Surendettement, comment arroser l'arroseur

[lauraine]

Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Bonjour José,

J'ai lu en effet plusieurs fois votre post et vous parlez à  un moment donné que vous étiez salarié ? alors que dans votre début de post vous dites être travailleur indépendant ?

Actuellement et depuis début 2008 je suis bien travailleur indépendant. C'est au moment de la souscription de crédit 1, en 2004, que j'étais salariée.
Lors de la souscription de crédit 2 (été 2008), je me suis basée sur les revenus que j'avais fourni en 2004 (revenus salariés); l'organisme de crédit ne m'ayant pas demandé de justificatifs plus récents, crédit 2 a été accepté.

Mes revenus actuels, de par mon activité, sont alléatoires; ils peuvent aller de 0 euros à  l'infini, tout dépend des contrats qui tombent. Pour vous donner un ordre de grandeur, en 2008, mon revenu imposable était de 6500 euros.

Oui cela est tout a fait possible car pour qu'un huissier puisse pénétrer dans une maison ou un appartement il lui faut un titre exécutoire, muni de celui ci il doit avoir un serrurier et un OPJ (OFFICIER DE POLICE JUDICIAIR) avec éventuellement deux témoins qui m'appartienne en aucun cas au cabinet d'huissier. Mais il faut pour cette enlèvement de mobilier qu'il y ai eu au préalable une saisir conservatoire, à  laquelle vous auriez pu faire opposition. Comme mentionné sur le double de cette saisie conservatoire qui vous a été remise lors de cet inventaire.

L'huissier ne m'a pas présenté de titre exécutoire; il s'est juste présenté de façon verbale, il était accompagné de trois personnes (prétendues un serrurier et deux témoins), dont je n'ai pu vérifier l'identité, la fonction et l'absence de lien avec le cabinet.
Enfin, la copie qu'il ma été remise a pour entête "Procès verbal de saisie-vente" sur une simple feuille A4, avec certes les coordonnées de l'étude, mais aucune entête officielle d'une étude d'huissier, bref un simple document word imprimé sur une feuille; et le document sur lequel sont inscrits les noms des témoins, le mobilier saisi, etc...

Lors de ma visite à  l'étude, le lendemain, leur discours n'a pas été question "d'injonction lancée", de "titre exécutoire" ou de "jugement passé", mais plutôt "on peut très bien renvoyer votre dossier au créancier mais de toute façon il ressortira un jour...avec nous ou une autre étude, que ce soit dans six mois ou un an, le fait est qu'il sera majoré des frais et intérêts et donc la note sera pire..."

Je ne mettrais pas ma main au feu, mais je pense que si tout ceci était officiel, l'huissier se serait fait une joie de me coller un titre exécutoire sous le nez, aurait pensé à  m'en laisser une copie...

 

[mouche]

Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Bonjour Lauraine,

Je viens de lire votre histoire et cet huissier est vraiment un drôle de requin !!!!!!!!! Vous n'auriez pas dà» le laisser entrer, mais je suppose qu'il vous a bien intimidée !!!!!

Un huissier a le droit de pénètrer chez vous que s'il possède "un titre exécutoire" et la mention "exécutoire" doit être inscrite dessus.
Par exemple, ce peut être un jugement rendu contre vous ...

Je pense que cet huissier agit tout simplement en tant qu'agent de recouvrement pour la société de crédit 2 et il abuse de ses pouvoirs !!!!!!

Un bon courrier à  la Chambre régionale des huissiers le remettrait sur le droit chemin !!!!!!!!! Je trouve cela honteux ce genre d'agissements ...... il ne faut pas laisser faire cela, car vous aussi vous avez des droits ...

Courage Lauraine dans tous les cas et n'oubliez pas non plus que les huissiers saisissent uniquement les choses de valeur, disons ce qui peut être revendu à  bon prix rapidement.

@ ++++++++++++

mouche

 

[jose33120]

Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Bonjour Lauraine,


Je vais plus loin dans cette affaire Lauraine, car si vous êtes sur que aucun documents de saisie vente, ne vous a été délivré, l'huissier doit faire un inventaire de ce qu'il peut prendre et vous en remettre une copie. si cela n'a pas été fait il ne peut en aucun cas avoir un titre exécutoire. Car un titre exécutoire, c'est quoi ?:

c' est une action en justice qui a été décidé par un tribunal, que cette décision vous a été notifié par huissier en main propre, que pendant 30 jours vous n'avez pas usé de votre pourvois de recours et il devient exécutoir, comme le prononce le jugement du tribunal.

Pour qu'un huissier puisse enlever le mobilier chez un particulier il lui faut ce document officiel pour pouvoir exécuter son travail.

En fonction de la région à  laqu'elle vous vous trouvez, rapprochez vious d'une association de défense des consommateurs afin de porter plainte pour abus dans ces fonctions .

José33120

 

[Sabine]

Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Protégez vous juridiquement, faites appel à  une association qui vous guidera.

J'ai comme vous contracté plusieurs crédits révolvings, à  l'époque j'avais largement les moyens de les honorer et puis un jour patatra la dégringolade a commencé et j'ai appris à  me défendre face à  ses requins.

Actuellement je ne rembourse plus aucun révolving puisqu'une procédure est en cours je ne vous dis pas le harcelement auquel j'ai droit mais je ne réponds pas, pas de menace d'huissier pour le moment mais là  aussi je me suis renseignée et je les attends et à  mon avis ils doivent s'en douter vue les courriers juridiques qu'ils ont déjà  reçus. Je viens d'assigner en justice toutes mes gentilles maison de crédits car leurs offres préablables ne sont pas valables juridiquement, la date de l'audience approche à  grands pas, je ne me fais aucune illusion je vais avoir à  faire à  des requins de la pis espèce mais je ne veux plus les laisser me dépouiller d'autant qu'en faisant le calcul mes crédits ont largement été remboursés.
Essayez de vous renseigner pour faire valoir votre droit de déchéance aux intérêts vos offres préalables sont trés certainement non valables. J'ai assigné ma banque aussi il y a qq mois en arrière pour faire stopper toutes mes échéances afin d'éviter la déchéance de terme, tout le monde me disait que je faisais une erreur et que cela ne marcherai pas, résultat le Tribunal a suspendu toutes mes échéances pour pratiquement un an. Ma banque était furax mais elle a du appliquer le jugement. Pour mes crédits révolvings je compte bien aller jusqu'au bout alors surtout ne vous laissez pas intimider mm si cela n'est pas toujours facile plus les gens se défenderont et moins ils abuseront de la situation. Pour votre huissier saisissez la chambre des huissiers et croyez-moi il y a de fortes chances pour qu'il se fasse taper sur les doigts et qu'il ne vous ennuie plus. Je vais suivre avec intérêt votre post.


NE VOUS LAISSEZ PLUS ABUSEZ PAR CES MAISONS DE CREDITS ILS NE SONT PAS LA POUR VOUS EMBELLIR LA VIE LOIN DE LA !