Re : Situation compliquée d'un couple surendetté ...
Coucou les filles,
Oh Papillon : trop belle cette colombe ..... :-* :-* :-* :-* merci à toi ...
Donc comme promis, mais avec retard, je vous donne alors des news du Tribunal....
Le Juge des saisies, eh bien c'était une dame.... très sympa, et alors comble de tout : l'huissier n'était pas là (il avait mieux à faire sà»rement !!!) et c'était une avocate qui représentait Cét....em.
La Juge lui a demandé son mandat et pourquoi elle était là , car elle n'en voyait pas trop l'utilité. Elle n'avait pas de mandat et la Juge commençait à ne pas trouver ça drôle.
Ensuite, elle lui demande son décompte de la créance pour vérifier avec les chiffres qu'elle avait et les nôtres.
Elle n'avait pas de décompte non plus, alors la Juge lui a dit qu'elle n'avait donc rien à faire dans ce tribunal et qu'elle pouvait alors partir (pan sur le bec !!! ;D ;D)
De plus, Cét....em devra supporter les dépens + tous les frais, et cerise sur le gâteau : mon mari a demandé à la Juge si l'on pouvait avoir les intérêts réduits au taux légal et elle lui a répondu avec un grand OUI.
Du coup, sur ce dossier, on gagne en intérêts + les frais ce qui fait quand-même près de 2 000€ en moins.
Ensuite, la Juge a dit à mon mari que vu le nombre de dossiers qu'on a, (c'est elle qui les suit) elle nous mettrait le taux légal pour tous les dossiers, sinon la dette ne serait jamais apurée.
Egalement, l'employeur de mon mari lui prend 200€ tous les mois, pour un ancien prêt immo et la Juge dit que ce n'est pas juste, car ils sont favorisés par rapport aux autres créanciers.
Elle va donc lui imposer de partager la quotité saisissable avec tous les autres créanciers.
Tous les mois, on aura donc une moyenne de 850€ de saisie sur 2 293€ net imposable, puisque je suis considérée comme à charge pour mon mari + mon fils évidemment... Il nous restera donc 1 443€ + ma pension invalidité de 265€ (non saisissable car inférieure au RSA).
Ce ne sera peut-être pas en place fin janvier, car il faut le temps que les décomptes soient envoyés à l'employeur et comme les paies sont bouclées le 10 du mois .... ça fera juste.
Pour fin février, on aura donc la saisie/salaire...
Voilà donc les news .....
Je voulais surtout mettre en évidence, le fait que lorsqu'il y a une saisie/salaire, on peut demander à ce que les intérêts soient réduits au taux minimum légal. En général, c'est presque toujours accepté par les Juges.
Egalement, il faut bien analyser les frais que facture le créancier, car il y a des abus et ce Juge des saisies peut statuer sur ces frais s'il pense qu'ils sont abusifs et non fondés.
Je ne sais pas si tous les Juges sont à l'écoute comme cette dame, mais franchement, on a eu une sacrée chance de tomber sur elle. Elle disait que les créanciers sont de plus en plus odieux et qu'il ne faut pas se laisser faire ; idem pour les huissiers qui font beaucoup de zèle ....
Elle nous a interdit de verser quoi que ce soit à un huissier à partir de maintenant. C'est la saisie/salaire et point final.
Je suis assez contente de ce résultat et mon mari aussi, car à partir de maintenant, le calme va revenir : la saisie étant en place, les huissiers vont tous s'aligner dessus ....
N'empêche que je continue à m'occuper de mes autres dossiers qui ne sont pas encore jugés et je ne vais pas leur faire de Kdo. Tout ce que je peux dénoncer pour les faire tomber, je le fais. Je n'ai plus rien à perdre dans tous les cas.
UN GRAND CONSEIL : NE VOUS LAISSEZ JAMAIS FAIRE ET BATTEZ-VOUS JUSQU'AU BOUT !!!!!
@ ++++ les filles et gros gros bisoussssssssssss :-* :-* :-*
Natitou
Coucou les filles,
Oh Papillon : trop belle cette colombe ..... :-* :-* :-* :-* merci à toi ...
Donc comme promis, mais avec retard, je vous donne alors des news du Tribunal....
Le Juge des saisies, eh bien c'était une dame.... très sympa, et alors comble de tout : l'huissier n'était pas là (il avait mieux à faire sà»rement !!!) et c'était une avocate qui représentait Cét....em.
La Juge lui a demandé son mandat et pourquoi elle était là , car elle n'en voyait pas trop l'utilité. Elle n'avait pas de mandat et la Juge commençait à ne pas trouver ça drôle.
Ensuite, elle lui demande son décompte de la créance pour vérifier avec les chiffres qu'elle avait et les nôtres.
Elle n'avait pas de décompte non plus, alors la Juge lui a dit qu'elle n'avait donc rien à faire dans ce tribunal et qu'elle pouvait alors partir (pan sur le bec !!! ;D ;D)
De plus, Cét....em devra supporter les dépens + tous les frais, et cerise sur le gâteau : mon mari a demandé à la Juge si l'on pouvait avoir les intérêts réduits au taux légal et elle lui a répondu avec un grand OUI.
Du coup, sur ce dossier, on gagne en intérêts + les frais ce qui fait quand-même près de 2 000€ en moins.
Ensuite, la Juge a dit à mon mari que vu le nombre de dossiers qu'on a, (c'est elle qui les suit) elle nous mettrait le taux légal pour tous les dossiers, sinon la dette ne serait jamais apurée.
Egalement, l'employeur de mon mari lui prend 200€ tous les mois, pour un ancien prêt immo et la Juge dit que ce n'est pas juste, car ils sont favorisés par rapport aux autres créanciers.
Elle va donc lui imposer de partager la quotité saisissable avec tous les autres créanciers.
Tous les mois, on aura donc une moyenne de 850€ de saisie sur 2 293€ net imposable, puisque je suis considérée comme à charge pour mon mari + mon fils évidemment... Il nous restera donc 1 443€ + ma pension invalidité de 265€ (non saisissable car inférieure au RSA).
Ce ne sera peut-être pas en place fin janvier, car il faut le temps que les décomptes soient envoyés à l'employeur et comme les paies sont bouclées le 10 du mois .... ça fera juste.
Pour fin février, on aura donc la saisie/salaire...
Voilà donc les news .....
Je voulais surtout mettre en évidence, le fait que lorsqu'il y a une saisie/salaire, on peut demander à ce que les intérêts soient réduits au taux minimum légal. En général, c'est presque toujours accepté par les Juges.
Egalement, il faut bien analyser les frais que facture le créancier, car il y a des abus et ce Juge des saisies peut statuer sur ces frais s'il pense qu'ils sont abusifs et non fondés.
Je ne sais pas si tous les Juges sont à l'écoute comme cette dame, mais franchement, on a eu une sacrée chance de tomber sur elle. Elle disait que les créanciers sont de plus en plus odieux et qu'il ne faut pas se laisser faire ; idem pour les huissiers qui font beaucoup de zèle ....
Elle nous a interdit de verser quoi que ce soit à un huissier à partir de maintenant. C'est la saisie/salaire et point final.
Je suis assez contente de ce résultat et mon mari aussi, car à partir de maintenant, le calme va revenir : la saisie étant en place, les huissiers vont tous s'aligner dessus ....
N'empêche que je continue à m'occuper de mes autres dossiers qui ne sont pas encore jugés et je ne vais pas leur faire de Kdo. Tout ce que je peux dénoncer pour les faire tomber, je le fais. Je n'ai plus rien à perdre dans tous les cas.
UN GRAND CONSEIL : NE VOUS LAISSEZ JAMAIS FAIRE ET BATTEZ-VOUS JUSQU'AU BOUT !!!!!
@ ++++ les filles et gros gros bisoussssssssssss :-* :-* :-*
Natitou
