surendettement et saisie salaire

[baghera]

bonsoir
je voudrais savoir si les impôts peuvent effectuer une saisie sur mon salaire alors que je suis en surendettement .

 

[olliane]

Re : surendettement et saisie salaire

bonsoir baghera et bienvenue sur ce forum en fait, tout dépend, avez vous fait un dossier? avez vous contactez le centre des impôts pour leur expliquer la situation et trouver un arrangement? à  plus tard

 

[natitou]

Re : surendettement et saisie salaire

Bonjour Baghera,

Pour répondre à  votre question, oui les impôts peuvent faire une saisie ; en général, ils font un ATD (avis à  tiers détenteur) sur votre compte.

Olliane a raison, il faut les prévenir que vous êtes en plan de surendettement. Vous pouvez aussi appeler votre gestionnaire BDF pour lui demander conseil.

Il ne faut pas rater des mensualités sur votre plan BDF, sinon, celui-ci deviendrait caduque.

Le soucis des impôts c'est qu'ils sont assermentés et n'ont pas besoin d'un titre exécutoire, pour saisir des sommes sur votre compte.

Sachez que dans tous les cas, la banque doit laisser à  votre disposition sur le compte, une somme appelée SBI (solde bancaire insaisissable) qui est exactement à  ce jour de 460.09€. Ensuite, ce montant est revu en fonction de la composition de votre famille. Les prestations familiales n'étant pas saisissables, la banque vous les re-créditera sur présentation de justificatifs.

Je pense qu'il serait mieux pour vous de négocier un échéancier avec les impôts ; ils sont assez arrangeants en général, d'autant que vous êtes en surendettement..

Courage Baghera et @ ++++ de vous lire,

Natitou

 

[lea83500]

Re : surendettement et saisie salaire

bonjour
oui a savoir que les dettes d'impots ne sont pas pris en compte dans le dossier tout comme les dettes alimentaires , les dettes judiciaires , les cheques impayés à  vous de vous debrouiller

 

[olliane]

Re : surendettement et saisie salaire

comment ça les impots ne sont pas pris en compte dans le dossier ainsi que les chèques? vous avez eu un souci de ce côté là ? car la bdf les prend bien en compte, au même titre que les prêts, les impots, les dettes de familles et les chèques, ils sont tous inclus dans le plan.