Bonjour à tous, à toutes,
Voici mon problème:
Le 14/06/2018 un huissier s'est présenté à notre domicile et nous a délivré un acte "SIGNIFICATION DE CESSION DE CREANCE AVEC COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE-VENTE" à mon nom ( je suis une femme domiciliée dans le 33).
L'acte mentionne que C'est la SAS DSO INTERRATIVE située à Paris a racheté le 30/06/2016 des créances à différentes sociétés de crédit et dans ce à la banque Natixis. (document joint)
L'acte mentionne aussi qu'en vertu d'une requête et une ordonnance d'injonction de payer par le Tribunal de Montmorency (95) date du 20/01/2011 et revêtue de la formule exécutoire le 11/05/2011.(sans document joint)
DSO me réclame 6 126 € en principal + 3 745€ d'intérêt (14%) + 420 € d'acte d'huissier -total 10 281€.
Toutes ces informations m'étaient complètement étrangères jusqu'à la réception de cet acte d'huissier qui me laisse 8 jours pour y répondre!
Ce n'est pas tout à fait exact car il y a plusieurs semaines de cela j'ai reçu des appels (harcèlement) téléphoniques et du courrier de DSO que j'ai renvoyé à l'expéditeur sans l'ouvrir.
Donc par rapport à cela ma question est de savoir:
1- si la procédure de DSO est-elle légale
2- si une plainte à la police pour harcèlement, tentative d'extorsion de fonds, abus de position dominante, ...
Pour aller devant le tribunal est elle justifiée?
3- courrier à un juge d'exécution de Bordeaux?
Ou d'autres moyens vous pouvez me suggérer.
Merci d'avance à tous ceux et à toutes celles que ce cas intéresse et qui peuvent m'aider ce dont je suis très reconnaissant.
Bien cordialement
Voici mon problème:
Le 14/06/2018 un huissier s'est présenté à notre domicile et nous a délivré un acte "SIGNIFICATION DE CESSION DE CREANCE AVEC COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE-VENTE" à mon nom ( je suis une femme domiciliée dans le 33).
L'acte mentionne que C'est la SAS DSO INTERRATIVE située à Paris a racheté le 30/06/2016 des créances à différentes sociétés de crédit et dans ce à la banque Natixis. (document joint)
L'acte mentionne aussi qu'en vertu d'une requête et une ordonnance d'injonction de payer par le Tribunal de Montmorency (95) date du 20/01/2011 et revêtue de la formule exécutoire le 11/05/2011.(sans document joint)
DSO me réclame 6 126 € en principal + 3 745€ d'intérêt (14%) + 420 € d'acte d'huissier -total 10 281€.
Toutes ces informations m'étaient complètement étrangères jusqu'à la réception de cet acte d'huissier qui me laisse 8 jours pour y répondre!
Ce n'est pas tout à fait exact car il y a plusieurs semaines de cela j'ai reçu des appels (harcèlement) téléphoniques et du courrier de DSO que j'ai renvoyé à l'expéditeur sans l'ouvrir.
Donc par rapport à cela ma question est de savoir:
1- si la procédure de DSO est-elle légale
2- si une plainte à la police pour harcèlement, tentative d'extorsion de fonds, abus de position dominante, ...
Pour aller devant le tribunal est elle justifiée?
3- courrier à un juge d'exécution de Bordeaux?
Ou d'autres moyens vous pouvez me suggérer.
Merci d'avance à tous ceux et à toutes celles que ce cas intéresse et qui peuvent m'aider ce dont je suis très reconnaissant.
Bien cordialement