Re : surendettement causes: maladie, licenciement, divorce la totale.
bjr
révoquer les mensualités aupres de votre bq, en rar :
MrX et Mme X
adresse
N° compte
Mr Mme
Par la présente, je vous informe que j'ai définitivement mis fin, conformément aux articles 2004 et suivants du code civil, à toute autorisation de paiement automatique sur mon compte n° XXX, ou tout autre compte détenu dans votre établissement, auprès des sociétés suivantes :
- société xx x
- société xx
- société xx
-
-
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur l'un des comptes dont je suis titulaire auprès de votre établissement, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes, le serait à vos risques et périls , tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement, étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue de la réalisation de cet ordre.
formule de politesse
Et une lettre en envoi simple pour chacun des créanciers :
Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx
Cette décision fait suite à un changement exceptionnel de ma situation financière.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerais de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir me transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder à des virements, à défaut de quoi je vous règlerai par chèque.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 222-16 du code pénal, le harcèlement téléphonique est puni par la loi, et que si ma démarche devait donner lieu à des appels répétés à mon égard ou celui de mon entourage familial ou professionnel, je me verrais dans l'obligation de saisir le Procureur de la République pour déposer plainte contre votre société.
je vous prie d'agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées..
Enusuite il faut télécharger le dossier et le remplir :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf
http://www.banque-france.fr/fr/inst...ateur/documents-formulaire-surendettement.pdf
si vous avez découvert et descrédits dans la banque ou vous révoquer, il convient de changer de banque , par ex aller a la banque jaune (facteur) et ouvrez un compte , carte de paiement a débit immédita, pas de découvert; vous y faites virer vos ressources et prelever que les charges courantes.; surtout plus les créanceirs.
ensuite des lors que vous aures la certitude que les mrelevements seront bien révoquer, il conviendra de donner un peu a chacun des créacneirs , somme egales pour chacun.; (15 ou 20 euros suffisent.
payer en priorité impot et retard facture. les créanceirs passent ensutie.;
deposer ce dossier.
courage
pouvez vous nous dire malgré tout davantage de renseignemetns: ressources, charges, dettes, ...
merci a bientot