Re : Surendettés et irrecevables
si le jex n'accepte pas votre dossier et confirme l'irrecevabilité ( il est vrai que 31 pret conso c'est beaucoup )
à 001: ce genre de commentaire n'est pas accepté. Vous n'avez à juger personne et peu importe le nb de crédits souscrits: le résultat est identique, soit surendettement. Merci de modérer vos propos à l'avenir ne serait-ce que pour respecter les personnes qui postent ici-même !!!
il vous restera la solution d'assigner l'ensemble de vos créanciers devant le juge d'instance et de demander un délai de grace sur le fondement de l'article L313-12 du code de la consommation le temps de vendre .
Chaque chose en son temps. Tout dossier a sa solution
Tous les dés ne sont pas encore joués et heureusement:
La devise c'est de se battre :
A titre d'information, la Cour de Cassation a considéré que l
'accumulation de crédits n'est pas un critère suffisant pour retenir la mauvaise foi des débiteurs : Cass.2ème Civ.15.01.2009 - Je vous mets le lien ci-après :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...EXT000020107932&fastReqId=927638858&fastPos=3
A l'immédiat, il serait judicieux Tango que vous puissiez vous rapprocher soit d'un Avocat spécialisé en droit de la consommation, (des consultations gratuites sont organisées en mairie) soit d'une association Crésus ou UDAF, dans l'attente de recevoir cette convocation devant le JEX.
Je vous mets les coordonnées de l'UDAF:
UDAF du Pas-de-Calais
16, Boulevard Carnot - 62000 ARRAS - Tél. : 03 21 71 83 84 - Fax : 03 21 71 36 12 -
contact@udaf62.fr
Courage Tango
