SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

[LoganServal]

Re : SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

bonsoir à  tout le monde

merci bisane de votre réponse mais quel est ce système de vacations ?
quelles sont les démarches pour moi ? pour l'employeur ?
je fais creuser un peu la question.
sinon nous avons donc déposé notre dossier vendredi matin et dès samedi nous avions l'accusé de réception.
notre avis diverge avec mon mari et je compte sur vous pour nous départager !
moi je dis que cet accusé est juste pour valider que l'on a déposé un dossier, qu'ensuite quelqu'un va le vérifier, nous indiquer s'il manque des pièces et après le présenter à  la commission.
mon mari dit que cet accusé est envoyé une fois que le dossier a été déposé ET vérifié, ce qui sous entendrait que notre dossier a été validé, qu'il ne manque aucune pièce et qu'il est donc prêt à  passer en commission...
alors ? qui de nous deux a raison ?
merci de me donner votre avis qui, je l'espère ira dans mon sens et me permettra de remporter un somptueux voyage dans une ile paradisiaque (bon on peut toujours rêver...)
merci à  tous et bon courage
loganserval

 

[bisane]

Re : SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

Je coince sur l'accusé de réception, Logan. Désolée !
Mais j'espère que vous allez le gagner, le voyage ! Je pars avec vous !

Le système des vacations (mais je ne suis pas plus juriste dans ce domaine que dans les autres !) est en fait assez simple :
un employeur vous "embauche" pour effectuer donc, des vacations, avec des obligations réduites de part et d'autre.
A savoir que vous n'avez pas droit à  grand chose en termes de contrat de travail, et que l'employeur peut vous virer sans préambule. Mais c'est à  peu près aussi simple dans l'autre sens, si vous souhaitez arrêter.
Bref, c'est vraiment un "sous-contrat", mais dans votre cas, pour quelques heures, sans grand risque, et en tout cas beaucoup moins que le statut d'auto-entrepreneur !

 

[LoganServal]

Re : SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

merci bisane pour votre réponse
bon alors chère bisane il faut que nous obtenions des spécialistes une réponse claire sur l'accusé de réception et je vous emmène !!
blague à  part, si quelqu'un peut nous éclairer sur cette question, je le remercie d'avance.
pour le système de vacations, je vais essayer de chercher aussi de mon côté et si je trouve, je vous donnerai l'info.
Merci à  tous
loganserval

 

[jose33120]

Re : Re : SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

!

Le système des vacations (mais je ne suis pas plus juriste dans ce domaine que dans les autres !) est en fait assez simple :
un employeur vous "embauche" pour effectuer donc, des vacations, avec des obligations réduites de part et d'autre.
A savoir que vous n'avez pas droit à  grand chose en termes de contrat de travail, et que l'employeur peut vous virer sans préambule. Mais c'est à  peu près aussi simple dans l'autre sens, si vous souhaitez arrêter.
Bref, c'est vraiment un "sous-contrat", mais dans votre cas, pour quelques heures, sans grand risque, et en tout cas beaucoup moins que le statut d'auto-entrepreneur !


[/quoteJe coince sur l'accusé de réception, Logan. Désolée !
Mais j'espère que vous allez le gagner, le voyage ! Je pars avec vous ]

NON NON c'est avec moi que l'on part Bisane n'a pas répondu à  la question. Mais je vais le faire pour gagner le voyage.

Lorsque vous déposez un dossier de surendettement en banque de France, cette dernière vous accuse réception DU DEPOT DU DOSSIER
cela ne veut pas dire qu'il est accepté. Cela veut dire simplement que la banque de France a reçu ce dossier qu'il a désigné un gestionnaire vous en avez son nom ainsi qu'un numéro de dossier banque de France.

ensuite ce dossier est vérifié par ce gestionnaire contrôle voir si toutes les pièces sont au dossier et s'il manque un document soit il vous écrie pour vous demandez ce dernier soit il vous téléphone pour demander un avis. Une fois tout cela fait, le gestionnaire remet ce dossier à  un superviseur, qui va le soumettre à  la commission de surendettement en fonction de la date de séance qui sera déterminé.

Jose33120 cresus gironde

 

[LoganServal]

Re : SURENDETTEMENT ET AUTO ENTREPRENEUR

un grand merci à  josé !!
Je vais donc pouvoir dire à  mon mari :
1 que j'ai raison (encore !!)
2 que je vous emmène sur une ile !!
je crois que ces deux nouvelles vous le ravir.
bon et bien je vous tiendrai au courant lorsque j'aurai une réponse, probablement fin juillet.
bon courage à  tous et merci encore de votre soutien et de vos réponses
loganserval