SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE(irrecevable+convocation jex septembre)

[bisane]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

José, si au lieu de te contenter de rire avec moi tu avais donné aussi des précisions sur cette menace d'hypothèque, ç'aurait été parfait !

 

[mouche]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonsoir Catjim,

Ce créancier est encore un bluffer de première !!!!!!!!!! Ne vous tracassez pas avec ça et surtout ne le rappelez pas !!!!!!!
IL ne faut jamais discuter au tél avec les créanciers !!!!! tout doit se faire par courrier ...

Si vous ne respectez pas ceci, d'une .... vous allez vous faire avoir, de deux ..... ils vont vous saper le moral, de trois ...... c'est perdre du temps inutilement !!!!!!!

@ ++++++

mouche

 

[jose33120]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonsoir ,

dans le cadre d'une garantie hypothécaire en effet elle peut survenir lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est à  dire que le créancier prend une garantie supplémentaire. comme ce bien acquit au moment de l'achat le créancier se prévaut en premier rang mais si il y a plusieurs créanciers lors de cette acquisition les autres créanciers viendront en 2 ème et 3 ème rang si il y avait trois prêteurs.

Hors dans le cas qui nous préoccupe ce bien immobilier vient d'une succession d'un parent décédé. dans à  priori le bien devrait être libéré de tout hypothèque.

Si le propriétaire ce de bien se retrouve en surendettement ou est poursuivi pas des créanciers et que les créanciers demande une hypothèque sur la maison, il sera demandé par voix d'huissier une injonction de payer (si plus de 2 mois de retard )
et ce titre devra titre exécutoire après la signification d'huissier au propriétaire du bien puisque le jugement aura été fait contradictoirement. c'est à  dire en présence des deux parties. Ce jugement sera malgré tout donné en premier ressors d'où un pouvoir en appel de la décision du juge. Le pouvoir en appel est suspensif de l'exécution.

José33120

 

[bisane]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Merci, José !

Donc Catjim, si je comprends bien, avant que l'huissier en question obtienne (s'il l'obtient !), une hypothèque sur votre maison, de l'eau aura passé sous les ponts...
Donc, pas de panique !

 

[jose33120]

Re : SURENDETTEMENT ET PROPRIETAIRE

Bonsoir Bisane

oui, en effet, il peut se passer 1 voir 2 ans (et si appel 5 ans) en fonction de l'encombrement bien évidemment des tribunaux. Mais en appel il faut un minimum de 3 voir 4 ans. Donc le temps joue pour catjim.

Cordialement à  toi.

José