SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

[phil et Véro]

Bonjour,

Nous sommes passés devant le jex le 9/03/10 suite aux recours de 2 créanciers (S...o et C..) afin de prouver notre bonne foi, mais le juge ne nous à  laissé que 10 mn pour nous expliquer, de plus nous étions tétanisé n'ayant aucune expérience des tribunaux (personnes-juges et avocats- en robes, fouille à  l'entrée du tribunal...).
Il n' a jugé que sur pièces, pourtant nous avions fait "amende honorable", nous voulions d'une deuxième chance, nous savions que nous étions déjà  condamnés à  10 ans de fichier BDF, plus de cartes bleues, plus de chéquiers...Et maintenant double peine, que vat il nous arriver? Nous avons 3 enfants, nous sommes tous 2 salariés==> donc huissiers, arrêts sur salaires (nous n'avons pas envie que nos patrons connaissent notre situation).
Et dire que des gens vont jusqu'au "drame" lors de ces situations... Y a t il sur ce forum quelqu'un pour nous aider??? Merci d'avance.

 

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonjour Phil et véro et bienvenus sur ce forum ;D

Nous allons commencer par le commencement.

Je note que vous avez été convoqués devant le Jex ce 9 mars. Le délibéré a été fixé à  quelle date ? Quels ont été les arguments soulevés par vos deux créanciers ? Contestation de votre recevabilité ? Contestation du projet de plan ?

Quelle est actuellement votre situation ? Propriétaires, locataires ? Quid de vos revenus et charges, crédits ?

Il ne s'agit pas d'une condamnation à  "10 ans de fichier", mais le principe même de la Loi Borloo sur le surendettement, à  l'issue de ces 10 ans, moyennant le règlement de vos créanciers suivant le plan préconisé par la BDF et à  l'issue de ces 10 années, si des dettes préexistent, effacement du solde.

A l'immédiat, il convient de patienter jusqu'à  ce que la décision du JEX soit prononcée.

Tenez-moi informée.
Courage à  vous deux et ne désespérez pas.
Vous n'êtes plus seuls

 

[phil et Véro]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

merci pour votre réponse et voici les indications demandées :
Il y a eu décision du Jex
délibération effectuée le 13/04/10, déclare recevable et bien fondé les recours exercés par C...et S... et nous déclare irrecevable notre demande de surrendettement.
conclusion de l'exposé des motifs : (extrait du jugement
Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les débiteurs ont souscrit pas moins de 39 crédits dont les derniers souscrits le 07, 15 et 31 mai 2009, soit dans les mois précédent le dépôt de leur dossier auprès de la commission de surrendettement; que les époux ont en outre indiqué à  C..., lors de la souscription de leur emprunt le 25/03/09, supporter des charges mensuelles de 595 € alors mémé qu'au vu des nombreux crédits déjà  souscrits, et sans même compter leur charge locative, leurs charges étaient à  l'évidence bien supérieures ; qu'ils ont ainsi fait une fausse déclaration en vue d'obtenir le crédit litigieux; qu'il en va de même s'agissant des offres de crédit envers S....

Attendu ainsi qu'il en résulte de ce qui précède que s'ils sont effectivement dans une situation délicate, les époux ne sauraient cependant être considérés comme des débiteurs de bonne foi au sens de l'article L330-1 du code de la consommation ; qu'en conséquence, ils seront déclarés irrecevables en leur demande de surendettement.

Motif de contestation de C... maintient sa contestation au motif que les débiteurs étaient de mauvaise foi dés lors qu'ils avaient fait des déclarations mensongères à  leurs créanciers lors de la souscription de leurs engagements.
Motif de S... maintient son recours au motif qu'en contactant pas moins de 38 crédits entre 2006 et 2009 aboutissant à  un endettement de 271% les époux étaient de mauvaise foi en ce qu'ils ne pouvaient ignorer qu'ils ne pourraient pas honorer le remboursement des dits crédits.


En ce qui concerne C... , à  l'époque il m'avait demandé mes derniers relevés de compte bancaire et j'ai failli laisser tomber ce rachat de crédit, mais comme j'étais déjà  client chez eux, ils n'ont pas donné suite à  cette demande...
Quant à  s...., je suis de mauvaise foi et ils m'ont délivrés pas moins de 4 crédits...
Notre situation : mariés tous deux salariés CDI, mon salaire 1300€, celui de mon épouse 1400€, changement au niveau de notre situation depuis le dépôt de dossier de surendettement nous n'avons plus d'allocations familiales (-165€), nous sommes locataires (loyer : 670€), aucun bien si ce n'est la voiture de mon épouse qui s'en sert pour son travail (elle fait énormément de déplacements), pas d'écran plat lcd ou plasma, nous vivons simplement...
Nous remboursons nos stés de crédits en douceur avec des accords pris avec eux et S.... en fait partie et nous sommes de mauvaise foi...
Des choses qui paraissent simplistes mais nous avons tous deux arretés de fumer pour faire des économies, nous faisons nos course chez LIDL, ALDI etc... Nous avons changé notre vie... Sommes nous de mauvaises foi??? Pour tout cela nous avons pris RDV avec un avocat et prit contact avec une association qui fait partie du réseau Crésus.

Mais tout cela le juge n'a pas voulu l'entendre,. Lorsqu'on parle de bonne foi, est ce entre le dépôt du dossier auprès de la BDF et la comparution devant le jex ou avant le dépôt? Car là  le juge a motivé son jugement par apport à  ce qui s'est passé avant le dépôt à  la BDF.

Que faire dans notre situation? Doit on se résoudre à  voir les huissiers venir nous vider la maison? Et le regard de nos enfants que l'on a toujours voulu protéger par apport à  nos pb? Nos employeurs qui vont voir débouler des saisies sur salaires. Que restera t-il pour vivre? vat on finir à  la rue??
Aidez nous SVP...

 

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  vous deux: ;D

Je vois la situation n'est pas simple.

Le juge a statué sur votre état d'endettement avant votre dépôt.

Pourtant la jurisprudence dispose que l'accumulation de crédits n'est pas un critère suffisant pour retenir la mauvaise foi des débiteurs : Cass.2ème Civ.15.01.2009 - Je vous mets le lien ci-après : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...EXT000020107932&fastReqId=927638858&fastPos=3

A l'heure d'aujourd'hui: deux alternatives s'offrent à  vous:
1 - soit de négocier directement avec l'ensemble de vos créanciers chacune des échéances de vos crédits
2 - soit d'attendre les injonctions de payer de ces créanciers auxquelles vous aurez un mois pour former opposition avec copie à  l'Huissier qui vous signifiera ces injonctions de payer et d'attendre la convocation devant le Tribunal d'Instance devant lequel vous pourrez demander un échelonnement de la dette
3 - Redéposer à  la condition de faire valoir un élément nouveau (perte d'emploi, maladie, etc.., ..)

Il conviendrait que vous consultiez un avocat spécialisé en droit de la consommation, ne serait-ce qu'il puisse vérifier chaque clause de ces crédits à  l'effet de pouvoir trouver "certaines failles "qui vous permettrait de solliciter telle que la déchéance des intérêts...

Ne baissez pas les bras: réglez vos charges courantes: celles-ci sont prioritaires à  tous crédits, et versez à  chacun de ces créanciers une somme équivalente.

Il n'y aura pas de saisie sur vos meubles, salaires tant qu'une ordonnance n'aura pas été rendue à  votre encontre (injonction de payer) ou un jugement (assignation) et que la signification ensuite intervienne.

Courage à  vous deux: je sais que cela est plus facile à  dire mais vous avez vos enfants qui, quelque soit la situation financière de leurs parents, ont toujours besoin de vous deux et cela n'a pas de prix.

Je reste à  vos côtés

 

[phil et Véro]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

bonjour,

Grand merci pour vos réponses, j'ai lu très rapidement la jurisprudence (je l'ai imprimé), doit on et peut on aller en cassation et sur quel base?? Le fait d'avoir perdu nos allocations ce mois ci (pour fin de droit) et qu'ils étaient pris en compte lors de notre dépôt de dossier en juin 2009, est ce un élément nouveau pour redéposer?
Peut on avoir un exemple de lettre d'opposition pour copie à  l'huissier?
Ou peut on trouver un avocat spécialiste en droit de la consommation dans notre région ou département?
Encore merci et restez prés de nous nous en avons grand besoin, ne nous lâcher pas.
Amitiés