le mot pour faire rire.

Mais aujourd'hui d'après ce que je peux comprendre vous n'avez pas encore déposé votre bilan. Il est inutile que je vous demande si vous aviez fait un bilan prévisionnel et pourquoi lors des 6 premiers mois vous ne vous en êtes pas aperçu, de cette situation qui laissait apparaître la non rentabilité de cette entreprise.

José33120

 

[bisane]

Re : surendettement pour un chef d'entreprise

mais nous les juriste nous avons toujours, le mot pour faire rire

Ah ah ah !

 

[jp1969]

Re : surendettement pour un chef d'entreprise

@ José : J'ai eu droit au RSA, même avant d'avoir cessé toute activité, ils prennent en compte les revenus, c'est tout, même si l'entreprise éxiste encore.