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SURENDETTE: dossier déposé, en attente

O

opaline

Guest
Re : SURENDETTE: dossier déposé, en attente

ratole

envoyer quand vous pouvez, ce que vous pouvez.
le principal étant lescharges courantes, facture en retard a priviligier.

meme le découvert peut attendre. car considérer comme crédit a la bdf dans le dossier...

courage

k
 

RATOLE

Nouveau débiteur
Re : SURENDETTE: dossier déposé, en attente

pour les banques , il faut l'envovez en AR ou le porter
esce que je leur fait un courrier pour le maintien des moyens de paiement

merci
nat
 
O

opaline

Guest
Re : SURENDETTE: dossier déposé, en attente

ratole

vous l'envoyer en rar. c'est plsu sur.
pour les maintien de paiement, il doivent vous donnez le minimum. mais c'est au bon vouloir de la banque.

si votre banque vous demande la restitution des moyens de paiement, alors que vous n'êtes pas interdit bancaire (fiché FCC) , alors oui vous pouvez envoyer cette lettre. mais sachez que c'est aussi au bon vouloir de la banque. vous avez droit a un minimum... et évidemment il faut adapté la lettre selon votre situation.


Monsieur et/ou Madame XXX
Adresse XXX
Code Postal XXX Ville XXX

A banque
Adresse XXX
Code Postal XXX Ville XXX

Objet : Votre courrier en date du XX/XX /2009.

Madame, Monsieur,

C'est avec étonnement que je viens de lire votre récent courrier m'intimant de restituer les moyens de paiements en ma possession, liés à  l'utilisation de mon compte bancaire XXXXXXXXXXXX.
En effet, bien que dépositaire d'un dossier de surendettement, dont la recevabilité vous a été notifiée il y a peu, je n'ai jamais eu de problèmes de fonctionnement de compte :

-Je ne suis pas interdit(e) bancaire,
-Je ne dispose que d'une carte à  débit immédiat, donc à  autorisation systématique,
-Et je n'ai pas de découvert autorisé.

En conséquence, renseignements pris auprès de la Banque de France et de l'AFUB, Association Française des Usagers Bancaires, il semblerait que vous outrepassiez vos prérogatives en me demandant la restitution de cette carte bancaire.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que même une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques, ce qui n'est toutefois pas mon cas, peut disposer d'un compte bancaire et d'un moyen de paiement.
Vous n'êtes pas sans connaître l'article de L 312-1 du code monétaire et financier qui organise la procédure dite de « droit au compte », dont je vous rappelle deux services de base inclus, fondamentaux à  mon sens :
-Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise (dont les fonds sont disponibles),
-Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demanderais d'avoir l'obligeance de me laisser détenir ma carte bancaire et de permettre le fonctionnement de mon compte en l'état.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous ne manquerez pas d'apporter à  ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Copies : Banque de France, l'AFUB.



k
 

natitou

Nouveau débiteur
Re : SURENDETTE: dossier déposé, en attente

Bonjour Ratole,

Vous n'aviez pas ouvert un compte à  la Banque jaune ???? Si ce n'est pas fait, il faudrait le faire : ils prennent les personnes en surendettement sans soucis....

Vous aurez un compte courant normal, sans découvert autorisé et avec une CB à  débit immédiat de type Réalys (style électron).

Voilà  ..... @ +++ de vous lire ;)

Natitou
 

RATOLE

Nouveau débiteur
Re : SURENDETTE: dossier déposé, en attente

oui, j'ai un compte SG et un banq jaune ancien
donc j'ai un decouvert que j'ai renflouer et une matercart
je leur telephonerai lundi
de plus sue repondeur, message de C....S qu'il pronomce le decheance du terme car on a pas trouve de solution amiable
(je ne repond pas au telephone)
je me dit que si mon dossier BDF est irrecevable apres ils ne voudront plus me faire d'accord
ou s'il est recevable ,ils vont contester
je dois les rapeler ou non
je ne sais plus
 
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